Lors de sa séance du 14 janvier 2021, la Commission de gestion du Pouvoir judiciaire a pris les décisions suivantes en lien avec la pandémie et les nouvelles mesures adoptées par le Conseil fédéral, entrées en vigueur le lundi 18 janvier 2021.
Maintien de l'activité judiciaire
Les mesures adoptées par le Conseil fédéral le 13 janvier 2021 n'exigent pas de réduire l'activité du Pouvoir judiciaire. Le rythme et l'intensité de l'activité des autorités judiciaires sont ainsi maintenus dans toute la mesure possible.
Plan de protection
Le Pouvoir judiciaire dispose d'un plan de protection reposant sur le respect des consignes sanitaires de l'OFSP, en particulier le port du masque obligatoire dans tous les locaux de la justice, y compris en audience sous réserve des exceptions explicitées ci-dessous, le respect des distances sociales, la présence de parois de séparation en plexiglas et l'hygiène des mains. Les affiches et la signalétique présentes dans les différents sites du Pouvoir judiciaire indiquent les mesures à respecter.
Tenue des audiences
La capacité des salles d'audience et des salles d'attente est réduite pour permettre le respect de la distance sociale de sécurité. Les audiences sont pour le surplus soumises aux règles suivantes:
- le port du masque est obligatoire en audience pour l'ensemble des personnes présentes (magistrat·e·s, greffière ou greffier, audiencière ou audiencier, parties, avocat·e·s, témoins, interprètes, expert·e·s, journalistes et membres du public notamment);
- la ou le magistrat·e peut déroger à cette règle et tomber le masque ou exiger d'une personne qu'elle le fasse pour garantir le bon déroulement de l'audience, faisant ainsi usage de la possibilité réservée par le Conseil fédéral à l'article 10, alinéa 1bis, lettre b de l'ordonnance COVID-19 situation particulière). Tel peut notamment être le cas lors de la vérification de l'identité de la personne appelée à être entendue puis, ponctuellement, pendant son audition ou, plus généralement en audience, en particulier de jugement, lorsque la personne entendue s'exprime, y compris le ou la magistrat·e en charge de la procédure, et pendant les plaidoiries ou les réquisitoires;
- le tribunal prononce en principe systématiquement le huis-clos partiel, la présence des journalistes accrédités étant garantie;
- les parties et leur avocat·e évitent d'être accompagnés, pour limiter le nombre de personnes présentes;
- les personnes présentes respectent la distance sociale de sécurité, la signalétique et le marquage au sol. Elles occupent les places qui leur sont assignées;
- les visiteuses et visiteurs utilisent les solutions hydro-alcooliques mises à disposition à l'entrée des sites judiciaires et dans les salles d'audience;
- le mobilier des salles d'attente et d'audience est nettoyé quotidiennement;
- les parties et leur avocat·e nettoient leur place dans la salle d'audience avant de quitter cette dernière, le matériel nécessaire étant mis à leur disposition;
- les parties et leur avocat·e quittent rapidement les sites judiciaires après l'audience.
Les parties et leur avocat·e sont invités à respecter les indications complémentaires communiquées par les juridictions. Le Pouvoir judiciaire met régulièrement à jour les informations en lien avec la pandémie sur son site Internet: https://justice.ge.ch/
Secrétariat général du Pouvoir judiciaire