Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public
1
resultats
cause No A/384/1995 - ASS
[pjdoc 10003] du 05.03.1996
Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; ACCIDENT DE PEU DE GRAVITE; AFFECTION PSYCHIQUE; CAUSALITE ADEQUATE; ACCIDENT ANODIN
Normes :
LAA.6
Résumé :
Lien de causalité nié entre les troubles psychiques et un accident bénin.