Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public
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resultats
A/435/1998
ATA/226/1999 du 20.04.1999 ( ASSU ) , REJETE
Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; AM; INCAPACITE DE TRAVAIL; AFFECTION PSYCHIQUE; ASSU
Normes :
LAMA.12
Parties :
PINTO Celso / CAISSE-MALADIE SUISSE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BATIMENT, TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Résumé :
L'incapacité de travail n'étant pas due à une affection psychique, selon l'expert (mais relevant d'une "intolérance à l'activité"), la caisse était en droit de cesser le versement des indemnités journalières.