22/12/21 Information du Pouvoir judiciaire Covid-19 : les mesures communiquées par le Conseil fédéral le 17 décembre 2021 n'entraînent pas d'annulation des audiences

Le Pouvoir judiciaire met en œuvre, dès le lundi 20 décembre 2021, les nouvelles mesures adoptées par le Conseil fédéral pour freiner la vague pandémique actuelle. Ces mesures n'entraînent pas de restrictions d'accès aux sites judiciaires ni d'annulation d'audiences.

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  • Le Pouvoir judiciaire met en œuvre les mesures adoptées par le Conseil fédéral le 17 décembre 2021 pour freiner la vague pandémique actuelle, entrées en vigueur le lundi 20 décembre 2021.
  • Ces mesures n'entraînent pas d'annulation d'audiences ni de restrictions d'accès aux sites judiciaires.
  • Le rythme ordinaire de l'activité judiciaire est maintenu.