Décisions | Chambre civile

A.           a. A______ SA est une société inscrite au registre du commerce neuchâtelois le ______, dont le but social comprend le développement, la fabrication et la commercialisation de montres.

Elle exploite une entreprise horlogère fondée en 1______ à D______ (NE).

b. A______ SA est aujourd'hui titulaire de plusieurs marques, consistant en ou contenant le terme "A______", enregistrées en relation avec des montres.

c. Positionnées dans le milieu de gamme, les montres de A______ SA jouissent d'une grande popularité au niveau suisse et international.

La marque "A______" a notamment été placée en ______^ème position des marques suisses les plus renommées, selon un classement établi en 2015. Selon un autre classement réalisé en 2020, elle s'est placée au ______^ème rang des marques horlogères les plus vendues dans le monde.

d. En Suisse, les montres de A______ SA sont disponibles dans plus de 400 points de vente, situés dans tout le pays.

e. E______/A______ SA exploitait une entreprise horlogère fondée en 2______ à F______ (NE).

Elle fabriquait et commercialisait notamment des montres sous la marque "E______/A______".

f. En 1948, A______ SA a saisi le Tribunal cantonal de Neuchâtel d'une action tendant à ce qu'il soit ordonné à E______/A______ SA de supprimer le mot "A______" de sa raison de commerce, de s'abstenir de tout usage du mot "A______" dans ses relations d'affaires et de procéder à la radiation de sa marque "E______/A______".

Par jugement du 2 avril 1951, le Tribunal cantonal de Neuchâtel a débouté A______ de toutes ses conclusions, considérant que le nom de la partie défenderesse correspondait à celui de son fondateur, qu'elle utilisait la marque "E______/A______" de bonne foi depuis plusieurs décennies et que A______ SA ne pouvait pas prétendre à l'exclusivité du nom de famille "A______", contrairement à ce qui aurait pu être le cas si elle avait choisi un nom de fantaisie. Un risque de confusion entre les marques et les raisons sociales concernées devait dès lors être exclu.

g. En 1957, A______ SA a introduit une nouvelle action contre E______/A______ SA par-devant le Tribunal cantonal de Neuchâtel, tendant à ce qu'il soit fait interdiction à celle-ci d'utiliser le nom "A______" comme élément de sa raison sociale, de sa marque ou dans ses relations d'affaires. A______ SA invoquait de nouvelles circonstances à l'appui de ses conclusions, notamment dans le développement des affaires des parties à l'étranger.

Cette action a été rejetée, principalement en raison de l'exception de chose jugée. Le Tribunal cantonal a relevé que les deux marques demeuraient "assez distinctes".

h. En 2003, E______/A______ SA a été dissoute d'office et mise en liquidation. Elle a été radiée du registre du commerce en 2016.

i. Dans l'intervalle, l'exploitation de la marque "E______/A______" en relation avec des montres s'est poursuivie par le biais de preneurs de licence, parmi lesquels figure la société B______ SA.

j. B______ SA est une société anonyme inscrite au registre du commerce de Genève depuis 1986, dont le but social comprend l'importation, l'exportation et le commerce d'articles d'horlogerie.

D'abord au bénéfice d'une licence sur la marque "E______/A______" dès 1995, puis d'une licence exclusive dès 2013, B______ SA est aujourd'hui titulaire de trois marques enregistrées en relation avec des montres et contenant la dénomination "E______/A______".

B______ SA a acquis ces marques en 2015, dans le cadre de la liquidation de E______/A______ SA.

k. C______ SA est une société anonyme inscrite au registre du commerce de Genève en 2013, dont le but social comprend la fabrication, l'achat, la vente et la distribution de toutes marques de montres.

Sise à la même adresse que B______ SA, C______ SA est aujourd'hui licenciée exclusive des marques "E______/A______" détenues par celle-ci, selon la licence inscrite au registre des marques.

l. C______ SA exploite le site internet www.E______A______.com, sur lequel des montres de marque "E______/A______" sont proposées à la vente.

Toutes les montres aujourd'hui présentées sur le site susvisé portent la marque "E______/A______", sans mention d'une année particulière sous la marque.

m. En 2018, un modèle de montre "E______/A______" dénommé "2______" a participé au Grand Prix de l'Horlogerie de Genève.

Sur le cadran de ce modèle figurait la date "2______", inscrite à trois heures, à côté de la fenêtre de date.

Ce modèle n'est actuellement pas mentionné, ni représenté, sur le site www.E______A______.com.

o. En 2021, A______ SA a lancé une nouvelle collection de montres sous la dénomination "3______".

Sur son site internet, elle présente cette collection comme une réédition d'un des designs emblématiques de la marque, créé en 1978 et commercialisé à l'époque sous le nom de "4______".

p. Le modèle "3______" classique se présente comme suit :

[image] [image]

Il possède les caractéristiques suivantes :

p.a Le boîtier :

-     boîtier fin en acier, de forme tonneau légèrement élargi;

-     boîtier qui ne comprend pas de corne, ni d'entre-cornes, présentant un aspect compact ou massif;

-     boîtier qui repose sur ses extrémités, lesquelles se prolongent directement dans le bracelet et en composent le premier maillon, pour un aspect "intégré";

-     lunette épurée ronde et lisse, en acier poli;

-     couronne crénelée, surmontée d'un ______.

p.b Le cadran :

-     cadran à 12 index principaux, constitués de bâtons de section arrondie et d'une longueur équivalente à un tiers du diamètre du cadran environ (à l'exception de l'index des 3 heures, raccourci par la présence du guichet de date), l'index de 12 heures étant en outre dédoublé;

-     des index étroits et courts correspondant à chaque minute, d'une longueur équivalente à un quart de celle des index principaux environ;

-     deux aiguilles luminescentes de forme bâton, biseautées de part et d'autre de la pointe et du contrepoids, ainsi qu'une trotteuse de type "fil";

-     guichet de date situé à l'extrémité de l'index raccourci indiquant 3 heures;

-     fond de cadran "gaufré" ou non selon la variante du modèle choisie;

-     marque "A______" positionnée au centre de la portion supérieure du cadran, sous l'index des 12 heures;

-     indication "1______" en petits caractères, placée immédiatement sous la marque "A______";

-     indication "SWISS MADE" en très petits caractères, placée de part et d'autre de l'index des 6 heures.

p.c Le bracelet :

-     bracelet en acier "intégré" au boîtier, en maillons mats de forme crénelée;

-     maillons larges au niveau du boîtier, puis de plus en plus étroits jusqu'au fermoir du bracelet;

-     fermoir du bracelet fin à double déployant, avec inscription de la marque "A______",

q. Le modèle "3______" est également proposé en version "chronographe", qui se présente comme suit :

[image] [image]

Ses caractéristiques diffèrent de celles du modèle classique sur les points suivants:

-     présence de deux boutons poussoirs sur le côté du boîtier, de forme aplatie et situés de part et d'autre de la couronne;

-     présence de trois cadrans auxiliaires sur le cadran principal, situés respectivement à 3 heures, 6 heures et 9 heures;

-     cerclage externe du cadran en acier, comprenant les index des secondes,

-     index des heures écourtés et superposés aux index des secondes, eux-mêmes légèrement écourtés;

-     guichet de date incliné, situé entre les index de 4 heures et de 5 heures.

r. Les montres de A______ modèle "3______" sont vendues au détail pour des prix allant de 365 fr. (pour les montres à quartz) à 1'865 fr. (pour les montres automatiques avec éléments en or).

s. Dès son lancement, A______ a consacré à la collection "3______" de nombreux investissements publicitaires, sur différents types de supports visant le grand public, tels que journaux et magazines distribués en Suisse et à l'étranger, affiches en extérieur, diffusion de clips vidéos sur des lieux de passage et campagnes sur les réseaux sociaux.

La collection a également fait l'objet d'articles sur des sites spécialisés ou plus généralistes, avec des titres tels que "A______ 3______, l'objet de toutes les convoitises", "A______ 3______: une réussite!" ou "Une montre suisse branchée aux codes vintage et accessible: A______ 3______".

t. A ce jour, la montre de A______ "3______" s'est vendue à 50'000 exemplaires environ, ce que celle-ci qualifie de succès important.

u. B______ SA et C______ SA fabriquent et commercialisent notamment un modèle de montre revêtu de la marque "E______/A______", qu'elles désignent sous le nom de "5______" (ou parfois "6______"), et qui se présente comme suit

[image] [image]

Ce modèle possède les caractéristiques suivantes :

u.a Le boîtier :

-     boîtier fin en acier, de forme tonneau légèrement élargi;

-     boîtier qui ne comprend pas de corne, ni d'entre-cornes, présentant un aspect compact ou massif;

-     boîtier qui repose sur ses extrémités, lesquelles se prolongent directement dans le bracelet et composent le premier maillon, pour un aspect "intégré";

-     lunette épurée ronde et lisse, en acier poli avec quatre double encoches (ou coupes diamant") à 3 heures, 6 heures, 9 heures et 12 heures;

-     couronne crantée.

u.b Le cadran :

-     cadran à 12 index principaux, constitués de bâtons larges d'une longueur équivalente à un tiers du diamètre du cadran environ (à l'exception de l'index des 3 heures, raccourci par la présence du guichet de date), recouverts d'un revêtement luminescent, l'index des 12 heures étant en outre dédoublé;

-     des index étroits et courts correspondant à chaque minute, d'une longueur équivalente à un quart de celle des index principaux environ;

-     deux aiguilles luminescentes en forme de glaive, biseautées de part et d'autre de la pointe et du contrepoids, ainsi qu'une trotteuse de type "fil" dont le contrepoids représente le logo de la marque "E______/A______";

-     guichet de date situé à l'extrémité de l'index raccourci indiquant 3 heures;

-     fond de cadran "gaufré";

-     marque "E______/A______" positionnée au centre de la portion supérieure supérieur du cadran, sous l'index des 12 heures;

-     indication "2______" en petits caractères, placée immédiatement sous la marque "E______/A______";

-     indication "SWISS MADE" en très petits caractères, placée de part et d'autre de l'index des 6 heures.

u.c Le bracelet :

-     bracelet en acier "intégré" au boîtier, avec des maillons mats de forme crénelée;

-     maillons larges au niveau du boîtier, puis de plus en plus étroits jusqu'à au fermoir du bracelet;

-     fermoir du bracelet fin à double déployant, avec inscription de la marque "E______/A______",

v. Le modèle "5______" est également proposé en version "chronographe", qui se présente comme suit :

[image] [image]

Ses caractéristiques diffèrent de celles du modèle "5______" classique sur les points suivants :

-     présence de trois cadrans auxiliaires sur le cadran principal, situés respectivement entre 2 et 3 heures, à 6 heures et entre 9 et 10 heures;

-     présence de deux boutons poussoirs sur le côté du boîtier, de forme aplatie et légèrement biaisée, situés de part et d'autre de la couronne;

-     guichet de date incliné, aligné sur l'index de 4 heures.

w. La montre de modèle "5______" n'est pas visible ni offerte à la vente sur le site www.E______A______.com.

Elle l'est en revanche sur différents sites internet étrangers accessibles depuis la Suisse, soit notamment sur les sites hongrois www.G______.hu, www.H______.hu et www.I______.hu. Elle y est proposée à des prix allant de HUF 129'900.- à HUF 199'900.-, soit entre 320 fr. et 495 fr. environ.

x. La montre de modèle "5______" est également présentée sur le compte Instagram de la marque "E______/A______" (#E______A______).

Ce compte contient des liens vers différents sites localisés en Inde et proposant la montre "5______" à la vente, tels que www.J______.in, www.K______.com, www.L______.com et www.M______.com.

y. Par courriel du 12 septembre 2023, A______ a signalé au mandataire de B______ SA que des internautes associaient et comparaient les montres de A______ SA "3______", d'une part, et le montres de marque "E______/A______", modèle "5______", d'autre part, dans des discussions accessibles publiquement sur internet.

Elle a joint à son envoi la copie d'une photographie tirée d'un compte Facebook, montrant un internaute qui présentait les deux modèles côte à côte dans sa main.

z. Le 14 septembre 2023, le mandataire de B______ SA a confirmé à A______ SA que la montre de marque "E______/A______" représentée sur la photographie susvisée était bien le modèle "5______", commercialisé par B______ SA.

Il a contesté toute confusion possible avec le modèle de montre "3______" de A______ SA, ajoutant qu'au vu des nombreuses différences entre les deux modèles, l'impression d'ensemble laissée par ceux-ci n'était pas identique.

aa. Par courrier de son conseil du 27 septembre 2023, A______ SA a formellement mis B______ SA et C______ SA en demeure de cesser toute fabrication, importation, exportation et commercialisation du modèle de montre "5______".

Elle a notamment fait valoir que la très grande ressemblance entre les produits en cause créait un risque de confusion au sens de la loi fédérale sur la concurrence déloyale.

bb. Par courrier de leur mandataire du 27 septembre 2023, B______ SA et C______ SA ont refusé d'accéder aux injonctions de A______ SA, en maintenant qu'il n'existait pas de risque de confusion.

Elles ont notamment exposé que le modèle de montre "5______" constituait un hommage à un modèle de montre de marque "E______/A______" des années 1970 et remis à A______ SA deux photographies représentant selon elles un tel modèle.

B.            a. Par acte déposé au greffe de la Cour civile le 16 novembre 2023, A______ SA a formé contre B______ SA et C______ SA une requête de mesures provisionnelles tendant à ce qu'il soit fait interdiction à celles-ci, sous la menace des peines de droit :

-          de fabriquer, distribuer, vendre, importer, exporter, commercialiser de toute autre manière ou posséder à ces fins, en Suisse ou depuis la Suisse, les montres suivantes de marque E______/A______, modèle "5______", et ce quelles que soient les couleurs utilisées :

[image du modèle 5______] [image de la version ''chronographe'']

-          de reproduire et mettre à disposition sur quelque support que ce soit, y compris sur tout catalogue, publicité, site internet ou sur tout réseau social accessible depuis la Suisse, les montres identifiées ci-dessus.

Elle expose que la fabrication et la commercialisation du modèle de montre "5______" sous la marque "E______/A______" constituerait un acte de concurrence déloyale, compte tenu du succès de son propre modèle "3______". La volonté des citées de poursuivre cette fabrication montrerait que celles-ci s'apprêteraient à commercialiser le modèle en question en Suisse également, ce qui entraînerait une perturbation du marché et une atteinte difficilement réparable à l'image de ses propres produits. A______ produit notamment en pièce 23 un décompte des ventes du son modèle "3______" depuis 2021, dans une version complète destinée à la Cour et dans une version caviardée à l'intention des parties citées.

b. Dans leur réponse, B______ SA et C______ SA concluent principalement au rejet de la requête, avec suite de frais judiciaires et dépens.

Subsidiairement, au cas où la requête serait admise en tout ou partie, elles concluent à ce que le caractère exécutoire de la décision soit subordonné au versement par A______, dans un délai de dix jours, d'un montant de 120'000 fr. à titre de sûretés.

b.a C______ SA et B______ SA contestent tout risque de confusion entre les modèles de montre "3______" et "5______", soutenant notamment que le premier de ceux-ci ne possèderait pas de caractère suffisamment distinctif, dès lors que ses caractéristiques seraient communes à de nombreux modèles de montres "vintage". Elles produisent à ce propos plusieurs photographies de modèles de montres de différentes marques, présentant un boîtier et un bracelet en acier d'apparence "intégrée", ainsi qu'une ou plusieurs autres caractéristiques du modèle "3______", telles qu'un cadran "gaufré", une lunette ronde et polie, ou des index "bâtons", soit notamment :

N______ O______ P______ Q______

R______ S______ T______ U______

b.b Ajoutant que les marques de montres "A______" et "E______/A______" coexistent depuis plus d'un siècle, les citées produisent également plusieurs pièces selon lesquelles A______ a accepté de signer, entre 2018 et 2023, trois lettres de consentement destinées à faciliter l'enregistrement de la marque "E______/A______" à l'étranger.

c. Les parties ont respectivement répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. Elles se sont par ailleurs accordées sur une valeur litigieuse estimée à 250'000 fr. au moins.

d. Elles ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par plis du greffe du 15 mars 2024.

1.             1.1 A teneur de l'art. 5 al. 1 CPC, le droit cantonal institue la juridiction compétente pour statuer en instance cantonale unique sur les litiges portant sur des droits de propriété intellectuelle (let. a), ainsi que sur les litiges relevant de la loi fédérale du 19 décembre 1986 contre la concurrence déloyale (ci-après : la LCD) lorsque la valeur litigieuse dépasse 30'000 fr. (let. d). Cette juridiction est également compétente pour statuer sur les mesures provisionnelles requises avant litispendance (al. 2).

A Genève et selon l'art. 120 al. 1 LOJ, la Chambre civile de la Cour de justice exerce les compétences que le CPC attribue à la juridiction cantonale unique. La requérante fonde ses prétentions sur la LCD et les parties s'accordent à considérer que la valeur litigieuse s'élève à 250 000 fr. au moins. La Chambre de céans est donc compétente ratione materiae pour connaître du présent procès.

1.2 Vu le siège genevois des parties citées, la Chambre de céans est également compétente ratione loci pour statuer sur les mesures provisionnelles requises, ce qui n'est pas contesté (art. 13 et 36 CPC).

2.             Les citées contestent la recevabilité de la pièce 23 produite par la requérante, dont seule une version caviardée leur a été remise.

Compte tenu de l'issue du litige, sur laquelle la pièce en question est dépourvue d'influence, cette question peut demeurer ouverte.

3.             3.1 Aux termes de l'art. 261 al. 1 CPC, le juge ordonne les mesures provisionnelles nécessaires lorsque le requérant rend vraisemblable qu'une prétention dont il est titulaire est l'objet d'une atteinte ou risque de l'être (let. a) et que cette atteinte risque de lui causer un préjudice difficilement réparable (let. b).

En vertu de l'art. 262 let. a CPC, le juge peut ordonner toute mesure provisionnelle propre à prévenir ou à faire cesser le préjudice, notamment une interdiction.

A la forme :

Déclare recevable la requête de mesures provisionnelles formée le 16 novembre 2023 par A______ SA contre B______ SA et C______ SA.

Au fond :

Déboute A______ SA des fins de sa requête.

Déboute les parties de toutes autres conclusions.

Sur les frais :

Arrête les frais judiciaires à 6'000 fr., les met à la charge de A______ SA et les compense partiellement avec l'avance de frais de 3'000 fr. fournie par celle-ci, qui demeure acquise à l'Etat de Genève.

Condamne A______ SA à payer à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaires, la somme de 3'000 fr. à titre de solde des frais judiciaires.

Condamne A______ SA à payer à B______ SA et C______ SA, prises conjointement et solidairement, la somme de 9'000 fr. à titre de dépens, débours et TVA compris.

Siégeant :

Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Pauline ERARD, Monsieur
Cédric-Laurent MICHEL, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.