Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Monsieur A______, né le ______ 1984, et ses filles B______, née le ______ 2011, et C______, née le ______ 2015, sont ressortissants du Guatemala et originaires de la ville de Cobánvlo. La mère des enfants est décédée le ______ 2016.

b. Par courrier du 6 octobre 2020, M. A______a déposé une demande d'autorisation de séjour pour cas individuel d'extrême gravité auprès de l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM). Il était arrivé à Genève avec ses filles le 11 février 2020, était atteint du virus d'immunodéficience humaine (ci-après : VIH), maladie diagnostiquée en 2006 au Guatemala, et avait besoin d'un traitement à vie afin d'éviter une issue mortelle.

c. Le 21 janvier 2021, M. A______ a sollicité de l'OCPM la délivrance d'une autorisation de séjour en faveur de ses filles.

B. a. Le 28 novembre 2020, M. A______ a été interpellé par le corps des gardes-frontière pour séjour illégal en Suisse. Entendu le même jour, il a notamment déclaré être arrivé en Suisse, le 12 février 2020, dans l'objectif d'offrir un meilleur venir à ses enfants, car la situation était compliquée dans son pays à cause de la délinquance. Il ne pouvait pas s'occuper seul d’elles. Trois frères habitaient au Guatemala et sa mère résidait en Suisse. Son père et la mère de ses enfants étaient décédés.

b. Par ordonnance pénale du 9 décembre 2021, M. A______ a été condamné à une peine pécuniaire de cent quarante jours amende avec sursis et délai d'épreuve de trois ans, ainsi qu'à deux amendes de CHF 1'200.- et CHF 840.-, pour violation des obligations en cas d'accident, violation grave des règles de la circulation routière, conduite dans l'incapacité de conduire et opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire.

C. a. Selon un rapport médical des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) du 15 octobre 2020, M. A______ présentait une infection VIH-1 Stade C4 (candidose oesophagienne), avec un traitement composé de Tenofovir disproxil, Lamivudine et Dolutegravir, nécessitant un suivi clinique et biologique par un médecin spécialiste, avec prise de sang et quantification du virus dans le sang entre deux et quatre fois par année.

b. L'OCPM a sollicité du secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM) des informations sur le suivi et le traitement médicamenteux des personnes atteintes du VIH au Guatemala.

c. Le 5 octobre 2021, le SEM a informé l'OCPM que selon le médecin de confiance au Guatemala, en raison de la lutte contre la pandémie de COVID-19, de nombreux programmes avaient été laissés sans surveillance par le ministère de la santé guatémaltèque (ci-après : MINSALUD). Les coûts du traitement des personnes atteintes du VIH étaient très élevés. L'organisation non gouvernementale AIDS Healthcare Foundation (ci-après : AHF) effectuait des tests et établissait des liens avec le système de santé.

d. L'OCPM a demandé au SEM de prendre contact avec l'AHF pour obtenir des informations supplémentaires sur la situation à Cobán.

e. Par courriel du 8 octobre 2021, l'Ambassade de Suisse au Guatemala a informé l'OCPM qu’elle avait établi un contact direct avec l'AHF. Bien que les déclarations du médecin de confiance fussent exactes et que le MINSALUD était débordé par la pandémie de Covid, les soins aux patients VIH n'étaient apparemment pas compromis. La conversation avec l’AHF avait eu lieu avec Madame E______, qui avait décrit une image extrêmement positive de la situation à Cobán. L'AHF avait son centre d'orientation au sein de l'Hôpital national de Cobán et coordonnait la distribution de médicaments avec le ministère de la santé local. Selon Mme E______, il n'y avait « aucune impasse (Engpass) » et l'offre était garantie à 100 %, bien que les conditions hospitalières au Guatemala ne pouvaient être comparées à celles de la Suisse. M. A______était le bienvenu pour contacter l'AHF afin d'obtenir un soutien à Cobán.

f. Par courrier du 7 février 2022, l'OCPM a informé celui-ci de son intention de refuser sa demande d'autorisation de séjour et de prononcer son renvoi et celui de ses filles, lui impartissant un délai pour faire valoir ses observations.

g. M. A______ a expliqué que Monsieur D______, directeur régional pour l'Amérique centrale et coordinateur des programmes pays pour le Guatemala auprès de la AHF, l'avait informé, par courriel du 14 avril 2022 qu’il annexait, que les personnes atteintes du VIH au Guatemala rencontraient de nombreuses difficultés d'accès aux traitements antirétroviraux. Diverses copies de coupures de presses et publications sur les réseaux sociaux étaient jointes.

D. a. Par décision du 24 mai 2022, l'OCPM a refusé la demande d'autorisation de séjour de M. A______ et de ses filles et a prononcé leur renvoi.

Leur durée de séjour était courte. M. A______ ne pouvait pas se prévaloir d'une intégration sociale ou professionnelle particulièrement marquée. Il percevait une aide financière totale de l'Hospice général et avait été condamné. Il ressortait du courriel de l'Ambassade de Suisse au Guatemala que le traitement médical ainsi que les médicaments requis pour traiter son VIH-1 de stade C4 étaient disponibles dans son pays d'origine. Son renvoi était donc raisonnablement exigible.

b. Par acte du 24 juin 2022, M. A______ a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI), concluant à ce que l'illicéité et l'inexigibilité du renvoi de la famille soient constatées et à ce qu'il soit ordonné à l'OCPM de proposer au SEM une admission provisoire, subsidiairement, à ce que la cause soit renvoyée à l'OCPM pour nouvelle décision.

L'OCPM n'avait pas pris en considération les pièces transmises démontrant les obstacles réels à l'accès à son traitement vital et les ruptures d'approvisionnement en médicaments au Guatemala, lesquels prouvaient le risque concret pour sa santé et sa vie et contredisaient les renseignements fournis par l'Ambassade de Suisse au Guatemala. Ni les éléments versés au dossier concernant la thérapie qu'il suivait ni la question des résistances pour un certain nombre de molécules de base des thérapies antirétrovirales n'avaient été pris en compte. Son renvoi n'était ni licite ni raisonnablement exigible. Il souffrait d'une infection VIH de stade C4 (phase dite du Sida déclaré) et était traité par Tenofovir disproxil, Lamiduvine et Dolutegravir, tout en présentant des résistances pour la Doravirine, l'Efavirenz, l'Etravirine, la Neviparine ainsi que pour la Rilpivirine. Selon le message de M. D______, les personnes vivant avec le VIH n'accédaient pas toutes au traitement antirétroviral vital. Il avait apporté de nombreuses preuves étayant ces déclarations, notamment au sujet des ruptures de stock de médicaments. Les éléments propres à son état de santé et aux obstacles d'accès au traitement nécessaire n'avaient pas été pris en compte.

c. Par jugement du 19 octobre 2022, notifié le 27 octobre 2022, le TAPI a rejeté le recours.

L’intéressé ne pouvait se prévaloir ni d’une longue durée de séjour ni d’une quelconque intégration socio-professionnelle. Il était totalement dépendant financièrement de l'aide sociale et n'avait exercé aucune activité professionnelle. Il ne s’était pas investi dans la vie associative ou culturelle genevoise et avait été condamné pour violation des obligations en cas d'accident, violation grave des règles de la circulation routière, conduite dans l'incapacité de conduire et opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire.

Arrivé en Suisse à l'âge de 35 ans, il était né au Guatemala, où il avait vécu toute sa vie. Selon ses déclarations, il y avait trois frères. Sa réintégration au Guatemala ne paraissait ainsi pas gravement compromise. Il en allait de même de ses filles qui, arrivées à l'âge de 9 et 5 ans, étaient désormais âgées de 11 et 7 ans.

Sa séropositivité ne légitimait pas, à elle seule, l'octroi d'une autorisation de séjour pour cas individuel d'extrême gravité. Il était rappelé qu’il avait déclaré aux gardes-frontière qu’il était venu en Suisse non pas pour obtenir un traitement médical impossible à recevoir dans son pays d'origine, mais pour garantir à ses filles un meilleur avenir.

L'infection dont il souffrait en était au stade C4 (Candidose Oesophagienne). Il devait suivre un traitement antirétroviral et effectuer un suivi clinique et biologique, au minimum deux fois par an. Rien n'indiquait qu'un tel suivi ne pourrait pas se poursuivre au Guatemala. Selon les indications fournies par l’OCPM, les médicaments antirétroviraux étaient disponibles au Guatemala, notamment dans sa ville d'origine, à Cobán, où les soins aux patients atteints du VIH n’étaient pas compromis selon les renseignements de l'AHF, laquelle disposait de son centre d'orientation au sein de l'hôpital national de Cobán. À teneur du rapport médical des HUG, avec la médication prescrite, le patient pouvait mener une vie normale. Tout portait à croire que M. A______ aurait la possibilité d'emporter avec lui une réserve de médicaments suffisante pour couvrir ses besoins jusqu'à ce que sa prise en charge dans sa patrie et, si la disponibilité permanente du traitement antirétroviral qui lui était administré n'y serait pas garantie, de changer de médication avec l'aide de ses médecins ou de s'organiser pour se faire acheminer la médication prescrite depuis l'étranger. Une assistance (notamment par la fourniture d'une réserve de médicaments) et coordination médicales pourraient également être octroyée au moment de l'exécution du renvoi.

E. a. Par acte expédié le 28 novembre 2022, M. A______, agissant pour lui et ses filles, a recouru devant la chambre administrative de la Cour de justice contre ce jugement, dont il a demandé l’annulation. Il a conclu au constat de l’illicéité et de l’inexigibilité du renvoi et au préavis favorable auprès du SEM d’une admission provisoire.

Se référant à un échange électronique que son conseil avait eu avec M. D______ ainsi qu’au rapport du procureur aux droits de l’Homme du Guatemala, il a contesté que les médicaments dont il avait besoin soient disponibles.

L’État n’intervenait que de manière marginale en faveur des personnes sans moyens financiers ; les familles et communautés assuraient l’aide sociale. Le coût des médicaments dont il avait besoin était exorbitant. Leur importation comportait un risque sanitaire. Le TAPI avait omis de tenir compte du fait que la maladie en était au stade C4, qu’il avait développé des résistances aux médicaments prétendument disponibles au Guatemala et qu’il y avait des ruptures de stock de ceux-ci. En présence d’une mise en danger concrète, l’autorité ne disposait d’aucune marge d’appréciation ; elle devait prononcer l’admission provisoire.

Le traitement qu’il suivait coûtait CHF 1'144.65 par mois. Il n’existait aucune obligation de l’assurance-maladie obligatoire suisse de prendre en charge ce traitement une fois que le patient avait quitté la Suisse. Il ne pouvait ainsi pas constituer une réserve en cas de départ, hormis ce dont il avait besoin pendant une courte durée. L’aide médicale au retour relevait du droit d’asile et ne couvrait pas la durée de vie de l’intéressé. Vu les risques liés à l’importation de médicaments, il ne pouvait non plus être attendu de sa part qu’il compte sur ce biais d’approvisionnement. Enfin, compte tenu de la pauvreté prévalant au Guatemala, son retour et celui de ses filles étaient inexigibles.

b. L’OCPM a conclu au rejet du recours, aucun élément nouveau ne justifiant « en l’état » de revenir sur sa décision.

c. Le recourant a persisté dans ses conclusions et les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

1.             Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2.             Le recourant ne conteste pas que ni lui ni ses filles ne remplissent les conditions d’un cas d’extrême gravité. Il reproche toutefois au TAPI une violation de l’art. 83 LEI, son état de santé et sa situation financière rendant le renvoi de sa famille illicite et inexigible.

2.1 Selon l’art. 64 al. 1 let. c LEI, les autorités compétentes rendent une décision de renvoi ordinaire à l’encontre d’un étranger auquel l’autorisation de séjour est refusée ou dont l’autorisation n’est pas prolongée. Le renvoi d'un étranger ne peut être ordonné que si l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI).