Décisions | Chambre civile

A. a. Le 15 juillet 2020, B______ a saisi le Tribunal de première instance d'une action en libération de dette à l'encontre de A______ SA, en vue de faire constater qu'il n'était pas débiteur de la somme de 543'600 fr. à l'égard de cette dernière.

B______, qui s'est porté caution des engagements pris par la société C______ à l'égard de A______ SA en remboursement d'un emprunt, fait valoir différentes exceptions et objections en vue de faire constater que la créance invoquée par cette dernière n'existe pas.

Son action consiste en une écriture de trente pages, comprenant cent cinquante-sept allégués de fait. Elle est accompagnée d'un chargé de quarante-sept pièces.

Dans sa demande, B______ a requis la suspension de la procédure. Il a sollicité une expertise, l'audition de témoins et la production de pièces.

b. A______ SA s'est déterminée sur la requête en suspension de la procédure par écriture du 20 octobre 2020 de quatre pages.

Elle a répondu à l'action en libération de dette par écriture du 16 novembre 2020, de trente-quatre pages, accompagnée d'un chargé de vingt-quatre pièces, concluant au rejet de toutes les conclusions de B______, ainsi qu'au versement d'une indemnité à titre de dépens.

c. Par courrier du 11 décembre 2020, B______ a déclaré retirer son action.

Ce courrier n'a pas été communiqué à A______ SA avant le prononcé de la décision querellée.

d. Les parties se sont également opposées dans le cadre de procédures connexes en mainlevée des oppositions formées par B______ aux poursuites engagées à son encontre par A______ SA en lien avec les créances dont l'existence fait l'objet de la présente procédure. Des dépens à hauteur de 1'500 fr. et de 7'600 fr. ont été mis à la charge de B______ par arrêts de la Cour de justice rendus le 26 octobre 2020.

1. 1.1 La décision sur les frais ne peut être attaquée séparément que par un recours (art. 110 CPC).

Déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 321 al. 1 et 2 CPC), le recours est recevable.

1.2 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC).

2. La recourante reproche au Tribunal de ne pas lui avoir alloué de dépens, alors que sa partie adverse a retiré son action après l'échange d'écritures.

2.1.1 Le tribunal statue sur les frais dans la décision finale (art. 104 al. 1 CPC). Les frais comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC).

Les frais sont mis à la charge de la partie qui succombe; la partie succombante est le demandeur en cas de désistement d'action (art. 106 al. 1 CPC).

Le tribunal peut s'écarter de cette règle et répartir les frais en selon sa libre appréciation dans les hypothèses prévues par l'art. 107 al. 1 CPC, notamment lorsque des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable (art. 107 al. 1 let. f CPC).

2.1.2 Le tribunal fixe les dépens selon le tarif; les parties peuvent produire une note de frais (art. 105 al. 2 CPC). Les dépens comprennent le défraiement d'un représentant professionnel (art. 95 al. 3 let. b CPC).

Dans les contestations portant sur des affaires pécuniaires, le défraiement d'un représentant professionnel est, en règle générale, proportionnel à la valeur litigieuse. Il est fixé d'après l'importance de la cause, ses difficultés, l'ampleur du travail et le temps employé (art. 20 al. 1 LaCC; art. 84 RTFMC). Le défraiement prend pour base le tarif prévu par l'art. 85 al. 1^er RTFMC, dont il peut s'écarter de plus ou moins 10% pour tenir compte des éléments rappelés par l'art. 84 RTFMC. Pour une valeur litigieuse se situant entre 300'000 fr. et 600'000 fr., le défraiement est de 19'400 fr. plus 2% de la valeur litigieuse dépassant 300'000 fr. (art. 85 al. 1 RTFMC). Les débours nécessaires sont estimés, sauf éléments contraires, à 3% du défraiement et s'ajoutent à celui-ci (art. 25 LaCC). La juridiction fixe les dépens d'après le dossier en chiffres ronds incluant la taxe sur la valeur ajoutée (art. 26 al. 1 LaCC). Lorsqu'il y a une disproportion manifeste entre la valeur litigieuse et l'intérêt des parties au procès ou entre le taux applicable selon la présente loi et le travail effectif de l'avocat, le juge peut fixer un défraiement inférieur ou supérieur aux taux minimums et maximums prévus; lorsque le procès ne se termine pas par une décision au fond mais en particulier par un retrait du recours, un désistement, une transaction ou une décision d'irrecevabilité, le défraiement peut être réduit en conséquence (art. 23 al. 1 et 2 LaCC).

2.2 C'est en l'espèce à juste titre que la recourante fait grief au premier juge de ne pas lui avoir alloué de dépens, puisque l'intimé, qui a agi en libération de dette à son encontre puis a retiré son action à l'issue de l'échange d'écritures, est la partie qui a succombé au sens de l'art. 106 al. 1 CPC. En l'absence de toute motivation sur ce point, l'on ne discerne guère les raisons qui auraient pu conduire le premier juge à déroger aux principes généraux applicables en matière de répartition des frais de procédure. La recourante a encouru des frais de défense puisqu'elle a constitué un avocat, qui a rédigé deux écritures, soit une détermination de quatre pages sur la suspension de la procédure requise par sa partie adverse, puis une réponse de trente-quatre pages, accompagnée d'un chargé de vingt-quatre pièces pour répondre à la demande, de trente pages, munie d'un chargé de quarante-sept pièces. Il est vrai qu'il ne s'agit pas du premier procès entre les parties, puisqu'elles se sont déjà opposées dans le cadre de deux procédures de mainlevée provisoire de l'opposition formée par l'intimé aux poursuites engagées à son encontre par la recourante. S'il s'agit certes du même complexe de faits, les fondements juridiques et l'enjeu d'une procédure au fond diffèrent notablement d'une procédure en mainlevée de l'opposition en matière de poursuites. Il convient en conséquence de tenir compte de ce que le conseil de la recourante avait déjà connaissance du contexte litigieux, mais que la préparation de la défense dans le cadre de la procédure au fond ainsi que la rédaction des écritures de réponse et sur la suspension de la procédure ont nécessité une activité complémentaire importante.

Selon le tarif de l'art. 85 al. 1 RTFMC en fonction de la seule valeur litigieuse le défraiement de base est de 24'272 fr. pour une valeur litigieuse de 543'600 fr. (19'400 fr. + 4'872 fr. correspondant à 2% de 243'600 fr.).

Au regard de ce montant déterminé selon la valeur litigieuse, du retrait de l'action intervenu après le premier échange d'écritures avant l'administration des preuves et les plaidoiries finales et de l'activité menée par le conseil de la recourante dans le cadre de cette procédure jusqu'au retrait de l'action, il se justifie d'allouer à cette dernière des dépens fixés à 9'000 fr., correspondant à 8'000 fr., soit un tiers du défraiement de base pour une procédure ordinaire avec administration des preuves et plaidoiries finales ou une vingtaine d'heures d'activité d'avocat au tarif de 400 fr. de l'heure, majorés des débours en 3% et de la TVA en 7.7%.

Le jugement sera en conséquence annulé en tant qu'il n'a pas alloué de dépens à la recourante, et il sera statué à nouveau dans le sens que l'intimé sera condamné à verser 9'000 fr. à cette dernière à ce titre.

3. Les frais judiciaires du recours, arrêtés à 800 fr., seront compensés avec l'avance fournie par la recourante et mis à la charge de l'intimé, qui succombe (art. 95 al. 1 et 2, 106 al. 1 et 111 al. 1 CPC; art. 17, 38 RTFMC). Ce dernier sera en conséquence condamné à verser 800 fr. à la recourante en remboursement de l'avance versée (art. 111 al. 2 CPC).

Vu l'issue de la procédure de recours, limitée à la question des dépens de première instance, et de l'activité déployée par le conseil de la recourante dans ce cadre, il se justifie d'allouer à cette dernière 800 fr. à titre de dépens de recours (art. 95 al. 1 et 3, 106 al. 1 et 111 al. 2 CPC; art. 84, 85 et 90 RTFMC).

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PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :

A la forme :