Décisions | Chambre civile

A.           a) C______, né le ______ 1956 à D______ (E______/France), de nationalité française, et A______, née A______ [nom de jeune fille] le ______ 1953 à F______ (Vaud), originaire de G______ (Fribourg), se sont mariés le ______ 1993 à H______ (Genève). C______ a reçu le droit de cité de G______ (Fribourg) le 25 septembre 2002.

Le couple n'a pas d'enfant commun.

b) C______ est le père de B______, né le ______ 1975 à I______ (J______/France), de nationalité française, de sa première union avec K______, née le ______ 1956, décédée le ______ 2014.

C______ est également le père d'un second enfant, L______ né en 1982 et décédé en ______ 2016, issu de son second mariage avec M______.

c) B______ est le père du mineur N______, né le ______ 2008 à O______ (P______/France) de sa relation avec Q______, née le ______ 1969 à R______ (E______/France).

B. a) Par requête du 10 novembre 2022, déposée au greffe de la Cour civile, A______ a sollicité le prononcé de l'adoption par elle-même de B______. Elle a exposé avoir rencontré le père de celui-ci en 1984 et avoir fait ménage commun dès cette date avec lui. Ils avaient accueilli au sein de leur ménage B______, alors âgé de neuf ans, et L______, tous les quinze jours et durant la moitié des vacances scolaires. Elle les avait considérés comme ses propres enfants en leur apportant les soins et les conseils d'une mère et avait mené avec eux une vie de famille harmonieuse lorsqu'ils étaient sous la garde de leur père. Ils partaient en vacances ensemble et elle s'occupait beaucoup de B______ à ces occasions. Elle avait participé à l'éducation de B______ et l'avait accompagné sur son chemin de vie. A seize ans, B______ avait rejoint les "Compagnons S______" afin de suivre une formation de maçon; malgré cet éloignement physique, les liens affectifs entre eux s'étaient renforcés. Elle avait régulièrement rendu visite à B______ avec son époux et avait gardé contact avec lui tout au long de sa formation. Il avait ensuite suivi son service militaire. A son retour, il avait logé dans leur résidence secondaire à T______ (France) et rapidement trouvé un travail à Genève. Il était aujourd'hui âgé de 47 ans et était toujours domicilié en France. Il était le père de N______, né le ______ 2008, de sa relation avec sa compagne, Q______. L'enfant la considérait comme sa grand-mère. Un lien de nature maternelle s'était créé entre elle et B______ et elle souhaitait l'officialiser.

b) C______ s'est déclaré favorable à l'adoption de son fils par son épouse, par courrier du 11 octobre 2022.

c) B______ a consenti à son adoption par courrier du 14 octobre 2022.

d) Q______ et N______ ont tous deux déclaré être favorables à l'adoption de B______ par A______.

e) Le juge délégué de la Cour a tenu une audience le 27 avril 2023, lors de laquelle ont été successivement entendus A______, B______ et C______.

A______ a exposé qu'elle avait fait connaissance de B______ en 1984, au moment où elle avait fait ménage commun avec son époux. Il avait neuf ans et habitait avec sa mère dans [la région des] U______ en France. Il passait un week-end sur deux avec elle et son époux. Ils allaient le chercher le samedi matin à son domicile et le ramenaient le dimanche soir. Durant l'été, B______ venait en vacances avec eux dans [le département de] la E______ en France, durant 15 jours à trois semaines. Ils étaient partis deux fois à l'étranger avec lui. B______ passait également, une année sur deux les fêtes de Noël et Nouvel-An avec eux, soit quatre à cinq jours. Elle avait développé rapidement de l'affection pour B______. Elle faisait beaucoup d'activités avec lui, parfois sans son époux. Ils allaient au cinéma, voir des matchs de hockey et faisaient des promenades. A l'âge de seize ans, B______ avait suivi les "Compagnons S______" durant trois ans dans toute la France pour apprendre à être maçon, puis avait passé une année à l'armée. Pendant ces quatre ans, ils s'étaient téléphonés régulièrement mais elle ne se souvenait pas si elle l'avait vu ou non. En 1999, il avait vécu dans leur résidence secondaire à T______ (France). Elle et son époux lui rendaient visite le week-end. Il y a quinze ans, il s'était installé avec sa compagne et leur fils près de V______ (France), puis à W______ près de X______ (France), son père lui ayant fait une donation partielle d'un appartement dont il était propriétaire. Elle avait développé une "relation intense" avec B______. Il l'appelait chaque semaine pour prendre de ses nouvelles et ils mangeaient ensemble aussi souvent qu'ils le pouvaient. Ils se voyaient également le week-end assez régulièrement chez les uns ou les autres à X______ ou à Genève. Ils avaient construit une relation paisible au fil du temps, sans conflit. Les relations entre B______ et sa mère étaient difficiles. Sa mère lui rendait visite à X______. Elle était décédée en 2014. Elle-même avait perdu sa mère en janvier 2015, puis L______ était décédé en mars 2015. Elle avait dû "encaisser" tous ces décès, sinon, elle aurait déposé la demande d'adoption plus tôt.

B______ a confirmé avoir passé un week-end sur deux en visite chez son père et sa compagne depuis qu'il avait neuf ans, et ce jusqu'à ses seize ans. Il habitait [dans la région des] U______ (France) avec sa mère. Son père et sa compagne venaient le chercher le samedi matin et le ramenaient le dimanche soir. Il passait également environ un mois l'été avec eux dans la E______ en vacances ainsi qu'une année sur deux les fêtes de fin d'année. Au fil des week-ends et des vacances, il avait construit une relation avec A______. Ses parents étaient souvent en conflit et elle était devenue sa confidente. Ils discutaient beaucoup ensemble et allaient au cinéma, souvent tous les deux. Il n'avait pas connu de relation fusionnelle avec sa mère et avait une relation plus paisible avec A______, qui avait toujours été à son écoute et était toujours là pour lui. De l'âge de seize à dix-neuf ans, il était parti sur les routes avec les " Compagnons S______", puis avait passé une année à l'armée. Pendant cette période, ils avaient eu des contacts téléphoniques et étaient parvenus à se voir mais moins souvent. Il s'était ensuite installé à T______ (France) dans la résidence secondaire de son père et de son épouse. A la naissance de son fils, il s'était installé avec sa compagne à Y______ (France) puis à W______ (France). Il appelait A______ deux à trois fois par semaine et essayait de la voir deux fois par mois. Il la considérait comme sa seconde mère et son fils l'appelait "Mamie A______".

C______ était heureux que son épouse veuille adopter son fils, qu'elle connaissait depuis 1984. Depuis cette date, il venait un week-end sur deux chez eux. Ils allaient le chercher dans [la région des] U______ où habitait sa mère. Il passait environ un mois, parfois plus, l'été dans la E______, et une année sur deux, les fêtes de fin d'année, avec eux. Il n'était pas à l'initiative de la requête d'adoption mais avait constaté qu'une relation très forte unissait son fils à son épouse. Il aurait voulu obtenir la garde de son fils lorsqu'il était petit mais cela était compliqué. Celui-ci avait grandi trop vite et, à l'âge de seize ans, il était déjà quasiment autonome, de sorte que la question de la garde ne se posait plus.

B______ a précisé à la fin de l'audience qu'il cherchait un appartement à Genève et avait "déposé ses (mes) papiers" en janvier 2023 à Z______ [GE] chez son père et son épouse.

Sur quoi la cause a été gardée à juger.

1.             Du fait de la nationalité étrangère de la personne majeure dont l'adoption est requise, la requête d'adoption présente un élément d'extranéité. Au vu du domicile de la requérante dans le canton de Genève, la Cour de justice est toutefois compétente pour statuer sur l'adoption (art. 75 al. 1 LDIP; art. 268 al. 1 CC; art. 120 al. 1 let. c LOJ).

Le droit suisse est applicable (art. 77 al. 1 LDIP).

2.             2.1.1 Selon l'art. 266 al. 1 CC dans sa nouvelle teneur, une personne majeure peut être adoptée si elle a besoin de l'assistance permanente d'autrui en raison d'une infirmité physique, mentale ou psychique et que le ou les adoptants lui ont fourni des soins pendant au moins un an (ch. 1), lorsque, durant sa minorité, le ou les adoptants lui ont fourni des soins et ont pourvu à son éducation pendant au moins un an (ch. 2), ou, pour d'autres justes motifs, lorsqu'elle a fait ménage commun pendant au moins un an avec le ou les adoptants (ch. 3).

Les dispositions sur l'adoption des mineurs s'appliquent par analogie, à l'exception de celle sur le consentement des parents (art. 266 al. 2 CC). Une personne peut adopter l'enfant de son conjoint (art. 264c al. 1 ch. 1 CC); le couple doit faire ménage commun depuis au moins trois ans (al. 2).

Les conditions de l’adoption doivent être réunies dès le dépôt de la requête (art. 268 al. 2 CC).

2.1.2 Selon l'art. 266 al. 1 CC, les conditions au prononcé de l'adoption exigent que le majeur et le ou les futurs(s) parent(s) adoptif(s) aient partagé toit et table durant un an au moins. Si l'année de vie commune doit obligatoirement avoir été accomplie durant la minorité dans le cas prévu à l'art. 266 al. 1 ch. 2 CC, la question du déroulement de la communauté domestique est sans importance pour les hypothèses figurant à l'art. 266 al. 1 ch. 1 et 3 CC. Cependant, la communauté domestique ne suffit pas dans l'application de l'art. 266 al. 3 CC ; il faut encore que de justes motifs au sens objectif existent. Les autres motifs qui guident la requête d'adoption doivent être spécifiés dans la demande soumise à la juridiction compétente.

Rejette la requête d'adoption formée le 10 novembre 2022 par A______.

Arrête les frais judiciaires à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et les compense avec l'avance effectuée, qui reste acquise à l'Etat de Genève.

Siégeant :

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 308 ss du code de procédure civile (CPC), la présente décision peut faire l'objet d'un appel par-devant la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les 10 jours qui suivent sa notification.

L'appel doit être adressé à la Cour de justice, place du Bourg-de-Four 1,
case postale 3108, 1211 Genève 3.