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Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

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cause No A/196/1995 - ASS

[pjdoc 9733] du 19.12.1995

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; LESION TRAUMATIQUE
Normes : OLAA.9
Résumé : Le fait pour un chauffeur-livreur de retenir avec le bras une caisse de courrier de 40 kg n'a pas un caractère exceptionnel selon l'art.9 OLAA.Le fait de retenir un objet n'a pas un caractère exceptionnel à moins quecet effort ne soit manifestement excessif compte tenu de la constitution physique et des habitudes professionnelle de l'intéressé.
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