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01/11/23 Communiqué de presse - Cour de justice Votation communale à Bernex du 12 novembre 2023

Par arrêt du 30 octobre 2023, la chambre constitutionnelle de la Cour de justice a rejeté le recours interjeté contre un article publié par la commune de Bernex dans le journal officiel "infos Bernex" du mois de septembre 2023 dans le cadre de la votation communale du 12 novembre 2023.

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La chambre constitutionnelle a considéré que la publication de cet article, qui avait pour principal objectif d'inciter la population à accepter le projet de plan directeur de zone de développement industriel et artisanal (PDZIA) N° 30097-507/Bernex "Les Rouettes", n'était pas acceptable du point de vue de la liberté de vote, ce qui a pour conséquence d'entacher la procédure de votation d'une irrégularité.

Néanmoins, cette irrégularité n'est pas suffisamment grave pour annuler ou reporter la votation du 12 novembre 2023, l'article en cause ne contenant pas d'informations qui seraient erronées ou s'apparenteraient à de la propagande.

Il ne sera fait aucun autre commentaire.

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M. Olivier FRANCEY

Chargé de relations médias

Direction de la communication