Dans un arrêt daté du 28 août 2024, la chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice annule le jugement du tribunal correctionnel du 24 mai 2023 en reconnaissant Tariq Ramadan coupable de viol (art. 190 CP) et de contrainte sexuelle (art. 189 CP) pour la quasi-totalité des faits dénoncés. Ces faits sont survenus à Genève dans la nuit du 28 au 29 octobre 2008, date à laquelle la plaignante a subi un viol et des actes d'ordre sexuel.
La chambre pénale d'appel et de révision a retenu que plusieurs témoignages, certificats, notes médicales et avis d'experts privés concordent avec les faits dénoncés par la plaignante. Les éléments recueillis par l'instruction ont ainsi emporté la conviction de la chambre quant à la culpabilité du prévenu.
Par ces motifs, la chambre pénale d'appel et de révision condamne Tariq Ramadan à une peine privative de liberté de trois ans, sans sursis à raison d'un an.
L'arrêt est susceptible de recours, dans un délai de 30 jours, auprès du Tribunal fédéral.
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