Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public
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resultats
A/455/1998
ATA/548/1998 du 01.09.1998 ( ASSU ) , REJETE
Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; AM; PRESTATION D'ASSURANCE(EN GENERAL); ASSU
Normes :
LAMAL.12 al.2
Parties :
RUIZ Susana / SWICA ORGANISATION DE SANTE
Résumé :
Dès lors que la recourante souffre d'affection rhumatismale due à un accident (survenu 15 ans auparavant), l'assureur-maladie n'est pas tenu à prestation.