Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public
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resultats
A/878/1998
ATA/796/1998 du 08.12.1998 ( CE ) , REJETE
Descripteurs :
PROCEDURE DE CLASSEMENT; PROTECTION DES MONUMENTS; MONUMENT; INVENTAIRE; CE
Normes :
LPMNS.11 al.2
Parties :
ACTION PATRIMOINE VIVANT / CONSEIL D'ETAT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
Résumé :
Différence entre une mise à l'inventaire et un classement.
La recourante n'a pas démontré que la mise à l'inventaire était insuffisante. Le classement apparait en outre comme une mesure inutile et
disproportionnée.
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