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25/06/15 Communiqué de presse - Ministère public Election du vice-président du Grand-Conseil: soupçons dissipés

Le Ministère public a classé la procédure ouverte suite aux déclarations publiques d'Eric Stauffer mettant en cause Antoine Barde, dans le contexte de l'élection du vice-président du Grand Conseil. L'enquête du Ministère public n'a mis en évidence aucun comportement délictueux.

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Le Ministère public a classé la procédure ouverte suite aux déclarations publiques d'Eric Stauffer mettant en cause Antoine Barde, dans le contexte de l'élection du vice-président du Grand Conseil. L'enquête du Ministère public n'a mis en évidence aucun comportement délictueux.

Le 22 janvier 2015, le Grand Conseil a renouvelé son bureau. Candidat au poste de vice-président, Eric Stauffer a été battu. Il a ensuite déclaré publiquement avoir fait l'objet de pressions, ajoutant que le résultat de l'élection aurait été différent si la commune d'Onex, dont il était conseiller administratif, avait acheté du mazout à l'entreprise d'Antoine Barde.

Eric Stauffer ayant annoncé le dépôt d'une plainte pénale, le Ministère public a attendu d'en être nanti. Aucune plainte n'étant déposée, il a ouvert d'office une procédure pour tentative de contrainte et corruption passive.

L'enquête n'a pas permis de corroborer les soupçons d'Eric Stauffer. Si l'entreprise d'Antoine Barde a livré à une seule occasion, courant 2013, une quantité négligeable de mazout à la ville d'Onex, l'enquête a établi qu'il n'existait aucun lien entre le positionnement politique d'Antoine Barde, qui s'opposait à l'accession d'Eric Stauffer à la vice-présidence, puis à la présidence du Grand Conseil, et son activité professionnelle. La procédure a donc été classée par le procureur général, faute d'une quelconque prévention pénale.

Le Ministère public indique d'ores et déjà qu'Eric Stauffer, pour sa part, ne fera l'objet d'aucune poursuite en relation avec ses propos, qui se sont révélés infondés. En effet, faute de plainte pénale de la part d'Antoine Barde, il ne saurait être poursuivi pour atteinte à l'honneur. Il ne sera pas davantage poursuivi d'office pour dénonciation calomnieuse, dès lors qu'il n'a pas adressé de plainte ou de dénonciation aux autorités de poursuite pénale.

Il ne sera fait aucun autre commentaire.

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M. Olivier FRANCEY

Chargé de relations médias

Direction de la communication