Le projet national Justitia 4.0 a développé une première version de la plateforme de communication et de consultation électronique Justitia.Swiss, qui dispose en l'état des fonctionnalités de base. Il a émis le souhait de lancer son exploitation avec des autorités judiciaires pilotes, de manière à disposer du retour d'expérience nécessaire à la finalisation des travaux.
Le Pouvoir judiciaire a proposé que le Tribunal civil fonctionne comme juridiction pilote amenée à tester cette première version de la plateforme.
Cette proposition a été acceptée, de sorte que dans les prochaines semaines, trois chambres du Tribunal de première instance, section du Tribunal civil, sélectionneront à cet effet quelques procédures, afin de tester, en conditions réelles, certaines des fonctionnalités de la plateforme, soit:
- la communication au tribunal des courriers, écritures et pièces par les avocates et avocats
- la signification et la notification des actes et décisions par le tribunal
- dans une certaine mesure, la mise à disposition du dossier en ligne pour consultation.
Cette phase de test permettra de vérifier le bon fonctionnement de la plateforme dans ces domaines et le niveau de satisfaction des utilisatrices et des utilisateurs.
L'Ordre des avocats soutient la démarche et s'y associe pleinement. Le président de la Commission de gestion du Pouvoir judiciaire et la bâtonnière de l'Ordre des avocats ont adressé en ce début du mois de septembre une lettre conjointe à l'ensemble des avocates et avocats inscrits au registre cantonal, pour les inviter à accueillir favorablement une éventuelle proposition du tribunal de participer à cette phase test et leur fournir les informations utiles sur les conditions et modalités d'une telle participation.
Le Pouvoir judiciaire se réjouit de cette nouvelle étape dans la préparation de la transition numérique de la justice à Genève et en Suisse. Il souligne l'implication de l'équipe de projet et des membres du Tribunal civil qui permettent à l'institution de continuer à jouer un rôle moteur dans cette réforme d'envergure.