Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a ouvert une procédure en vue de mesure, le 8 août 2016, pour examen d'une éventuelle incompatibilité à raison de la personne, au vu de la situation personnelle du Procureur général et d'une procureure, à la suite d'une décision de la Chambre pénale de recours rendue en mai 2016.
Le CSM a rendu sa décision en date du 6 février 2017 et l'a notifiée aux parties. En raison d'un élément nouveau communiqué par les parties, dont il a pris acte, le CSM constate que la procédure est devenue sans objet. La cause est ainsi rayée du rôle.
Le CSM ne fera pas d'autres commentaires.