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7 correspondances exactes trouvées pour 5A_177/2012
  1. 02.05.2012 5A 177/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  2. 01.07.2021 5A 679/2020 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Teilentscheid im Scheidungspunkt
  3. 14.09.2012 5A 498/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (partage des prévoyances professionnelles)
  4. 23.08.2012 5A 226/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  5. 20.11.2012 5A 619/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires)
  6. 18.11.2021 5A 192/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (motif et effets accessoires, prérogatives parentales)
  7. 14.05.2018 5A 623/2017 Pertinence 100% publié
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Grundsatz der Einheit des Scheidungsurteils (Teilentscheid im Scheidungspunkt)
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