Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public
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resultats
A/45/98
[pjdoc 11743] du 03.04.1998
Descripteurs :
UNIVERSITE; RADIATION(EFFACEMENT); EXAMEN(EN GENERAL); BRANCHE D'EXAMEN; RESULTAT D'EXAMEN; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; ANNULABILITE; NULLITE
Normes :
RU.87
Résumé :
La faculté peut retirer une première décision, accordant la possibilité de ne repasser que certains examens d'une série, pour une nouvelle décision imposant la réinscription à l'ensemble des examens, la première décision devant être annulée pour non conformité au droit.