Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______, né le ______ 1989, conducteur de poids lourds professionnel, travaille en qualité de chauffeur d’autobus au service des Transports publics genevois (ci-après : TPG) depuis le 1^er juillet 2018.

b. Jusqu’en 2023, ses compétences et son comportement ont été jugés bons et conformes aux attentes, voire très bons et dépassant les attentes.

c. Lors du bilan du 17 décembre 2020, sa hiérarchie lui a notamment fixé comme objectif de « Contribuer activement à un service de qualité auprès de notre clientèle et ceci afin d’atteindre l’objectif d’entreprise « Bienvenue à bord » », en prévoyant comme « Moyens » d’« Être à l’écoute du client et répondre aux besoins en assurant la sécurité en tout temps. […] ».

d. Dans le bilan du 27 janvier 2023, le conducteur a été félicité pour sa régularité dans ses prises de service et ses efforts afin de limiter les accidents et les erreurs de parcours. Il était encouragé à améliorer ses relations à la clientèle, l’objectif qui lui avait été fixé à cet égard n’étant que partiellement atteint. Il avait en particulier manqué d’utiliser le rétroviseur intérieur afin de conserver un contact visuel avec les passagers.

Il s’est engagé à faire des efforts sur ce point pour éviter des conflits. Il lui a été fixé comme objectif de participer à une formation intitulée « Nos clients et nous ».

B. a. Le 8 juin 2023, A______ était en service sur la ligne G, reliant les arrêts Rive à Veigy Douane, à partir de 20h27.

b. À 20h34, à l’arrêt Genève Plage, un couple est monté dans l’autobus avec son bébé de cinq mois installé dans une poussette. Ne pouvant laisser celle-ci à l’emplacement prévu, occupé par un vélo, il l’a placée en parallèle, dos à la route. Au moment où l’autobus a repris sa course, la mère s’est assise sur un siège situé à droite et le père est resté debout près de la poussette, en se tenant des deux mains aux lanières de sécurité.

c. À 20h36, abordant l’arrêt suivant, chemin du Righi (ci-après : Righi), le conducteur a effectué un freinage brusque.

La poussette a alors basculé en arrière. Le bébé en a été expulsé et a glissé sous des sièges situés devant ceux où était assise la mère, ce qui a causé à l’enfant un hématome important au visage. Le père l’a pris dans ses bras pendant que la mère a redressé la poussette.

Le conducteur s’est levé, a ouvert le portillon de sa cabine et demandé au père si tout allait bien. Il a considéré que tel était le cas en voyant ce dernier tenir le bébé. Il s’est donc rassis et a poursuivi sa course.

d. À 20h50, à l’arrêt Corsier Village (ci-après : Corsier), le couple est descendu de l’autobus, après avoir réinstallé le bébé dans la poussette.

Le père s’est placé devant le véhicule afin de prendre une photographie de la plaque d’immatriculation avec son téléphone. Le conducteur a alors quitté l’arrêt en démarrant lentement le véhicule. Le père a tendu le bras gauche et appuyé sa main contre le pare-brise, en tentant de prendre une photo de la main droite. L’autobus a continué d’avancer à vitesse réduite et à pousser le père. Celui-ci, après s’être tourné d’un quart de tour, a appuyé son épaule contre le pare-brise. L’autobus a poursuivi sa route, franchissant la ligne stop située avant le chemin Neuf, sans s’arrêter, sur une distance d’environ 50 mètres, durant environ 30 secondes. Il s’est ainsi entièrement engagé sur ledit chemin. Le père, resté dos contre le pare-brise, est finalement tombé sur ses genoux.

Le conducteur a arrêté l’autobus, en est sorti et s’est dirigé vers lui. Il l’a saisi au bras gauche et l’a poussé en arrière. Un passager est descendu de l’autobus et s’est adressé au père. Celui-ci s’est baissé et a pris une photographie de la plaque d’immatriculation.

Il est ensuite monté dans l’autobus et a montré au conducteur où son bébé avait chuté. S’en sont suivies des discussions vives entre le conducteur, les passagers, en particulier celui intervenu précédemment, et le père, lequel est descendu et remonté à plusieurs reprises dans l’autobus, avant de quitter les abords du véhicule.

e. Le conducteur a informé la centrale de régulation du trafic des TPG (ci-après : la centrale) qu’à la suite d’un freinage d’urgence dans le secteur de Genève Plage, une poussette était tombée dans l’autobus, mais que le père de l’enfant n’avait pas souhaité appeler une ambulance. Ce dernier, après être descendu de l’autobus à Corsier, se jetait devant le véhicule en mouvement pour l’agresser. Le conducteur, en colère, a dit ne plus pouvoir continuer à travailler « avec ce genre de personne ». L’agent de la centrale lui a alors demandé d’arrêter l’autobus, ce que le conducteur a refusé, tenant à terminer sa course.

f. À 20h55, le conducteur a ainsi redémarré et est parvenu au terminus à 21h00.

g. Les images de vidéosurveillance de l’autobus prises durant la course ont été extraites et ont fait l’objet d’une transcription du 22 juin 2023 versée au dossier (ci-après : le rapport de vidéosurveillance), réalisée par un agent assermenté et autorisé à dresser des procès-verbaux de contravention dans le cadre de ses attributions.

h. La famille s’est rendue à l’hôpital et le bébé est resté sous surveillance médicale jusqu’à 02h40 le lendemain. Elle a aussi fait appel à la police, laquelle a pris contact avec les TPG.

Selon le certificat médical produit, le couple a été « impacté » à divers endroits du corps en voulant secourir le bébé et a subi un choc émotionnel en le voyant crier de douleur avec un gros hématome au visage. Le père a souffert de complications ostéo-tendino-musculaires nécessitant une prise en charge médicale.

i. Le 9 juin 2023, A______ a décrit l’incident dans le formulaire « avis de sinistre » de la manière suivante : « J’effectue mon arrêt à Genève-Plage. Un couple monte avec une poussette. Les deux parents prennent place sur les sièges et laissent la poussette seule. Premier freinage pour faire mon arrêt Chemin du Rigi, la poussette tombe. Je suis arrêté, je sors de ma cabine et vois le père prendre l’enfant dans ses bras. Je vois que rien n’est grave et reprend mon trajet. J’arrive à Corsier-Village et là le Monsieur bloque le bus et m’empêche de partir, j’avise la RCT et finis mon service à Veigy-Douane. ».

j. Le 15 juin 2023, le père a dénoncé aux TPG le comportement du conducteur. Celui-ci n’avait pas procédé à un constat d’accident après le freinage d’urgence et la chute de la poussette. Lorsqu’il était descendu à Corsier, il avait tenté de noter le numéro d’immatriculation de l’autobus. Le conducteur avait poursuivi sa course, le poussant sur une distance d’environ 50 mètres jusqu’à ce qu’il tombe. Il était ensuite descendu de l’autobus et s’était approché de lui avec l’intention de le frapper.

Lui-même souffrait de fortes douleurs au dos et au pied gauche, nécessitant des examens approfondis. Avec sa famille, il était profondément choqué par cet incident.

k. Le 5 juillet 2023, A______ a été entendu par les TPG.

Le freinage effectué était classique. Il avait entendu un bruit et s’était levé pour vérifier l’état des passagers. Il n’avait pas vu la chute de la poussette, ni constaté quoi que ce soit de grave, comme un passager à terre ou se plaignant. Aussi n’avait-il pas contacté la centrale. Le père en particulier n’était pas tombé mais s’était montré énervé, menaçant les autres passagers.

Il avait noté « chute de poussette » dans l’avis de sinistre car il avait appris la survenance d’une telle chute après coup.

À Corsier, le père s’était mis devant l’autobus, écrivant quelque chose sur son téléphone, sans intention visible de prendre une photo. Il avait saisi les essuie-glaces du véhicule pour les taper contre la vitre. Le conducteur avait fini par immobiliser le véhicule pour éviter que le père ne tombe. Il avait alerté la centrale et était descendu de l’autobus pour demander au précité de cesser et non pour le frapper. Il avait eu tort d’avancer mais le client n’avait pas non plus fait « tout juste ». Il n’avait pas eu l’intention de lui faire du mal ni n’avait mis en péril sa sécurité et son intégrité physique. Il souhaitait finir sa journée et le client avait cherché à arrêter l’autobus à mains nues. Il n’avait pas suivi les instructions de la centrale de s’immobiliser car cela ne lui avait pas semblé nécessaire. Il n’avait en outre pas voulu bloquer l’arrêt et il s’était senti apte à conduire le véhicule jusqu’au terminus, deux arrêts plus loin. Il avait par ailleurs craint un conflit entre le père et les autres passagers.

Il n’avait pas perdu son sang-froid ni ne s’était laissé guider par la colère.

l. Le 24 août 2023, les TPG ont informé le conducteur de leur intention de résilier les rapports de travail pour les motifs suivants. Il n’avait pas procédé aux vérifications nécessaires après le freinage d’urgence et ne pouvait pas prétendre de bonne foi avoir ignoré la chute de la poussette. Il avait avancé l’autobus jusqu’au contact physique avec le père pour l’empêcher de photographier la plaque d’immatriculation, franchissant en outre un stop. Il n’avait pas évité le conflit avec le client, s’était laissé dominer par la colère et avait mis en jeu la sécurité du père seulement dans le but de terminer rapidement sa course. Il n’avait pas pris la mesure de la gravité de ses actes ni ne s’était remis en question, de sorte qu’il semblait inapte à aborder une nouvelle situation du même genre.

m. Les 29 septembre et 3 octobre 2023, le conducteur a répondu qu’un licenciement apparaissait totalement disproportionné.

Il appartenait en premier lieu aux parents d’assurer la sécurité de leur bébé puis, lui-même n’ayant rien constaté, d’informer le conducteur d’un quelconque dommage. Sans une telle information, il ne pouvait pas lui être reproché un manque de diligence en ce qu’il avait décidé de poursuivre sa course. Il était arrivé à Corsier 30 minutes plus tard et avait été informé dans l’intervalle par des passagers que la poussette était tombée. Il avait redémarré alors que le père se trouvait devant lui dans le but de ne pas prendre du retard et d’éviter un conflit avec les autres clients. Il n’avait pas agi de manière adéquate, sans toutefois mettre quiconque en danger eu égard à sa très faible vitesse. Il s’agissait d’un épisode isolé, survenu en fin de journée face à un client irrationnel et inquiétant.

n. Par décision du 28 novembre 2023, les TPG ont résilié les rapports de service de A______ avec effet au 29 février 2024, le libérant de l’obligation de travailler et compensant le solde des vacances, congés et heures supplémentaires.

Les TPG ont repris les motifs susévoqués, sur la base desquels la poursuite des rapports de service ne s’inscrivait plus objectivement dans l’intérêt du bon fonctionnement de l’entreprise. Elle n’était plus compatible avec la sauvegarde de la sécurité et le principe de précaution, compte tenu de l’incapacité du conducteur à déployer les aptitudes minimales exigées pour garantir la sécurité et à entretenir une relation commerciale digne avec la clientèle. Dans ces circonstances, le rapport de confiance semblait irrémédiablement rompu.

o. Le Ministère public (ci-après : MP) a été saisi des faits en cause.

Le 12 mars 2024, il a rendu une ordonnance de non-entrée en matière au sujet des lésions subies par le bébé, au motif qu’elles ne résultaient pas de la violation d’un devoir de prudence incombant au conducteur.

Le MP a parallèlement condamné le conducteur pour lésions corporelles simples au préjudice du père dans le cadre des faits survenus à Corsier. Ce dernier a formé opposition.

p. Dans un rapport du 17 août 2024, une experte du centre d’évaluation de l’aptitude à la conduite, mandatée par l’office cantonal des véhicules, a considéré que, du point de vue de la psychologie du trafic, A______ ne présentait pas un problème de caractère et était apte à conduire sans condition.

C. a. Par acte posté le 13 janvier 2024, A______ a interjeté recours contre la décision des TPG du 28 novembre 2023 auprès de la chambre administrative de la Cour de justice, concluant au constat de son caractère contraire au droit, à ce que sa réintégration soit proposée et, à défaut, au paiement d’une indemnité correspondant à huit mois de salaire.

À l’arrêt Righi, il avait certes entendu un bruit dans l’autobus à la suite du freinage, mais, après s’être levé, il n’avait rien constaté de grave. Il apprendrait plus tard que le bébé, dont les parents ne s’étaient pas manifestés, était vraisemblablement tombé de la poussette. À Corsier, le père s’était placé devant l’autobus pour taper contre le pare-brise et saisir les essuie-glaces, ce dont les autres passagers s’étaient offusqués. Il avait alors commis l’erreur de faire avancer l’autobus à vitesse réduite sur plusieurs mètres. Il aurait dû arrêter le véhicule et signaler l’incident à la centrale. Il était néanmoins fatigué d’avoir conduit toute la journée et craignait un conflit entre le père et les autres passagers, des retards ainsi que de bloquer l’arrêt.

De nature responsable, il avait commis une unique erreur, dont il contestait la dangerosité et qu’il s’engageait à ne plus reproduire. Les TPG considéraient à tort qu’il n’avait pas été en mesure d’observer la circulation tout en surveillant le passager récalcitrant compte tenu de la faible vitesse de l’autobus.

Il était en outre très expérimenté et largement mieux formé à la conduite que ses collègues. Les TPG auraient dès lors dû envisager une mesure moins incisive, telle l’avertissement, la mise à pied ou la signature d’un plan d’amélioration. À défaut, la décision paraissait manifestement disproportionnée.

b. Par décision du 22 janvier 2024, la chambre de céans a suspendu la procédure avec l’accord des parties, dans l’attente de l’issue de la procédure initiée par le conducteur devant la commission de conciliation des TPG.

Le 14 février 2024, la procédure a été reprise après que la commission précitée a refusé d’entrer en matière sur la demande du conducteur.

c. Le 26 mars 2024, les TPG ont conclu au rejet du recours.

Le parcours du conducteur n’était pas irréprochable et son attention avait été attirée à plusieurs reprises sur la nécessité d’améliorer les relations avec la clientèle.

Il avait vu que le couple était monté à bord avec une poussette puis que le père portait le bébé. Ensuite du freinage d’urgence, il aurait donc dû aller à leur contact pour s’assurer qu’ils n’étaient pas blessés. En omettant ces vérifications, il avait contrevenu au manuel d’exploitation des TPG (ci-après : MEX). Une telle omission ne justifiait certes pas son licenciement, mais il devait en être tenu compte pour apprécier le contexte qui en avait découlé ainsi que l’attitude subséquente du conducteur.

À l’arrêt Corsier, il n’aurait jamais dû délibérément avancer l’autobus alors que le père se trouvait devant, qui plus est durant 33 secondes, ce qui représentait une durée « particulièrement notable ». Peu importaient les raisons et « l’irrationalité » du comportement du client. Même sans accélération, et même s’il avait conservé la capacité de s’arrêter à n’importe quel moment, son comportement était suffisamment grave. Conformément au MEX, parmi les « dimensions clé » à observer par le personnel des TPG, la sécurité était la priorité et la ponctualité arrivait en quatrième position. Le conducteur avait mis en danger le père, qui était piéton. Contrairement à son argumentaire, il n’avait pas pu observer la circulation tout en surveillant le père qui se trouvait au contact de l’autobus. Il avait en outre contrevenu aux ordres reçus de la centrale.

Le conducteur n’avait manifesté aucune prise de conscience du caractère irrationnel, impulsif et dangereux de son comportement, incompatible avec la sauvegarde de la sécurité publique. Aussi ne pouvait-il pas reprocher aux TPG de n’avoir pas envisagé une mesure moins incisive.

d. Dans sa réplique du 1^er juillet 2024, le conducteur a persisté dans ses conclusions.

Il n’avait pas été considéré comme pénalement responsable des lésions subies par l’enfant après le freinage et il contestait avoir blessé le père à Corsier, les lésions du précité trouvant « leur source dans l’épisode du bébé ». Le MP n’avait retenu aucune infraction aux règles de la circulation routière. Sur cette base, il espérait que les TPG, dont le nombre de chauffeurs était notoirement insuffisant, acceptent de revenir sur leur décision. Subsidiairement, son indemnité devrait être fixée à huit mois de salaire. Son comportement n’était pas irréprochable mais, à sa décharge, il avait conduit toute la journée et il craignait un conflit entre passagers, des retards et un blocage de l’arrêt Corsier. Il avait parfaitement pris la mesure des faits reprochés, qu’il s’engageait à ne plus reproduire et dont il admettait le caractère impressionnant et inadapté, mais non la dangerosité.

Conducteur professionnel depuis quinze ans, il jouissait d’une très grande expérience, qu’il avait mise au service des TPG avec de très bons résultats et à leur entière satisfaction.

e. Le 12 août 2024, la chambre de céans a entendu les parties.

Le recourant a reconnu avoir adopté un comportement inadéquat en roulant sur une trentaine de mètres à un ou deux kilomètres heure alors que le père s’agrippait à l’autobus. Il contestait toute faute pour le surplus. Il avait ensuite été obligé de poursuivre sa course jusqu’au terminus à l’encontre des instructions de la centrale pour ne pas bloquer la circulation.

Après le freinage, il avait perçu un mouvement de déplacement d’une poussette ou d’un vélo. Il avait demandé au père, qui se disputait en langue étrangère avec la mère, si tout allait bien, et ce dernier avait levé les deux pouces vers le haut.

Il avait klaxonné plusieurs fois et avancé de quelques mètres lorsque le père se trouvait devant l’autobus, ce qui normalement incitait les piétons à le laisser passer. Mais ce client s’était dirigé vers le véhicule et avait tenté de le retenir avec ses mains, en s’agrippant aux essuie-glaces. Plusieurs passagers s’étaient mis à crier. Il n’avait pas su quelle priorité donner et eu qu’une idée en tête, celle de suivre la ligne lui permettant de sortir de l’espace exigu de l’arrêt. Il avait ainsi fait le plus mauvais choix, sans toutefois vouloir blesser le père.

Après avoir terminé la manœuvre, il était sorti de l’autobus pour essayer de communiquer avec le client, mais celui-ci ne comprenait pas le français. Il s’était senti menacé lorsque le père l’avait suivi dans l’autobus. Attendant la réponse de la centrale, il avait informé ce dernier que la police était en route, mais il était parti.

Un mois plus tôt, en pleine heure de pointe, alors qu’il véhiculait une centaine de passagers, l’un d’eux avait fait une crise d’épilepsie. Il avait arrêté l’autobus, s’en était occupé et avait appelé une ambulance après avoir vainement requis la centrale de le faire. Cet événement traumatisant avait eu pour conséquence de réduire sa pause d’une demi-heure à six minutes, sans qu’il reçoive de remerciements ou de message positif des TPG.

À l’issue de l’audience de comparution personnelle, les TPG ont sollicité l’audition de l’auteur du rapport de vidéosurveillance.

La cause a été gardée à juger, y compris sur les mesures d’instruction complémentaires sollicitées.

f. Par écrit du 16 septembre 2024, le recourant a considéré que les conclusions du rapport du centre d’évaluation de l’aptitude à la conduite, selon lesquelles il était apte et ne présentait aucune problématique caractérielle ou psychologique négative, démontraient le caractère contraire au droit du licenciement.

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ ‑ E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ‑ LPA ‑ E 5 10).

2.             Les intimés requièrent l’audition de l’auteur du rapport de vidéosurveillance.