Exposition des sorcières aux robots

Cette exposition a pour vocation d’aborder quelques grands principes relatifs à la démocratie et la justice.

Le postulat qui a guidé sa création est que le droit n’est pas une donnée immuable, il change avec le temps et participe de son milieu d'origine, traduisant les aspirations de la société et subissant les influences de la politique, la morale, la philosophie, l’économie, etc. Ainsi, le droit, la justice et la démocratie sont le fruit d’une longue histoire et ils en accompagnent également les changements.

À travers une frise chronologique en six fiches et des personnages confrontés à la justice de leur époque, l’exposition illustre cette dynamique. Initialement présentée physiquement au Palais de justice, elle se découvre aujourd’hui en version en ligne.

Pour approfondir ces thématiques, nous vous invitons à consulter les ouvrages et références mentionnés dans cette bibliographie afin de consolider de manière scientifique les informations mentionnées dans l'exposition.

Fiche 16ème siècle

Au 16ème siècle, Genève évolue d’un régime épiscopal vers une république et la Réforme est adoptée en 1536 suite à la fuite du prince-évêque catholique.

Cette époque, marquée par les procès de sorcières et une justice souvent sévère, est aussi celle de l’évolution vers une procédure civile écrite et de la rédaction des principaux édits, sources du droit civil, pénal et des procédures criminelles à Genève.

Fiche 17-18ème siècle

Le 17ème siècle est une époque de disettes, d'épidémies de peste, de climat rigoureux et de guerres. Les persécutions pour sorcellerie sont nombreuses, avec la dernière exécution à Genève, en 1652.

La justice pénale ne reposant pas sur une loi, elle n’utilise que des règles de procédures. La procédure criminelle est inquisitoire, écrite, secrète, non contradictoire et ne laisse que peu de chance à l’accusé. Elle repose sur la preuve de l’aveu pouvant être arraché sous la torture jusqu’en 1738.

La sorcière

Michée Chauderon, condamnée à mort par pendaison puis crémation du corps. Jugée par le Petit Conseil le 3 avril 1652.

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Dans cette période de misère et de violence, le procès de Michée Chauderon annonce la fin de la "grande chasses aux sorcières" qui marquait toute l'Europe depuis le milieu du 15ème siècle. Depuis les premiers procès en sorcellerie instruits à Genève, le mécanisme répressif utilisé dans les causes de sorcellerie est bien rôdé. Il repose sur l'instruction secrète, le recours aux experts, l'usage de la question (torture) et l'écriture des pièces authentiques.

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Fiche 18ème siècle

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Le 18ème siècle période emblématique des Lumières, est caractérisé par la Révolution française ainsi que par l’adoption de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.

A Genève, décembre 1792 marque la fin de l’Ancien Régime, un "comité provisoire de sureté" suspend le gouvernement en place et proclame l’égalité politique entre toutes les catégories de la population. Sous la Révolution genevoise, le jury est institué par la constitution genevoise qui est adoptée en 1794, consacrant ainsi la souveraineté populaire et le principe de la séparation des pouvoirs.

La justice évolue vers une procédure accusatoire et contradictoire, offrant plus de droits à l’accusé. La torture est abolie, la prison moderne se développe et l’entraide judiciaire s’intensifie avec l’extradition des criminels.

Fiche 19ème siècle

Suite à l'annexion de Genève par la France en 1798, le droitEnsemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les êtres-humains et dont le respect est assuré par l’autorité publique (droit objectif). Désigne également les prérogatives attribuées à un individu (droit subjectif). français remplace le droitEnsemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les êtres-humains et dont le respect est assuré par l’autorité publique (droit objectif). Désigne également les prérogatives attribuées à un individu (droit subjectif). genevois et l’organisation judiciaire de la ville est modifiée. Libérée par l’armée autrichienne, Genève retrouve son indépendance avant de rejoindre la Confédération suisse en 1815.

La constitution genevoise de 1847, rédigée par James Fazy, pose les bases de la démocratie moderne et transforme les institutions. Elle garantit l’existence du jury populaire, qui statue seul sur les questions de faits soumises à la CourJuridiction qui juge les affaires en appel. Tribunal d'ordre supérieur. d’assises et à la CourJuridiction qui juge les affaires en appel. Tribunal d'ordre supérieur. correctionnelle, et rétablit la justice de paix.

Le déserteur

Barthélémy Duret, condamné par contumace à mort et à l'amende pour désertion. Il est jugé par le Conseil de guerre spécial de Civita Vecchia (IT) le 12 décembre 1808.

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Genève est sous le joug de Napoléon et les Genevois, alors considérés comme des citoyens français, sont soumis aux lois françaises. De nombreux habitants du nouveau département du Léman sont enrôlés dans l'armée impériale (la conscription) et envoyés dans les territoires conquis.

Les conscrits déserteurs sont jugés par un tribunalOrgane institué pour trancher les litiges. militaire, le Conseil de guerre spécial, sur les lieux de leur affectation. La lecture de tels jugements fournit des multiples indications: sur la législation en vigueur, les conscrits eux-mêmes, le déroulement de la procédure, les peines et leurs modalités d'exécution.

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Fiche 19-20ème siècle

D’importants événements mondiaux marquent cette période, notamment la Première Guerre mondiale (1914-1918) suivie en 1929 de la grande crise économique.

En Suisse, la constitution fédérale de 1848 confie l’organisation judiciaire aux cantons. Plusieurs textes législatifs nationaux majeurs voient le jour, le Code pénal fédéral, le Code civil suisse, ainsi que des lois sur l’assurance en cas de maladie et d’accident et la première loiRègle de droit écrite à portée générale et impersonnelle, applicable à toutes et à tous, votée par le parlement fédéral ou cantonal, fixant les droits, les obligations ou les compétences des personnes concernées et réglementant leur comportement à travers des préceptes et des interdits. codifiant les grands principes de l’assurance chômage.

À Genève, ces évolutions s’accompagnent d’une révisionLa révision est une voie de recours extraordinaire qui permet de demander, à certaines conditions, le réexamen d'une décision entrée en force. constitutionnelle instaurant la séparation de l’Église et de l’État, le référendum facultatif et le droitEnsemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les êtres-humains et dont le respect est assuré par l’autorité publique (droit objectif). Désigne également les prérogatives attribuées à un individu (droit subjectif). d’initiative. La suppression de la peine de mort, à l’exception des cas militaires, est actée dès 1871.

L'État de droitEnsemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les êtres-humains et dont le respect est assuré par l’autorité publique (droit objectif). Désigne également les prérogatives attribuées à un individu (droit subjectif). se renforce avec notamment l'apparition d'une chambreSection d'une juridiction. constitutionnelle chargée de contrôler la conformité des normes cantonales, de traiter les litiges relatifs à l'exercice des droits politiques en matière cantonale et communale et de trancher les conflits de compétence entre autorités. 

Les autorités cherchent le bon équilibre entre la protection des données personnelles, d'une part, et la transparence de l'administration, d'autre part. De nombreuses décisions judiciaires sont publiées en ligne, mais les noms des personnes sont en général supprimés (caviardés) afin de respecter leur anonymat et le droitEnsemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les êtres-humains et dont le respect est assuré par l’autorité publique (droit objectif). Désigne également les prérogatives attribuées à un individu (droit subjectif). à l'oubli.

Monsieur A

Monsieur A, conteste son placement en cellule forte. Son recours est rejeté par la chambre administrative de la Cour de justice le 25 octobre 2016.

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Le citoyen peut, à travers la justice de droit public, recourir contre les décisions de l'État, à l'instar de Monsieur A., un détenu qui estime avoir été victime d'une décision disproportionnée pour avoir troublé l'ordre de la prison de Champ-Dollon, aussi fait-il recours contre son placement en cellule forte, auprès de la chambre administrative de la Cour de justice.

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Fiche 20-21ème siècle

Le 20ème siècle est marqué par la Seconde Guerre mondiale (1939-1945) et la création d’institutions internationales majeures comme le CERN ou l’ONU.

La Suisse s’engage progressivement dans les relations internationales, adhérant à l’ONU en 2002 et signant des accords bilatéraux avec l’Union européenne depuis 1972.

Les droits civiques évoluent également, notamment avec l'obtention du droitEnsemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les êtres-humains et dont le respect est assuré par l’autorité publique (droit objectif). Désigne également les prérogatives attribuées à un individu (droit subjectif). de vote pour les Genevoises au niveau cantonal et communal en 1960, suivi de son extension au niveau fédéral en 1971. 

Avec le développement de la robotique et de l'intelligence artificielle, nous nous trouvons à l'aube d'une nouvelle révolution qui pose également des questions juridiques et éthiques.

Le législateur tente d'anticiper ces changements à l'instar du parlement européen qui a adopté le 16 février 2017 une résolution intitulée "Règles de droitEnsemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les êtres-humains et dont le respect est assuré par l’autorité publique (droit objectif). Désigne également les prérogatives attribuées à un individu (droit subjectif). civil sur la robotique". 

Quel statut doit-on accorder aux robots "intelligents"? Sont-ils des biens appartenant à une personne physiqueIndividu auquel on attribue la jouissance de droits. et morale? S'ils sont capables de réfléchir et de créer, sont-ils responsables de leurs actes et propriétaires de leurs oeuvres?

Verra-t-on émerger des tribunaux spéciaux dans le futur? Les réponses n'existent pas encore, mais il ne fait aucun doute que cela constituera un changement majeur de notre société dont la justice devra tenir compte.

PKD-1966, surnom "Roy-B"

Roy-B dépose une demande en réparation. Indemnisation accordée pour violation de la propriété intellectuellement par le Tribunal des androïdes le 16 décembre 2049. 

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