Décisions | Assistance juridique

A.           a. A______ (ci-après : le recourant), né le ______ 1961, de nationalité suisse, et B______, née le ______ 1993, de nationalité marocaine, se sont mariés le ______ 2024.

b. Le 8 janvier 2025, le recourant a sollicité le bénéfice de l'assistance juridique en vue de déposer une action en annulation de mariage à l'encontre de B______.

c. Par décision du 31 mars 2025, sa requête a été rejetée au motif que les chances de succès de l'action étaient très faibles car les indices allégués par le recourant pour démontrer que son épouse avait contracté mariage dans le seul but d'éluder les dispositions sur l'admission et le séjour des étrangers apparaissaient contradictoires et changeants au gré du temps, les époux semblant se disputer et se réconcilier régulièrement. Les rapports médicaux produits semblaient avoir été établis pour les besoins de l'action que le recourant souhaitait déposer, mais ne reflétaient pas la réalité. Il apparaissait, en outre, au vu des échanges de messages Whatsapp, que les époux avaient encore l'intention d'avoir un enfant fin février 2025, de sorte qu'il n'apparaissait pas que le mariage avait été contracté dans le seul but d'obtenir une autorisation de séjour.

d. Le recourant n'a pas formé recours contre cette décision.

B. Par requête déposée le 10 avril 2025, le recourant a sollicité l'assistance juridique pour déposer une action en divorce pour rupture du lien conjugal (art. 115 CC), subsidiairement, pour une requête de mesures protectrices de l'union conjugale.

Il a fait valoir que le maintien du mariage lui était raisonnablement insupportable car il était victime de contraintes et d'agressions sexuelles répétées de la part de son épouse, ce qui était attesté par des certificats médicaux, et raison pour laquelle il avait déposé plainte pénale contre celle-ci le 16 février 2025.

Il a annexé à sa demande deux certificats médicaux datés des 3 et 6 février 2025 relatant ses dires auprès des médecins ayant établi les documents. Il en résulte que le recourant reproche à son épouse de lui demander de l'argent, de faire chambre à part depuis le mois de juin 2024, lui refusant tout rapport sexuel, et de refuser de faire le ménage. Il lui fait également grief de fouiller ses poches et ses documents, de consulter son téléphone sans son accord et de quitter quotidiennement le domicile entre 10h et 17h sans lui donner d'explications. Il a relaté craindre de rentrer à son domicile et de répondre aux injonctions de son épouse pour éviter de l'énerver. Il fait valoir que son épouse n'a fourni aucun effort depuis le mariage pour trouver une activité lucrative et participer à l'effort pour bâtir une vie commune et conjugale. Il lui reproche de lui demander de remplir les documents administratifs à sa place. Il dit que la posture de son épouse, qui a un tempérament changeant, l'intimide terriblement au point qu'il oublie de respirer et tremble. Les médecins ont constaté que le recourant était sujet à un grand état d'anxiété et présentait un état de détresse psychologique face à la gravité de la situation familiale.

Le recourant a également produit des messages de son épouse. Dans le premier message, celle-ci indique avoir demandé de l'argent à sa sœur pour s'inscrire à un Master. Dans un second, après lui avoir envoyé plusieurs messages qu'elle a ensuite supprimés, elle indique vouloir le laisser se reposer et qu'elle ne le dérangera plus, lui demandant pardon si elle avait fait quelque chose de mal.

Le 21 février 2025, le recourant a demandé par messagerie à son épouse de ne pas lui imposer des rapports sexuels avec pénétration uniquement pour avoir un enfant rapidement alors qu'elle était affectée d'un lupus, ce qui pourrait être dangereux pour elle et le fœtus, mais qu'il fallait patienter en attendant les résultats des traitements médicaux afin d'avoir un jour un enfant dans des conditions sécures. Il avait pris rendez-vous chez l'immunologue pour un traitement. Il a demandé à son épouse d'arrêter de le harceler quotidiennement, de le laisser en paix et définitivement tranquille, car il était totalement épuisé et fatigué. Il a fini son message en lui demandant son accord sur le fait qu'elle ne lui enverrait plus de messages et le laisserait en paix. Cette dernière lui a répondu affirmativement.

Le 3 avril 2025, par le biais de son conseil, le recourant a déposé plainte pour contrainte sexuelle à l'encontre de son épouse, demandant l'éloignement administratif de celle-ci.

C. a. Par décision non motivée du 14 avril 2025, reçue le 16 avril 2025, la vice-présidence du Tribunal civil a accordé le bénéfice de l'assistance juridique au recourant pour une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, limitant l'octroi à 10 heures d'activité, forfait courriers/téléphones et audiences en sus et le subordonnant au paiement d'une participation mensuelle de 150 fr. dès le 1^er juin 2025. Le recourant a été débouté de sa requête en tant qu'elle portait sur une demande unilatérale en divorce.

b. Par pli du 23 avril 2025, le recourant a sollicité la motivation de la décision précitée.

c. Par décision motivée, à nouveau datée du 14 avril 2025, reçue le 10 mai 2025 par le recourant, la vice-présidence du Tribunal civil a considéré que les contraintes sexuelles alléguées par le recourant n'étaient pas rendues vraisemblables, les échanges de messages faisant apparaître que les époux souhaitaient avoir un enfant après que l'affection dont était atteinte l'épouse se soit stabilisée. Elle a retenu que la plainte pénale et la mesure d'éloignement n'avaient été déposées que pour les besoins de la demande en divorce pour rupture du lien conjugal qu'il désirait déposer. Dans ces circonstances, les chances de succès d'une telle action semblaient extrêmement faibles.

D. a. Recours est formé contre cette décision, par acte expédié le 19 mai 2025 à la présidence de la Cour de justice. Le recourant conclut à ce que la Cour réforme la décision du 14 avril 2025 et lui accorde l'assistance juridique, avec effet rétroactif, pour l'ensemble des procédures concernées.

b. La vice-présidence du Tribunal civil a renoncé à formuler des observations.

1.             1.1. La décision entreprise est sujette à recours auprès de la présidence de la Cour de justice en tant qu'elle refuse partiellement l'assistance juridique (art. 121 CPC et art. 21 al. 3 LaCC), compétence expressément déléguée à la vice-présidente soussignée sur la base des art. 29 al. 5 LOJ et 10 al. 1 du Règlement de la Cour de justice (RSG E 2 05.47). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC et 11 RAJ).

1.2. En l'espèce, le recours est recevable pour avoir été interjeté dans le délai utile et en la forme écrite prescrite par la loi.

1.3. Lorsque la Cour est saisie d'un recours (art. 121 CPC), son pouvoir d'examen est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC, applicable par renvoi de l'art. 8 al. 3 RAJ). Il appartient en particulier au recourant de motiver en droit son recours et de démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure (Hohl, Procédure civile, tome II, 2^ème éd., n. 2513-2515).

2.             2.1.
2.1.1 Reprenant l'art. 29 al. 3 Cst., l'art. 117 CPC prévoit que toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit à l'assistance judiciaire à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès.