Décisions | Assistance juridique

A.           a. Le ______ juillet 2020, A______ (ci-après : la recourante) a donné naissance, hors mariage, à un fils, C______. L'acte de naissance initial ne comporte pas le nom du père de l'enfant.

b. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) le 15 avril 2021, la recourante, agissant tant pour elle-même qu’en tant que représentante légale de son fils, a déposé une demande en constatation de la paternité sur l’enfant et en paiement d’une contribution d’entretien à l'encontre de D______.

c. D______ a formellement reconnu l’enfant C______ en juin 2021.

d. Dans le cadre de la procédure devant le Tribunal, D______ a notamment pris des conclusions « reconventionnelles » en attribution de l’autorité parentale conjointe sur l’enfant, tout en laissant la garde exclusive de l’enfant à la mère et en se voyant réserver un droit de visite usuel sur celui-ci.

e. Le 5 mai 2022, la recourante a déposé une plainte pénale à l'encontre de D______, lui reprochant d'avoir proféré des menaces de mort le 3 avril 2022 en déclarant qu'il tuerait l'enfant en le jetant dans une rivière avant de se suicider.

f. Dans son rapport d’évaluation sociale du 24 mai 2022, le Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (ci-après : SEASP) a préavisé le maintien des droits parentaux (autorité parentale et garde) à la mère, mesure avec laquelle le père s'était déclaré d’accord, la fixation d’un droit de visite au père d’une heure à quinzaine en présence d'une thérapeute et l’instauration d’une curatelle d’organisation et de surveillance des relations personnelles.

g. Lors de l’audience du 22 septembre 2022, la recourante s'est opposée à la reprise des relations personnelles entre C______ et son père car, selon elle, l’unique visite qui s’était déroulée s’était mal passée, le père ayant tenu des propos menaçants, manifestement sous l’empire de l’alcool ; elle estimait qu’il représentait un danger pour C______, même accompagné d’une thérapeute. Il était en outre toujours dans le déni quant à son alcoolisme.

D______ a contesté toute menace, ainsi que le fait d’être alcoolique. Il voulait voir son fils, même en présence d’une thérapeute dans un premier temps. Il a conclu à l’autorité parentale conjointe, à l’octroi de la garde exclusive de fait sur l’enfant à la mère et à un droit de visite tel que préavisé par le SEASP, c’est-à-dire au sein de E______ [centre de consultations familiales].

h. Par jugement du 12 décembre 2022, le Tribunal a notamment maintenu l'autorité parentale et la garde exclusives de C______ en faveur sa mère et réservé à son père un droit de visite d'une heure à quinzaine qui s'exercerait au sein de E______ en présence de la thérapeute.

Le Tribunal a considéré qu'il y avait lieu de prévoir un droit de visite sur l'enfant. Il ne partageait pas le point de vue de la mère qui, sous prétexte d'une réaction inadéquate du père, avait pris l'initiative d'interrompre la démarche de reprise de contact initiée via E______ et entendait désormais priver celui-ci de tout contact avec son fils. La mère semblait oublier qu'un droit aux relations personnelles était aussi institué dans l'intérêt de l'enfant, que la suspension de tout droit aux relations personnelles était une ultima ratio et ne devait survenir qu'en dernière extrémité, quels que soient les griefs de la mère envers le père. Le Tribunal a ensuite retenu qu'il n'y avait aucun risque concret pour l'enfant d'exercer le droit de visite préconisé par le SEASP au sein de E______, ce d'autant plus qu'une curatelle de surveillance et d'organisation des relations personnelles était instaurée, à charge pour le curateur de saisir au fur et à mesure le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) de proposition d'évolution du droit de visite.

i. Les parties n'ont pas fait appel de ce jugement.

j. Par ordonnance pénale du 26 juillet 2023 et par jugement du Tribunal de police du 16 décembre 2024, D______ a été reconnu coupable de menaces, les autorités ayant retenu que, le 3 avril 2022, il avait proféré des menaces de mort à l'encontre de son fils, menaçant de le tuer en le jetant dans une rivière avant de se suicider.

k. Par courrier du 20 décembre 2024, la curatrice de surveillance et d'organisation de relations personnelles de l'enfant, intervenante au SPMi, a informé le Tribunal de protection que D______ n'avait pas pu revoir son fils depuis l'été au motif que la mère n'en avait pas envie. La recourante avait rappelé les menaces de mort que le père avait proférées à l'encontre de son fils, précisant ne plus vouloir avoir à faire à lui. La curatrice a dès lors préconisé la tenue d'une audience afin d'entendre les parties.

B. a. Par requête du 3 avril 2025, la recourante a sollicité le bénéfice de l'assistance juridique pour la procédure devant se dérouler devant le Tribunal de protection.

A l'appui de sa requête, elle a expliqué avoir besoin de l'assistance d'un avocat dans la mesure où le SPMi faisait pression pour que le droit de visite du père soit mis en œuvre, sans apprécier en amont sa dangerosité. Elle s'était déjà opposée à tout droit de visite par-devant le Tribunal de première instance en mentionnant les menaces de mort que D______ avait proférées à l'encontre de C______, mais le juge n'avait pas pris au sérieux ses allégations. Toutefois, D______ avait été condamné par les autorités pénales pour ces menaces. Malgré tout, le SPMi persistait à vouloir rétablir les relations personnelles entre C______ et son père et avait refusé de transmettre le jugement pénal condamnant le père au Tribunal de protection. Elle a fait valoir que la procédure était particulièrement difficile pour elle parce qu'elle avait été victime de graves violences contre sa propre intégrité physique de la part de cet homme, lequel avait été condamné, par ordonnance pénale du 19 décembre 2020, pour lésions corporelles simples survenues en décembre 2018 à son égard.

A teneur des documents annexés à la requête, D______ a été reconnu coupable, par ordonnance pénale du 19 décembre 2020, de lésions corporelles, pour avoir donné à la recourante trois coups de poing, lui causant une déviation du nez.

1.             1.1. Les décisions de la vice-présidence du Tribunal civil en matière d'assistance judiciaire, rendues en procédure sommaire (art. 119 al. 3 CPC), peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la présidence de la Cour de justice (art. 121 CPC et 21 al. 3 LaCC), compétence expressément déléguée à la vice-présidente soussignée sur la base des art. 29 al. 5 LOJ et 10 al. 1 du Règlement de la Cour de justice (RSG E 2 05.47). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC)

1.2. En l'espèce, le recours est recevable pour avoir été interjeté dans le délai utile et en la forme écrite prescrite par la loi.

1.3. Lorsque la Cour est saisie d'un recours (art. 121 CPC), son pouvoir d'examen est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). Il appartient en particulier au recourant de motiver en droit son recours et de démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure (Hohl, Procédure civile, tome II, 2ème éd., n. 2513-2515).

2. La recourante sollicite préalablement l'octroi de l'assistance juridique pour le présent recours.

2.1 Selon l'art. 119 al. 5 CPC, l'assistance judiciaire doit faire l'objet d'une nouvelle requête pour la procédure de recours. L'art. 3 al. 1 2ème phrase RAJ précise également que toute procédure ou démarche connexe doit faire l'objet d'une nouvelle requête.

2.2 En l'espèce, l'autorité de seconde instance ne peut pas accorder l'assistance juridique à la recourante, parce qu'en application des art. 119 al. 5 CPC, 3 al. 1 2^ème phrase RAJ et de la jurisprudence y relative, il incombait au recourant de solliciter auprès du greffe de l'assistance juridique un nouvel octroi de celle-ci pour le recours, ce qu'elle n'a pas fait.

3. La recourante reproche au premier juge d'avoir considéré que l'assistance d'un avocat ne lui était pas nécessaire pour la procédure devant le Tribunal de protection.

3.1. Reprenant l'art. 29 al. 3 Cst., l'art. 117 CPC prévoit que toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit à l'assistance judiciaire à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès.