Décisions | Assistance juridique

A.           a. Le ______ 2019, A______ (ci-après : la recourante) a donné naissance hors mariage à l'enfant C______, lequel est dépourvu de filiation paternelle.

b. Par décisions des 20 novembre 2019, 20 février 2020 et 1^er octobre 2020, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : Tribunal de protection) a ordonné le placement de C______ en famille d'accueil et instauré diverses mesures de protection en sa faveur.

Les relations personnelles entre la recourante et son fils ont toujours été exercées sous la surveillance d'un cadre thérapeutique, de façon irrégulière, et ont été plusieurs fois suspendues, en dernier lieu le 20 octobre 2022.

c. Par ordonnance du 1^er février 2024, le Tribunal de protection a notamment autorisé les parents nourriciers de C______ à voyager en Indonésie avec celui-ci du 30 mars au 4 août 2024, cette décision ayant été déclarée immédiatement exécutoire, nonobstant recours.

Le Tribunal a notamment retenu que l'enfant était intégré et attaché à sa famille d'accueil, auprès de laquelle il vivait depuis son plus jeune âge, et que ses relations personnelles avec sa mère, son seul parent biologique, étaient très irrégulières et, en l'occurrence, suspendues depuis plus d'une année. Le projet de séjour à l'étranger, dans un pays sans problèmes particuliers de sécurité, était réfléchi et organisé de longue date par la famille d'accueil et ne durerait que quelques mois, le mineur devant intégrer l'école à son retour, si bien qu'aucun motif valable ne s'opposait à ce séjour.

d. Par acte du 13 mars 2024, la recourante a formé recours contre l'ordonnance précitée, concluant à la restitution de l'effet suspensif à son recours, à l'annulation de l'ordonnance et cela fait, à ce qu'il soit fait interdiction aux parents nourriciers de voyager avec le mineur.

Elle a reproché au Tribunal de protection de ne pas avoir tenu compte de la longue durée du voyage – 4 mois –, du jeune âge de C______ – 4 ans –, de son besoin de stabilité et de socialisation avec d'autres enfants – impliquant qu'il continue de fréquenter la crèche jusqu'à son entrée à l'école en août 2024 – et de la relation qu'il entretient avec sa sœur D______, âgée de 8 ans, elle-même placée auprès d'une autre famille d'accueil. Il n'était pas dans l'intérêt de l'enfant de quitter la vie stable dont il bénéficiait et notamment la crèche, où il s'était récemment sociabilisé. Le développement du mineur serait ainsi gravement menacé par ce long voyage dans un pays lointain.

B.            Le 13 mars 2024, la recourante a sollicité l'assistance juridique pour la procédure de recours susmentionnée.

C.           Par décision du 27 mars 2024, la Cour de justice a rejeté la requête d'effet suspensif, considérant que la recourante n'avait invoqué aucun préjudice difficilement réparable à l'appui de son recours et qu'il était, d'autre part, dans l'intérêt du mineur que la décision attaquée puisse être exécutée, soulignant que la stabilité du mineur ne serait sauvegardée que par son départ avec sa famille d'accueil.

D.           Par décision du 28 mars 2024, reçue par la recourante le 18 avril 2024, la vice-présidence du Tribunal civil a rejeté la requête d'assistance juridique, au motif que la cause de la recourante était dénuée de chances de succès.

Elle a considéré que la recourante n'était pas parvenue à rendre vraisemblable que le voyage présentait un réel danger pour le développement de l'enfant. Qu'à l'inverse, il apparaissait que celui-ci avait été longuement organisé par la famille d'accueil – aux soins de laquelle C______ est confié depuis ses 1 an environ –, qu'il avait été avalisé par les curatrices, et qu'il n'affecterait pas les relations personnelles entre le mineur et sa mère, dès lors qu'elles étaient suspendues depuis plus d'une année. Aucun motif valable ne semblait ainsi s'opposer à ce séjour à l'étranger. Force était dès lors de constater que la décision querellée ne prêtait pas le flanc à la critique et que les chances de succès d'un recours étaient très faibles.

E.            a. Recours est formé contre cette décision, par acte expédié le 29 avril 2024 à la Présidence de la Cour de justice. La recourante conclut à l'annulation de la décision du 28 mars 2024 et à être mise au bénéfice de l'assistance juridique pour la procédure susmentionnée.

b. La vice-présidence du Tribunal civil a renoncé à formuler des observations.

1. 1.1. La décision entreprise est sujette à recours auprès de la présidence de la Cour de justice en tant qu'elle refuse l'assistance juridique (art. 121 CPC et art. 21 al. 3 LaCC), compétence expressément déléguée à la vice-présidente soussignée sur la base des art. 29 al. 5 LOJ et 10 al. 1 du Règlement de la Cour de justice (RSG E 2 05.47). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC et 11 RAJ).

1.2. En l'espèce, le recours est recevable pour avoir été interjeté dans le délai utile et en la forme écrite prescrite par la loi.

1.3. Lorsque la Cour est saisie d'un recours (art. 121 CPC), son pouvoir d'examen est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC, applicable par renvoi de l'art. 8 al. 3 RAJ). Il appartient en particulier au recourant de motiver en droit son recours et de démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure (Hohl, Procédure civile, tome II, 2^ème éd., n. 2513-2515).

2. 2.1. Reprenant l'art. 29 al. 3 Cst., l'art. 117 CPC prévoit que toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit à l'assistance judiciaire à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès.