Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public
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resultats
A/485/97
[pjdoc 11073] du 05.08.1997
Descripteurs :
CONSTRUCTION ET INSTALLATION; MUR; POULAILLER
Normes :
LCI.129
Résumé :
Confirmation d'un ordre d'évacuation d'une palissade et d'un poulailler.