Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______ exerce à Genève la profession de psychologue.

b. Le 14 mars 2019, B______ (ci-après également : la dénonciatrice) a saisi la commission de surveillance des professions de la santé (ci-après : la commission) des faits suivants concernant C______, psychiatre.

Elle avait trois enfants : D______, né le ______ 2006, E______, née le ______ 2008 et F______, née le ______ 2010. Elle s'était séparée de leur père, G______, le 24 novembre 2018. Une violente altercation avait eu lieu avec son époux le 31 octobre 2018 et une instruction pénale avait été ouverte à la suite de sa plainte. Dans ce contexte, elle lui avait demandé de consulter un spécialiste, ce qu'il avait fait. Elle avait également souhaité que ses enfants, « témoins du comportement violent » de leur père à son encontre, puissent consulter quelqu'un de neutre. Ses enfants avaient entamé un suivi auprès de A______, psychologue, dès mi-décembre 2018, à raison d'une fois par semaine, le mercredi. À réception de la première facture émise au nom de sa fille F______, elle avait constaté que le nom de C______ y figurait. Or, ce même nom figurait également sur une facture en faveur de son époux. Interpellé sur cette question, A______ lui avait répondu que son nom ne figurait pas sur les factures pour des questions d'assurance et il lui avait assuré que C______ ne suivait pas ses enfants.

Lors d'une consultation au cabinet pour ses enfants le 6 mars 2019, elle avait aperçu que A______ était venu chercher son fils accompagné d'un autre médecin et que son époux les attendait. Elle avait compris que ce médecin, qu'elle croisait régulièrement dans les couloirs, n'était autre que le psychiatre de son mari et qu'il s'agissait également du médecin dont le nom figurait sur les factures de ses enfants. Elle avait compris qu'il existait un lien de subordination entre les deux et qu'ils allaient passer outre son consentement. Elle avait pourtant fait part à A______ de la plainte pénale déposée à l'encontre de son époux, information qui figurait donc au dossier auquel C______ avait accès.

Elle avait directement fait part à A______ du fait qu'elle était choquée par un tel comportement et par de telles méthodes. C______, entendant leur conversation, l'avait menacée d'appeler les « services sociaux », et ce devant ses enfants. Elle avait mis fin au suivi thérapeutique effectué par A______ dans la mesure où il était clair que ses enfants avaient été « spoliés » d'un espace neutre dans lequel se confier alors qu'ils se trouvaient dans un contexte difficile. Elle estimait qu'il y avait conflit d'intérêt et que C______ avait commis une violation « éthique et déontologique crasse » dans l'exercice de sa profession.

c. Le 8 avril 2019, le bureau de la commission a ouvert une procédure administrative à l'encontre C______, dont elle a confié l’instruction à la sous‑commission 2.

d. Par courrier du 4 juin 2019, C______ et A______ ont produit des observations.

G______ avait initié le suivi de ses enfants, préoccupé du changement dans leur comportement. Inquiets de la situation clinique de l'enfant D______, ils avaient souhaité organiser un réseau en présence des parents. L'enfant souffrait d'un conflit de loyauté avec installation d'une symptomatologie dépressive. Il était terrifié par sa mère, dont il reprenait les discours durant les séances avec A______. Il voyait peu son père et avait confié préférer être chez lui à cause des innombrables cris et punitions subis à la maison. Les enfants étaient par ailleurs soumis à un entraînement drastique allant jusqu'à quatorze activités extrascolaires par semaine.

Avant de « passer la main » aux services de l'Office médico-pédagogique (ci-après : OMP) et d'annoncer la situation au Service de protection des mineurs (ci-après : SPMi), ils avaient souhaité organiser un réseau, lequel avait eu lieu le 27 février 2019 [recte : 6 mars 2019]. Dès le début de l'entretien, B______ s'était montrée réticente et opposante. Il n'y avait pas eu de violation éthique et déontologique, dans la mesure où le père était en droit de connaitre la situation des enfants et leur réflexion sur la suite de leur prise en charge, en particulier celle d'D______ qui leur paraissait critique et soulevait des interrogations quant à sa santé mentale. Le suivi thérapeutique d'G______ était par ailleurs terminé au moment du réseau susmentionné.

e. Le 9 novembre 2020, la commission a demandé des pièces à C______ et A______, dont l'ensemble des factures relatives aux consultations d'G______ et à celles de ses enfants au sein de la Clinique I______ (ci-après : la Clinique).

f. Le 5 janvier 2021, ils ont transmis des pièces, ainsi que leurs observations.

Ils ont décrit leur expérience professionnelle. Notamment C______ avait une expérience pratique de plus de dix ans dans le domaine de la pédopsychiatrie, notamment au sein du Centre hospitalier universitaire du canton de Vaud (ci‑‑après: CHUV), et A______ était autorisé , selon arrêté du 11 avril 2016, à exercer la profession de psychologue à titre dépendant en psychothérapie, en psychologie clinique et en neuropsychologie. Il avait, au travers de sa formation à l'Université de Genève, étudié de manière approfondie la prise en charge de la psychopathologie de l'enfant et de l'adolescent. Après l'obtention de son Master, il avait suivi un stage à l'OMP où il occupait à ce jour la fonction de psychologue à temps partiel.

Ils avaient toujours travaillé en toute transparence avec les deux parents, ainsi qu'en toute impartialité et neutralité. G______ disposant de l'autorité parentale, il était autorisé à demander directement les informations ayant trait au suivi pédopsychiatrique de ses enfants à leurs médecins traitants.

L'état de faits allégué par la dénonciatrice était faux et incomplet. Il semblait qu'elle souhaitait les punir pour être restés neutres dans le conflit familial.

g. Il ressort plus spécifiquement des factures qu'ils ont produites qu'G______ s'est rendu à onze consultations auprès de C______ entre les 29 novembre 2018 et 27 juin 2019. S'agissant des enfants, ce dernier avait facturé neuf consultations qui avaient eu lieu avec D______ entre le 5 décembre 2018 et le 15 mars 2019, huit consultations avaient eu lieu avec E______ entre le 5 décembre 2018 et le 15 mars 2019, et cinq consultations avaient eu lieu avec F______ entre le 26 décembre 2018 et le 15 mars 2019.

h. Après que la commission du secret professionnel a délié C______ du secret professionnel s'agissant d'G______, il a, le 16 décembre 2021, transmis le dossier concernant ce dernier.

Il ressort notamment de ce dossier médical qu'un « entretien familial » s'était tenu le 6 mars 2019 en présence de C______ et A______, d'G______, de B______ et de leurs enfants. Les notes de C______ font en particulier état des éléments suivants : « Explication de la situation, difficulté de la situation Proposition d'un suivi OMP. Faut-il signaler la situation au SPMi ? Pas d'entente claire. Mettons fin au suivi officiellement des enfants ».

i. Par courrier du 14 avril 2022, la commission a imparti un nouveau délai à A______ pour produire les dossiers médicaux des enfants D______, E______ et F______, notes de suite comprises.

j. Le même jour, elle a demandé à C______ pour quelles raisons il n'avait pas tenu de dossier médical pour les enfants alors que son ancien conseil avait indiqué, dans un courrier du 15 avril 2021 adressé à la commission du secret professionnel, qu'il existait un lien de subordination entre lui et A______ du fait de sa qualité de psychiatre référent. En cette qualité, il devait remplir personnellement les fonctions médicales relatives au suivi, dont par exemple la pose du diagnostic. Toutes les factures des consultations concernant les enfants avaient d'ailleurs été établies à son nom, en sa qualité de fournisseur de prestations.

k. Le 13 juin 2022, il a répondu qu'il n'existait pas de lien de subordination entre eux. S'il avait été évoqué, il s'agissait du « lien théorique entre un médecin et un psychologue, d'autant plus en l'espèce du fait d'un lien entre le propriétaire de la Clinique et un collaborateur » qu'il avait engagé. Dans la pratique, les psychologues menaient eux-mêmes les thérapies, tout en pouvant bénéficier de la supervision d'un autre psychothérapeute. En l'occurrence, compte tenu de ses « grandes aptitudes professionnelles », A______ avait mené seul ses consultations, sans nécessiter de supervision. Celui-ci avait fait ses retours directement auprès de B______ après chaque séance. C______ n'avait pas posé de diagnostic dans cette situation. Il était uniquement intervenu lorsqu'il avait appris qu'un des enfants présentait des risques suicidaires face au rythme trop lourd des séances imposées par la mère. Il avait décidé de mettre fin au suivi des enfants au sein de sa Clinique et avait préconisé un suivi par l'OMP. Il n'avait ainsi ouvert aucun dossier médical relatif aux D______, E______ et F______. Le fait que la facturation ait été établie à son nom était conforme au souhait du père qui avait sollicité le suivi. La rémunération avait bien été versée à A______ conformément à leur accord interne au sein de la Clinique.

B. a. En date du 26 janvier 2023, la sous-commission 2 a informé A______ qu'elle avait décidé d'étendre la procédure à son encontre.

b. Dans ses observations du 21 avril 2023, A______ a relevé l'absence de lien de subordination avec C______ dans le cadre de son suivi « tant limité que temporaire » des enfants D______, E______ ET F______ avant l'intervention de H______, psychologue spécialisée, récemment engagée par la Clinique et à qui avaient été confiés ces dossiers. Il n'y avait ainsi pas eu de « supervision » ni de « diagnostic » posés durant cette phase provisoire. Il n'y avait pas eu d'intervention de psychiatre référent auprès de lui dès lors que son suivi n'était que transitoire, en remplacement temporaire de la psychologue spécialisée, qui était absente.

Il avait en l'occurrence agi en tant qu'employé de la Clinique et n'avait reçu aucune instruction de C______, son employeur. Celui-ci n'avait exigé aucune information ni compte rendu et lui avait accordé toute sa confiance pour assurer l'intérim.

Les entretiens avec les enfants consistaient prioritairement à s'assurer qu'il n'y avait pas de situations d'urgence, tout en rassurant la mère légitimement inquiète. Ainsi, il n'y avait eu aucune psychothérapie entreprise autre que du soutien lors de cette phase difficile, en accord avec les parents, en vue de l'arrivée prochaine de la spécialiste. Constatant que l'un des enfants présentait des idéations suicidaires, il avait conclu que la situation dépassait ses compétences et ne pouvait plus attendre l'arrivée de la psychothérapeute en charge. Il en avait dès lors parlé à C______ au mois de février 2019 et avait préconisé une prise en charge extérieure à la Clinique, auprès de l'OMP.

Il n'avait commis aucune violation de la loi et avait toujours agi au plus près de sa conscience professionnelle, dans le strict intérêt des enfants, cela sans aucune intervention ou directive directe ou indirecte de leur père.

Il avait maintenu une posture professionnelle neutre et impartiale, en particulier s'agissant du contenu de la plainte pénale de B______ faisant état de violences physiques à son encontre par son mari, ce qui avait manifestement déplu à cette dernière. Il lui importait que les échanges restent focalisés sur l'état de santé et les besoins des enfants, d'autant plus dans le contexte présenté. Son attitude avait pu être interprétée, à tort, comme relevant d'un parti pris en faveur du père, alors qu'il ne s'agissait que d'une posture professionnelle visant à extraire les enfants du conflit parental.

c. Relancé par courriers des 27 avril et 27 juillet 2023 pour produire les dossiers médicaux des enfants D______, E______ ET F______, A______ a indiqué qu'il entendait pleinement collaborer à l'instruction mais qu'il ne détenait aucun des dossiers médicaux requis, n'ayant concrètement pas pris en charge la situation des enfants.

d. Le 2 octobre 2023, la sous-commission 2 a clos l'instruction.

e. Par décision du 8 octobre 2024, la commission a prononcé une amende de CHF 5'000.- à l’encontre de A______.

D'une manière générale, il n'existait pas de contre-indication à ce qu'un psychiatre suive plusieurs membres d'une même famille ou qu'il délègue le suivi pour certains des membres de la famille à un psychologue. En cas de psychothérapie déléguée par un psychiatre, il n'existait pas de règles formelles encadrant une telle pratique. Suivant les circonstances, il était conforme aux règles de l'art qu'une délégation ne soit pas accompagnée d'une supervision régulière par le psychiatre. Dans un tel cas, celui-ci devait néanmoins être au courant de la situation déléguée et la bonne pratique recommandait d'avoir vu, au moins une fois, le patient en consultation pour définir le besoin de psychothérapie, et, ainsi, poser l'indication à celle-ci et la déléguer.

L'instruction avait permis d'établir qu'G______ avait été suivi par C______ entre les 29 novembre 2018 et 27 juin 2019 et que pendant une période qui s'était chevauchée avec celle-ci, les enfants D______, E______ ET F______ avaient été suivis par A______. Même si les professionnels de la santé mis en cause le contestaient, force était de constater que A______ avait travaillé sur délégation de C______ pour le suivi des enfants D______, E______ ET F______. A______ étant autorisé à exercer la profession de psychologue à titre dépendant, il ne pouvait en effet travailler que sur délégation d'un psychiatre. Les factures avaient d'ailleurs été émises au nom de C______ et celui-ci avait pris les choses en main au moment critique où l'un des enfants présentait un risque suicidaire.

Compte tenu du nombre de consultations, un suivi thérapeutique délégué avait bien eu lieu et les recommandations précitées sur la délégation n'avaient pas été respectées, ce qui relevait de la responsabilité de C______ en tant que psychiatre délégant.

Cela étant, les enfants étant âgés respectivement de 8, 10 et 12 ans au moment de leur prise en charge thérapeutique, ils étaient incapables de discernement. Il revenait ainsi aux professionnels de la santé mis en cause, dont A______, d'informer les deux parents sur les conditions de prise en charge de leurs enfants et de recueillir leurs consentements, compte tenu du contexte familial conflictuel. Or, l'instruction avait permis d'établir qu'il avait manqué de transparence envers B______ sur les conditions du suivi thérapeutique de ses enfants et sur le rôle de C______ dans ce cadre.

Le consentement de B______ au suivi thérapeutique délégué de ses enfants n'avait pas été recueilli valablement, et A______ avait dès lors violé son devoir d'information à cet égard. En outre, malgré plusieurs relances, il n'avait pas produit les dossiers médicaux des enfants D______, E______ ET F______, alléguant à tort n'avoir pas « concrètement pris en charge la situation des enfants ». Or toutes les consultations auraient dû être documentées dans ses dossiers médicaux pour chaque enfant, quelle que fût la nature du suivi et sa durée. Dans le cadre d'une psychothérapie déléguée, la bonne tenue du dossier médical et son accessibilité au psychiatre délégant étaient particulièrement importantes en ce qu'elles lui permettaient d'exercer son devoir de surveillance et d'intervenir à tout moment dans le déroulement de la thérapie. A______ avait ainsi violé son devoir de bonne tenue du dossier médical.

Les erreurs commises dans le cadre de la psychothérapie déléguée étaient graves, ce d'autant plus que celle-ci était intervenue dans un contexte familial particulièrement tendu. Une amende fixée à CHF 5'000.- était une sanction appropriée.

C. a. Par acte remis à la poste le 11 novembre 2024, A______ a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre cette décision, concluant à son annulation.

Il n'avait manifestement pas été « entendu » par la commission. Il leur avait pourtant expliqué qu'il n'avait en réalité pas travaillé sur délégation de C______ pour le suivi des enfants D______, E______ ET F______.

Aucun des deux praticiens n'avait violé son devoir de diligence. La transparence avec les parents avait été établie le mieux possible dans un contexte particulièrement tendu qui avait nécessité également la prise en charge par le SPMi. Vu la situation extrême que présentait l'un des enfants, ils avaient dû immédiatement prévenir les professionnels compétents pour prendre en charge cette situation. Les enfants n'avaient jamais été mis en danger, bien au contraire. Ils avaient été confiés à l'OMP, en urgence.

L'absence de capacité de discernement des enfants, arbitrairement retenue en fonction de leur âge, était contestée. Le rapport de l'OMP dont l'apport était demandé serait éloquent à ce propos. Le montant de l'amende était au surplus arbitrairement retenu, exorbitant et non motivé, en l'absence de tout préjudice et de toute conséquence dommageable.

b. Le 19 décembre 2024, la commission a conclu au rejet du recours.

c. Le 14 mars 2025, le recourant a persisté dans ses conclusions.

Le dossier de l'autorité intimée montrait qu'elle n'avait – arbitrairement – pas retenu que les professionnels concernés avaient intelligemment décidé et annoncé ne pas pouvoir assurer une prise en charge des enfants de la dénonciatrice, recommandant, dans la situation d'urgence et l'intérêt des enfants, un suivi nécessaire auprès de l'OMP.

La commission se référait à une « bonne pratique qui recommande que le psychiatre ait vu au moins une fois le patient consultation pour définir le besoin de psychothérapie ». Elle errait, dès lors qu'une recommandation n'impliquait pas un caractère obligatoire ou contraignant. Elle laissait toute latitude professionnelle au spécialiste, le laissant agir le plus efficacement en fonction des intérêts de son patient et des circonstances. C'était précisément ce que le recourant avait fait s'agissant de répondre au besoin immédiat des enfants. Or le recourant n'avait pas pris en charge ce suivi, la question d'organiser cette consultation « au moins une fois » ne s'était même pas posée, dès lors que la nécessité de confier ce dossier à l'OMP avait été constatée dès le premier entretien de réseau. Si la situation n'avait pas pu être confiée à l'OMP, rien ne permettait de prédire que le recourant n'aurait pas fixé une consultation avec le patient « au moins une fois » puis aurait décidé sur cette base de mettre en place un suivi. Dans ce cas, il n'aurait pas manqué d'informer la dénonciatrice s'agissant de la prise en charge concrète qu'il proposait d'entreprendre en recueillant son consentement.

Enfin, en l'absence de suivi mis en place par délégation, dans le cadre d'une situation non déléguée relevant de l'intervention urgente et bienveillante, le recourant n'avait pas d' « obligation » de « bonne tenue du dossier médical ».

Il semblait invraisemblable que la commission s'emploie à inquiéter durant des années un professionnel de la santé qui n'avait rien fait d'autre que de préconiser, six ans auparavant, ce qu'il y avait de mieux pour sauver les enfants, soit un suivi par l'OPM, en l'absence de tout tort créé aux enfants.

Ce qui avait été annoncé au cours de l'entretien de réseau du 27 février 2019 [recte : 6 mars 2019] par les deux professionnels de la santé avait manifestement déplu à la dénonciatrice, mise en cause par ses enfants. La relation conflictuelle entre les dparents avait évidemment alourdi la problématique, la dénonciatrice ne supportant pas que des réflexions urgentes aient été partagées avec le père des enfants, titulaire de la garde partagée. La commission se montrait partiale retenant une crédibilité absolue en faveur de la dénonciatrice alors que ses propos n'étaient pas conformes à la réalité. Finalement, il apparaissait que le suivi par l'OMP avait bien été nécessaire mais grandement compliqué par le comportement de la dénonciatrice.

d. Le 24 mars 2025, le recourant a encore précisé qu'il avait obtenu le consentement des deux parents, après leur avoir expliqué les conditions de la prise en charge, en parfaite transparence. La mère notamment bénéficiait d'un retour après chaque entretien avec ses enfants.

Il manquait par ailleurs au dossier remis par l'autorité intimée à la chambre de céans les comptes rendus des appels téléphoniques et les courriers et pièces transmises directement par le recourant. Il allait réunir ces pièces et les transmettre directement à la chambre de céans.

e. Le recourant a transmis des pièces en date du 30 mai 2025 relatives à la séance qui a eu lieu le 15 juillet 2021 devant la commission du secret professionnel, sans autre précision.

f. Sur ce, les parties ont été informée que la cause restait gardée à juger.

g. Il sera revenu en tant que de besoin dans la partie en droit sur les arguments et pièces produits par les parties.

1.             Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ ‑ E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ‑ LPA ‑ E 5 10).

2.             Le recourant sollicite son audition afin de pouvoir s'expliquer de « vive voix sur la réalité du cas d'espèce, décrite par écrit à la commission et manifestement non entendue ». Il sollicite également la production du rapport d'évaluation de l'OMP en charge de cette situation.