Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______, né le ______ 1979, de nationalité algérienne et de langue maternelle arabe, a été admis à participer au programme « B______ académique » (ci-après : programme B______) de l’Université de Genève (ci-après : l’université) lors des années académiques 2021/2022 à 2023/2024.

Le programme vise à valoriser et renforcer les compétences des personnes réfugiées, des personnes titulaires d’un permis B et liées au regroupement familial et des Suisses de retour de l’étranger en leur facilitant l’accès au monde académique. Il est proposé en partenariat avec le bureau de l’intégration des étrangers du canton de Genève.

Il s’agit d’une passerelle dans le cadre de laquelle les participants sont inscrits en tant qu’auditeur libre pour effectuer une mise à niveau en français (module 1 et une partie du module 2) et/ou poursuivre des cours dispensés par ses facultés (une partie du module 2 et module 3).

Les auditeurs du programme B______ sont admis à suivre des cours et à passer des évaluations. Des équivalences peuvent être obtenues, à certaines conditions.

b. A______ a suivi, dans le cadre du module 3, durant l’année académique 2023/2024, le cours de « traduction, révision et post-édition FR/AR » (ci-après : le cours), dispensé au semestre de printemps par la faculté de traduction et d’interprétation (ci-après : FTI).

Le cours est évalué par un travail de séminaire à rendre pendant le semestre, représentant 30% de la note finale, et un examen écrit de trois heures à effectuer sur un ordinateur institutionnel, valant 70% de l’évaluation finale. Si le résultat obtenu au travail de séminaire est inférieur à 4, seul l’examen écrit est pris en compte lors de la session de rattrapage (100% de la note finale).

c. Le 20 mai 2024, l’étudiant a transmis à C______, chargé d’enseignement suppléant, son travail de séminaire, lequel a été sanctionné d’une note de 3.5.

d. Le 10 juin 2024, l’étudiant a envoyé un message WhatsApp sur le groupe des étudiants du cours précisant avoir « reçu aujourd’hui la correction de [s]on travail de séminaire, mais [il devait] avouer qu’[il] ne compren[ait] pas bien la méthode de correction de [leur] professeur. Pour y voir plus clair, [il l’avait] contacté par courriel en lui demandant de partager avec [lui] un modèle de traduction correcte de l’article de presse qu’il a[vait] pris comme référence, ainsi que [leurs] travaux corrigés. Cela [l]’aiderait à mieux comprendre sa méthode de correction et à identifier [s]es erreurs. [Il] demand[ait] à [leur] enseignant de bien vouloir partager toutes les corrections ici dans le groupe, afin qu’[ils] puiss[ent] tous en bénéficier ».

En parallèle, par courriel, A______ a demandé à C______ les corrigés des copies des autres étudiants et la traduction type du texte de séminaire.

e. Par réponse du même jour, l’enseignant a précisé ne pas être autorisé à partager avec lui les corrections des autres étudiants. Il transmettait la grille d’évaluation de l’unité arabe. Les corrections avaient été revues et validées par sa collègue, la professeure D______. La même grille avait été appliquée tout au long de l’année pour les devoirs des étudiants et serait également utilisée lors du prochain examen.

Il précisait : « je n’ai pas apprécié le ton agressif, accusateur et rude que vous avez utilisé sur le groupe WhatsApp, ce qui m’a obligé à le quitter. Vous avez tenté de monter les étudiants contre moi à des fins personnelles ce qui est indigne d’un étudiant universitaire. Je ne répondrai plus à aucun e-mail de votre part directement. Vous devrez passer par l’administration si vous avez d’autres questions ».

f. Par courriel du 10 juin 2024 adressé à D______, l’étudiant a relevé que « la réponse de C______ à mon courriel a été très agressive et contenait des accusations infondées. D’ailleurs, recevoir son courrier à la veille de l’examen m’a causé un stress considérable (…). Il a réussi à me mettre dans un état psychologique lamentable la veille de l’examen, alors que mon objectif était simplement de comprendre sa méthode de correction et d’analyser les erreurs de mes camarades afin de bien travailler le jour de l’examen ».

g. Le 11 juin 2024, l’étudiant s’est présenté à l’examen écrit de fin de semestre. Il a obtenu la note de « 1.5 ».

h. Le 13 juin 2024, il a sollicité de C______ la rectification de sa note de séminaire. Les 15 erreurs de « catégorie 0.5 » induisaient une note de 4.5 et non 3.5.

i. Le relevé de notes du 28 juin 2024 mentionne six résultats obtenus entre les sessions d’examen de février 2023 et juin 2024 dont les disciplines « Droit A/AR 1 », seule suffisante avec la note de 4.0, octroyant quatre crédits à l’étudiant et « traduction, révision et post édition FR/AR », la note finale étant de 2 (combinaison des notes de 3.5 au travail de séminaire et 1.5 à l’examen écrit).

j. Le 12 juillet 2024, A______ a fait opposition à l’évaluation de sa note de séminaire dans le cours « traduction, révision et post édition FR/AR » (ci‑après : l’évaluation).

Il estimait avoir bien travaillé et mériter plus que la note de 3.5. Il contestait l’application du barème que l’enseignant lui avait transmis. L’obligation d’anonymisation n’avait pas été respectée, l’utilisation du mode de révision sur Word laissant apparaître son nom. Cette problématique lui avait fait perdre du temps durant l’examen et avait impacté sa concentration.

L’étudiant avait été hospitalisé en urgence le 16 juillet 2024 au sein du service de chirurgie viscérale. Il avait été en incapacité de travail totale pour maladie jusqu’au 4 août 2024.

k. Le 26 septembre 2024, dans le cadre de l’instruction de l’opposition, D______ et C______ ont détaillé par écrit leur notation.

L’analyse, une seconde fois, de la copie de l’étudiant ne modifiait pas les notes. La nature et la gravité des fautes de sens et d’expression relevées dans les deux copies indiquaient clairement que les rendus de l’étudiant étaient très loin d’atteindre le niveau minimum requis en arabe pour réussir la traduction. L’importance était donnée à la correction de l’erreur et non la comptabilisation des points. Il n’y avait pas eu rupture de l’anonymat, aucun nom d’utilisateur ne s’affichant sur les révisions proposées par les étudiants.

Étaient joints, en annexe, notamment l’analyse de la correction du travail de séminaire comprenant des commentaires détaillés de la traduction. Le document se terminait par la mention que « En conclusion, la traduction [était] bourrée de fautes de grammaire graves, y compris des constructions alambiquées, des expressions non idiomatiques, des calques, etc, qui rend[aient] le texte en arabe presque incompréhensible et illisible pour un arabophone qui ne li[sait] pas le français, et certainement loin du niveau exigé pour une Ma[îtrise] en traduction. La correction du travail de séminaire a[vait] été relue par la jurée qui a[vait] estimé qu’au vu du nombre de fautes graves, la note devait être baissée. Pour ne pas décourager l’étudiant, la note [était] confirmée ».

l. Parallèlement, A______ a passé l’examen, constitué uniquement de l’écrit, en seconde tentative, à la session d’août/septembre 2024. Il a obtenu la note de 2.75.

Il n’a pas contesté le résultat.

m. Par décision du 17 octobre 2024, la doyenne de la faculté a rejeté l’opposition du 12 juillet 2024.

La note finale de 2.0 était la moyenne entre l’examen passé en juin 2024 auquel il avait obtenu la note de 1.5, valant 70%, et le travail de séminaire évalué à 3.5, comptant pour 30%. La note souhaitée de 4.5 pour le travail de séminaire ne lui permettrait pas non plus d’obtenir la moyenne exigée.

Le collège des professeurs, sur la base du travail réalisé par la commission d’opposition, avait examiné avec attention si la correction du travail de séminaire et de l’examen de traduction avait été effectuée dans le respect de l’égalité de traitement et si son allégation de « biais appréciatif » était fondée. Sur la base du rapport détaillé du jury de l’examen, il avait considéré que tel n’était pas le cas. Par ailleurs, entendu par la commission d’opposition, le jury avait confirmé que la quantité d’erreurs grammaticales et syntaxiques graves ainsi que de maladresses dans sa copie était trop importante pour estimer que l’expression était maîtrisée et que les compétences étaient acquises. Après analyse des réponses du jury, le collège des professeurs avait constaté que le jury avait appliqué de manière satisfaisante la grille d’évaluation de l’unité d’arabe sans violer le principe d’égalité. L’autoévaluation de l’étudiant ne se fondait sur aucun élément probant qui l’autoriserait à remettre en cause l’appréciation de sa copie par le jury. La copie avait été anonymisée dans la mesure du possible.

n. À la rentrée académique 2024/2025 A______ s’est immatriculé, au titre d’étudiant régulier, en maîtrise en traduction.

o. Le 21 novembre 2024, l’étudiant a sollicité un congé pour les semestres d’automne et de printemps de l’année académique 2024/2025.

B. a. Par acte du 20 novembre 2024, A______ a interjeté recours devant la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la décision sur opposition du 17 octobre 2024. Il a conclu à son annulation, à l’annulation de la note de 3.5 du travail de séminaire du 20 mai 2024 et, cela fait, à ce qu’il soit dit qu’il avait obtenu 5.5 audit travail, ainsi qu’à l’annulation puis la réévaluation de la note de 1.5, ainsi qu’à l’annulation de la note finale de 2 et sa correction en conformité avec le 5.5 du travail de séminaire. Subsidiairement, la cause devait être envoyée à l’autorité inférieure.

La FTI avait commis une erreur de calcul dans l’évaluation de son travail de séminaire. La note de 5.5 était attribuée si le candidat comptabilisait moins de 8 points négatifs. Or, il avait obtenu un total de 7.5 points négatifs. Les faits avaient été donc constatés de façon inexacte.

L’examen de juin 2024 du cours n’avait pas été anonymisé, ce que la décision querellée ne contestait pas. Elle évoquait un supposé problème d’ordre technique. Or la « Conférence Universitaire des Associations d'Etudiant.e.x.s, association faîtière et syndicat des étudiant.e.x.s » (ci-après : la CUAE) avait confirmé la possibilité d’anonymiser un tel examen. L’autre cours dispensé par le même professeur l’avait d’ailleurs été.

Le défaut d’anonymisation avait eu des conséquences, compte tenu de son conflit avec C______. L’art. 18A de la loi sur l'université du 13 juin 2008 (LU - C 1 30) avait été violé, à l’instar des principes d’égalité de traitement et de l’interdiction de l’arbitraire, lors des évaluations tant du travail de séminaire que de l’examen écrit.

b. L’université a conclu à l’irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet. Les évaluations réussies et travaux pratiques effectués en qualité d’auditeur ne donnaient pas droit à l’obtention de crédits ECTS. L’intéressé n’avait donc pas d’intérêt à recourir puisqu’une note insuffisante dans le cadre du programme B______ était sans incidence sur l’ensemble des droits dont disposait l’étudiant dans le cadre de sa poursuite d’études au sein de la maîtrise universitaire en traduction auprès de la FTI. Par ailleurs, c’était à tort que la FTI avait mentionné la voie de l’opposition. Enfin la note de 2.75 obtenue en seconde tentative, à la session d’août 2024, à laquelle l’étudiant ne s’était pas opposé, remplaçait en tous les cas la note finale de 3.25 obtenue en juin 2024.

c. Dans sa réplique, le recourant a relevé que l’autorité intimée avait déposé sa réponse hors délai. Celle-ci avait ainsi eu plus de temps pour faire valoir ses arguments et observations. Le principe d’égalité des armes avait été violé. Il avait qualité pour recourir dès lors qu’il obtiendrait des crédits en cas de succès à ses examens comme l’attestait notamment le relevé de notes du 28 juin 2024. Il relevait toutefois « avec effarement » que la note à son examen écrit du cours « Traduction, révision et post-édition » de la session de juin 2024 était de 3.25 et non de 1.5 tel qu’évoqué par l’autorité intimée. Combinée à la note réelle qu’il aurait dû obtenir pour son travail de séminaire de 5.5, la moyenne pondérée était de 3.925 soit 4.0. Il modifiait ses conclusions en conséquence : la note de 1.5 devait être annulée et, cela fait, il devait être constaté qu’il avait obtenu 3.25.

d. Dans une duplique spontanée, l’université a contesté que son écriture devait être écartée pour un jour de retard.

L’étudiant avait effectivement obtenu 3.25 à l’examen de juin 2024. Le relevé de notes serait rectifié, la note finale, combinée avec le travail de séminaire, étant de 3.25 au lieu de 2.0. Elle regrettait l’erreur de transmission initiale commise par les enseignants et la tardiveté de ce constat et priait l’étudiant de bien vouloir l’en excuser.

e. En réponse à l’interpellation de la juge déléguée, quant aux motifs pour lesquels sur le relevé de notes rectifié du 26 février 2025 n’apparaissaient plus les quatre crédits acquis par l’étudiant selon le relevé de juin 2024, l’université a précisé que lors de la première émission du relevé de notes, aucun crédit n’aurait dû apparaître. De même, les voies de droit avaient été supprimées, les cours suivis en tant qu’auditeur au programme B______ n’étant pas sujets à opposition. Le suivi des cours dans le programme passerelle permettait aux participants de se familiariser avec des matières qui se trouveraient par la suite dans un programme d’études, s’ils s’immatriculaient à l’université. La réussite de ces enseignements était constatée lors de leur passation en qualité d’auditeur. Ils pouvaient ensuite faire l’objet de demande d’équivalence auprès des hautes écoles dans le cadre d’une immatriculation/admission effectivement en leur sein et conformément à leur réglementation. S’il n’était pas réussi en qualité d’auditeur, l’étudiant n’en subissait aucun préjudice. En tous les cas, à teneur du nouveau relevé de notes émis pour la session de juin 2024 en qualité d’auditeur, la note de « traduction, révision et post édition » avait été remplacée par 2.75, obtenue en seconde tentative à la session d’août/septembre 2024, toujours en qualité d’auditeur du programme B______.

f. Dans une ultime écriture, l’étudiant a relevé ne pas être un auditeur libre ordinaire au sens du statut de l'université adopté le 16 mars 2011, approuvé par le Conseil d’État le 27 juillet 2011 (ci-après : le statut). En sa qualité de bénéficiaire du programme B______ il pouvait bénéficier de « crédit ECTS virtuel » ce que confirmait le programme académique B______ et, par téléphone, sa permanence. L’autorité intimée avait par ailleurs confirmé, le 6 mars 2025, que « si la réussite de ces enseignements était constatée lors de leur passation en qualité d’auditeur, ces derniers pouvaient faire l’objet de demande d’équivalence auprès de hautes écoles ». Il disposait ainsi d’un intérêt juridique à recourir. La chambre administrative devait interpeller ladite permanence.

g. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

h. Les arguments des parties et le contenu des pièces seront repris en tant que de besoin dans la partie en droit du présent arrêt.

1.             Le recours a été interjeté en temps utile devant la juridiction compétente (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ ‑ E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 – LPA ‑ E 5 10 ; art. 43 al. 2 LU ; art. 36 du règlement relatif à la procédure d'opposition au sein de l'université du 16 mars 2009 - RIO-UNIGE).

L’autorité intimée a soulevé plusieurs problématiques, contestant la recevabilité du recours. Ces questions souffriront de demeurer indécises, y compris celle de savoir si la note de la session d’août 2024 a remplacé celle de juin 2024, dès lors qu’en tous les cas le recours doit être rejeté pour les motifs qui suivent.