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01/09/23 Information du Pouvoir judiciaire Nouvelle autorité compétente en matière d'adoption

Dès le 1er septembre, le service état civil et légalisations est l'autorité compétente pour prononcer une adoption.

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Le prononcé de l'adoption était de la compétence de la chambre civile de la Cour de justice jusqu'au 30 août 2023.

Dès le 1er septembre 2023, cette compétence appartient au service état civil et légalisations, rattaché à l'office cantonal de la population et des migrations (OCPM), suite à une modification de la loi d'application du code civil suisse (LaCC) (PL 13152).

La chambre de surveillance de la Cour civile statue sur les recours contre les décisions du service état civil et légalisations en matière d'adoption.

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