Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______, né le ______1981, aussi connu sous d'autres identités, notamment celle de B______, est ressortissant de la Sierra Leone. Il est dépourvu de document d'identité.

b. Il a déposé deux demandes d'asile en Suisse, en 1999 et en 2011, qui ont fait l'objet de décisions de non-entrée en matière et de renvoi du secrétariat d'État aux migrations (ci‑après : SEM). Dans le cadre de ces procédures, il a été attribué au canton de Berne. Il a par ailleurs fait l'objet d'une interdiction d'entrée en Suisse, notifiée le 24 novembre 2016 et valable jusqu'au 22 septembre 2019.

c. À teneur de son extrait du casier judiciaire suisse, A______ a été condamné à six reprises entre le 17 septembre 2014 et le 12 mai 2022, pour entrées et séjours illégaux, exercice d'une activité lucrative sans autorisation (art. 115 al. 1 let. a, b et c de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 - LEI - RS 142.20), opposition aux actes de l'autorité (art. 286 al. 1 du code pénal suisse du 21 décembre 1937 - CP - 311.0), délit et crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121) et rupture de ban (art. 291 al. 1 CP). Le Tribunal de police de Genève a ordonné, le 25 janvier 2019, son expulsion du territoire suisse pour une durée de dix ans (art. 66a CP), mesure d'expulsion que l'autorité administrative compétente a décidé de ne pas reporter par décision du 9 mars 2020.

d. La mesure d'expulsion prononcée à l'encontre de A______ a été mise en œuvre le 9 mars 2020, date à laquelle il a été remis aux autorités portugaises dans le cadre de la procédure d'extradition dont il faisait l'objet.

e. Dès 2019, une demande de soutien à l'exécution de son renvoi avait été initiée auprès du SEM. En décembre 2019, il a été présenté à une délégation de Guinée, laquelle ne l'a pas reconnu comme étant l’un de ses ressortissants. En février 2020, il n'a pas non plus été reconnu par la délégation de la Sierra Leone. Par ailleurs, sa remise aux autorités portugaises – qui avaient requis son extradition – avait été effectuée avant la date fixée pour les auditions centralisées menées par une délégation du Mali.

f. Le SEM avait prévu de poursuivre le processus visant à son identification en le présentant aux délégations de la Sierra Leone, du Mali et de Guinée.

g. Le 15 février 2024, A______ a à nouveau été arrêté par les forces de l'ordre genevoises. Entendu par les enquêteurs, il a indiqué n'avoir aucun lieu de résidence fixe en Suisse, aucun lien particulier avec ce pays ni aucune source légale de revenu. Il a par ailleurs déclaré : « Je sais que je n'ai pas le droit d'être en Suisse. Cela fait longtemps que je suis là du coup je ne veux pas partir ».

h. Par jugement du 28 mai 2024, le Tribunal de police a condamné A______ pour rupture de ban (art. 291 al. 1 CP) et empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 al. 1 CP) à une peine pécuniaire de 180 jours-amende sous déduction de 104 jours de détention avant jugement et a ordonné sa libération immédiate.

i. Il a été remis le même jour entre les mains des services de police en vue de son refoulement.

j. Le 28 mai 2024 à 17h30, le commissaire de police a émis un ordre de mise en détention administrative à son encontre pour une durée d'un mois. Il ressortait des informations transmises par le SEM le 28 mai 2024 que les auditions centralisées menées par une délégation de la Sierra Leone auraient lieu les 17 et 18 juin 2024 et que sa convocation lui serait envoyée à la fin de la semaine en cours.

Au commissaire de police, A______ a déclaré qu'il s'opposait à son renvoi en Sierra Leone.

k. Le commissaire de police a soumis l’ordre de mise en détention au Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) le même jour.

l. Entendu le 30 mai 2024 par le TAPI, A______ a répété qu'il s’opposait à son renvoi en Sierra Leone. Il a confirmé être originaire de ce pays. Il n’avait pas de document d’identité. Il avait bien compris qu'il n’était pas autorisé à demeurer en Suisse. Il n’avait jamais été au bénéfice de papiers d’identité et n’avait jamais eu de nationalité officielle. Il n'était jamais allé au Mali et n'avait aucun lien dans ce pays. Il avait appris le français à Genève. S'il était libéré, il quitterait la Suisse pour se rendre au Portugal.

La représentante du commissaire de police a confirmé qu’il avait déjà été entendu par une délégation de Guinée en 2019, laquelle ne l'avait pas reconnu comme un ressortissant. En février 2020, il n'avait pas non plus été reconnu par la délégation de la Sierra Leone. Compte tenu de ses affirmations, le SEM avait considéré utile de le représenter à une délégation de la Sierra Leone. Il devait être auditionné entre le 17 et le 18 juin 2024. Le commissaire de police demeurait dans l’attente d’une convocation officielle en fin de semaine. Si l’audition devant les autorités de la Sierra Leone ne permettait pas d’affirmer qu’il était ressortissant de ce pays, une audition auprès d’une délégation du Mali, voire de Guinée serait également envisagée.

m. Par jugement du 31 mai 2024, le TAPI a confirmé la détention administrative de A______, pour une durée de deux (sic) mois, soit jusqu'au 28 juillet 2024.

n. Le 24 juin 2024, le SEM a informé le commissaire de police que A______ avait participé aux auditions centralisées du 17 juin 2024, mais que selon la délégation sierra-léonaise, son dossier devait être considéré comme un cas à vérifier. Le SEM était dans l'attente de la communication des autorités sierra‑léonaises qui confirmerait ou non la nationalité sierra-léonaise de l'intéressé.

o. Par requête du 15 juillet 2024, l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) a sollicité la prolongation de la détention administrative de A______ pour une durée de quatre mois.

p. Lors de l'audience du 23 juillet 2024 devant le TAPI, A______ a déclaré qu'il était ressortissant de la Sierra Leone. Il y avait vécu lorsqu'il était enfant. Cela faisait longtemps qu'il avait quitté le Sierra Leone, mais il ne savait plus quand. Il avait quitté son pays seul pour le Mali, la Guinée, la Lybie et l’Italie. Depuis l’Italie, il était venu directement en Suisse. Il était arrivé en Suisse en 1999 et était ensuite parti au Portugal, avant de revenir en Suisse, en 2011. Jusqu’à son extradition au Portugal, il était toujours resté en Suisse. Il n’avait pas d’autre nationalité que celle de la Sierra Leone. Il n’avait jamais eu de passeport de la Sierra Leone. Il n'était pas d’accord de faire des démarches personnelles pour en obtenir un, « jamais ». Il n'était pas d’accord de retourner au Sierra Leone, pays qu’il ne connaissait pas. Par contre, il était d’accord de quitter la Suisse pour un autre pays en Europe, malgré le fait qu’il ne possédait aucun titre de séjour dans un pays européen.

La représentante de l'OCPM a indiqué que les autorités suisses n’avaient toujours pas reçu de retour de la part des autorités de la Sierra Leone. Elles n’excluaient pas de soumettre A______ à la délégation malienne, voire guinéenne et d’investiguer de ce côté-là. Elles attendaient toutefois une réponse de la part des autorités de la Sierra Leone pour entamer ces démarches.

Le conseil de l'intéressé a conclu à la levée immédiate de la détention de son client, subsidiairement, à son assignation dans un centre d’hébergement d’urgence avec obligation de se présenter au poste de police le plus proche, encore plus subsidiairement, à ce que la prolongation de sa détention ne soit pas ordonnée pour plus de trente jours.

q. Par jugement du 23 juillet 2024, le TAPI a prolongé la détention administrative de A______ pour une durée de quatre mois, soit jusqu'au 28 novembre 2024 inclus.

r. Par requête du 6 novembre 2024, A______ a sollicité sa mise en liberté. La durée de sa détention était disproportionnée et injuste. Dès sa requête admise, il s'engageait à quitter le territoire suisse.

s. Lors de l’audience devant le TAPI le 12 novembre 2024, l'OCPM a sollicité la prolongation de la détention administrative de A______ pour une durée de quatre mois, soit jusqu’au 28 mars 2025, et a déposé une requête motivée.

À l’appui de sa demande, l’OCPM a notamment indiqué que le SEM l'avait informé que A______ n’avait pas été reconnu par la délégation malienne et que celle-ci avait suggéré de le présenter à des représentants de la Guinée Conakry. L’intéressé était prévu pour une prochaine audition centralisée avec les autorités guinéennes, qui aurait lieu au cours du premier semestre 2025.

t. Vu la prolongation de la détention administrative sollicitée par l'OCPM, les parties ont sollicité du TAPI la jonction des causes. Après s'être entretenu avec son conseil, A______ a déclaré qu'il acceptait que sa demande de mise en liberté soit examinée, non pas le jour-même, le 12 novembre 2024, mais la semaine suivante, du 18 novembre 2024, en même temps que la demande de prolongation de la détention administrative.

u. Le 12 novembre 2024, le TAPI a informé les parties que la demande de prolongation, enregistrée sous le n° de cause A/3756/2024, serait examinée conjointement avec la demande de mise en liberté enregistrée sous le n° de cause A/3685/2024.

v. Lors de sa comparution le 19 novembre 2024 devant le TAPI, A______ a confirmé qu'il avait accepté, lors de l'audience du 12 novembre 2024, que la demande de mise en liberté qu'il avait formée soit traitée le 19 novembre 2024, en même temps que la demande de prolongation de la détention administrative dont il faisait l'objet.

Il maintenait sa demande de mise en liberté. Il voulait quitter la Suisse pour aller au Portugal. Sur question du TAPI, il a répondu qu'il n'avait pas de titre de séjour dans cet État. Il avait été extradé au Portugal car, selon les autorités portugaises, il avait présenté un faux document d'identité.

Sur question du TAPI, il a confirmé être Sierra-Léonais. Il s'opposait à son renvoi dans son pays d'origine, car il n'y avait aucune attache. C'était un pays en guerre. Il comprenait néanmoins que son renvoi ne pouvait pas être exécuté s'il n'était pas reconnu par son État d'origine. Il n'était pas ressortissant du Mali. Il n'y avait aucun intérêt à ce qu'il fût présenté une nouvelle fois aux autorités guinéennes dans la mesure où la Guinée ne l'avait pas reconnu. Il avait collaboré en se présentant aux autorités sierra-léonaises en juin 2024. Depuis cette audition, les autorités sierra‑léonaises n'avaient donné aucune nouvelle. Il n'allait pas attendre 2026, date de la prochaine audition possible selon le SEM, pour être identifié. Il devait être libéré.

Interrogé sur la raison qui l'empêchait de prendre contact avec la mission permanente de la Sierra Leone à Genève en vue d'obtenir un laissez-passer, il a répondu que les autorités sierra-léonaises ne l'avaient pas reconnu. Après lui avoir fait remarquer que sa réponse était inexacte puisqu'il savait son cas être en cours de vérification, il a répondu que les autorités sierra-léonaises n'avaient aucune preuve. Il n'avait ni passeport ni permis.

Il a confirmé n'avoir aucune attache en Suisse. Il voulait se rendre au Portugal où il n'avait ni famille ni amis. Il y chercherait du travail. Sur question du TAPI, il a déclaré que sa maman et sa petite-sœur vivaient en Sierra Leone. Il n'avait pas eu de leurs nouvelles depuis longtemps.

Sur question du TAPI, qui lui a demandé s'il avait donné ces informations concernant sa mère et sa petite-sœur aux autorités sierra-léonaises, il a répondu qu'il avait donné toutes les informations utiles aux autorités sierra-léonaises lors de son audition. Ces dernières refusaient pourtant de répondre. Sur ce point, le TAPI lui a fait remarquer que ni l'autorité judiciaire ni l'OCPM n'avaient eu accès au procès-verbal de son audition centralisée.

La représentante de l’OCPM a indiqué que le cas de l'intéressé était en cours de vérification et que l'OCPM n'avait pas eu de nouvelles. Sur question du TAPI, qui lui a demandé si un courrier ou un courriel de relance avait été adressé aux autorités sierra-léonaises, elle a répondu que le SEM était tributaire de l'autorité étrangère. Si un courrier ou un courriel avait été envoyé, il aurait certainement été versé au dossier. Cela étant, de nombreux contacts avec les autorités étrangères avaient lieu par téléphone et par la voie diplomatique. A______ avait certes collaboré en juin 2024. Il était cependant relevé qu'à cette date il se trouvait en détention administrative. Il lui était bien évidemment loisible de prendre contact avec la mission sierra-léonaise à Genève afin de solliciter un laissez-passer dans le cadre d'un départ volontaire.

w. Par jugement du 22 novembre 2024, le TAPI a joint les causes A/3685/2024 et A/3756/2024, rejeté la demande de mise en liberté et prolongé la détention administrative pour une durée de quatre mois jusqu’au 28 mars 2025.

Les conditions de la détention étaient remplies, comme constaté dans les jugements des 31 mai et 23 juillet 2024. La détention administrative reposait sur une base légale. A______ ne respectait pas la mesure d'expulsion pénale prononcée à son encontre et refusait de collaborer à son renvoi. Le risque de fuite demeurait réel et concret et l'assurance de son départ effectif de Suisse continuait de répondre à un intérêt public certain, notamment au vu de ses multiples condamnations, ce qui n'était pas remis en cause.

Le fait qu’aucune des délégations susmentionnées, pas même celle de la Sierra Leone, n’avait pu l’identifier jusque-là ne pouvait être imputé aux autorités suisses, qui avaient fait preuve de diligence et de célérité. L'absence de réponse des autorités sierra-léonaises depuis l’audition du 17 juin 2024 était longue, mais pas inhabituelle. La détention restait proportionnée.

Le renvoi n’était pas impossible. A______ n’avait pas collaboré à son identification, et donc à son renvoi.

La durée admissible de la détention administrative n’était pas encore atteinte. Le cas de A______ était en cours de vérification par les autorités sierra‑léonaises et rien ne permettait d’affirmer qu’il devrait être à nouveau entendu en 2026.

B. a. Par acte remis au greffe le 5 décembre 2024, A______ a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : chambre administrative) contre ce jugement, concluant à son annulation et à sa mise en liberté immédiate.

Il était originaire de la Sierra Leone. En Suisse, il avait toujours été atteignable et n’avait jamais disparu. Il avait toujours fait preuve d’une coopération exemplaire, se tenant à disposition et participant aux auditions centralisées. Aucun pays ne l’avait reconnu, sans sa faute. La détention l’avait brisé. Depuis 20 ans, les autorités suisses n’étaient pas parvenues à obtenir un laissez-passer.

Sa détention contrevenait aux principes de proportionnalité, de célérité et de diligence. Se contenter d’attendre une réponse de la Sierra Leone depuis six mois malgré le silence manifeste de ce pays ou le présenter aux autorités maliennes alors qu’il n’était visiblement pas ressortissant du Mali dénotait un manque de proactivité. Le présenter à nouveau aux autorités guinéennes qui ne l’avaient pas reconnu apparaissait vain. Dans ces circonstances, le retard ne pouvait être imputé aux autorités étrangères, ni à lui-même d’ailleurs. Il avait toujours affirmé qu’il était originaire de la Sierra Leone, tout en refusant d’y retourner en raison des risques graves qu’il y courait. L’impasse de auditions devait être constatée et cette situation imposait d’ordonner immédiatement sa mise en liberté.

b. Le 9 décembre 2024, l’OCPM a conclu au rejet du recours.

Les autorités de la Sierra Leone avaient annoncé qu’elles procéderaient à des vérifications sur leur territoire. On ne pouvait soutenir qu’elles avaient refusé de le reconnaître.

c. Le 11 décembre 2024, le recourant a persisté dans ses conclusions.

Il n’était pas fondé de prétendre qu’il était responsable de l’« inertie » de son renvoi ou d’un manque de coopération. Sa non reconnaissance par les autorités de la Sierra Leone, de Guinée ou du Mali ne pouvait lui être reprochée. Il était choquant de justifier sa détention en invoquant le fait que les autorités suisses étaient tributaires de leurs homologues étrangères, un fait dont il n’était absolument pas responsable mais dont il subissait les conséquences.

d. Le 11 décembre 2024, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

1.             Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ ‑ E 2 05 ; art. 10 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10).

2.             Selon l’art. 10 al. 2 1^ère phr. LaLEtr, la chambre administrative doit statuer dans les dix jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 5 décembre 2024 et statuant ce jour, elle respecte ce délai.

3.             Le recourant conclut à sa mise en liberté.