Décisions | Assistance juridique

A.           Le 22 janvier 2025, A______ (ci-après : le recourant) a formé une déclaration d'insolvabilité au sens de l'art. 191 LP (C/1______/2025).

B.            Le 24 février 2025, il a requis le bénéfice de l'assistance juridique pour cette procédure de faillite personnelle.

C.           Par décision du 11 mars 2025, reçue le 18 du même mois par le recourant, la vice-présidence du Tribunal civil a rejeté la requête d'assistance juridique précitée, au motif que la procédure de faillite personnelle sollicitée par le recourant était vouée à l'échec.

En effet, le recourant ne semblait pas disposer d'un patrimoine suffisant pour s'acquitter de l'avance de frais judiciaires (50 fr.) et des frais de l'Office des poursuites (3'500 fr.), qui ne constituaient pas des frais judiciaires, alléguant ne réaliser aucun revenu et le bien immobilier dont il était copropriétaire n'ayant pas encore fait l'objet d'un partage dans le cadre de son divorce. Or, les réglementations fédérales et cantonales en matière d'assistance juridique ne prévoyaient pas la prise en charge par l'assistance juridique des frais de l'Office des poursuites et faillites. Le recourant n'avait donc pas d'intérêt digne de protection à réclamer sa faillite dès lors qu'il n'avait pas suffisamment d'actifs pour s'acquitter des frais exigés par l'Office des faillites et pour pouvoir en sus désintéresser un tant soit peu les créanciers.

D.           a. Recours est formé contre cette décision, par acte expédié le 26 mars 2025 à la Présidence de la Cour de justice. Le recourant, agissant en personne, a demandé la "révision" de la décision du 11 mars 2025 et à ce que son droit à l'assistance juridique soit reconnu.

Il a fait valoir ne disposer d'aucune ressource financière pour faire face aux frais de justice de 3'500 fr. qui lui étaient réclamés dans le cadre de la procédure C/1______/2025, son compte bancaire étant bloqué. Il n'avait par ailleurs aucun autre compte, ni épargne, pour régler les frais de procédure ou mandater un avocat à ses propres frais. En outre, le bien immobilier dont il disposait en France était détenu en indivision avec son épouse, dont il était en train de divorcer, de sorte qu'il ne pouvait être ni vendu ni loué.

Il a encore allégué que la procédure n'était pas dépourvue de chances de succès.

Le recourant produit des pièces nouvelles.

b. La vice-présidence du Tribunal de première instance a renoncé à formuler des observations.

1.             1.1. La décision entreprise est sujette à recours auprès de la présidence de la Cour de justice en tant qu'elle refuse l'assistance juridique (art. 121 CPC et art. 21 al. 3 LaCC), compétence expressément déléguée à la vice-présidente soussignée sur la base des art. 29 al. 5 LOJ et 10 al. 1 du Règlement de la Cour de justice (RSG E 2 05.47). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC et 11 RAJ).

1.2. Bien que le recourant, agissant en personne, ait conclu à la "révision" de la décision querellée, l'on comprend qu'il sollicite l'annulation de celle-ci et à être mis au bénéfice de l'assistance juridique. Le recours a été déposé dans le délai utile et selon la forme prescrite par la loi, sous réserve de l'exigence de motivation du recours qui fait l'objet du chiffre 2 ci-après.

2. 2.1. Lorsque la Cour est saisie d'un recours (art. 121 CPC), son pouvoir d'examen est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC, applicable par renvoi de l'art. 8 al. 3 RAJ). Il appartient en particulier au recourant de motiver en droit son recours et de démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure (Hohl, Procédure civile, tome II, 2010, n. 2513-2515, p. 453).