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19/05/10 Communiqué de presse - Secrétariat général Compte rendu de l'activité du Pouvoir judiciaire en 2009

La Commission de gestion du pouvoir judiciaire a présenté ce jour, lors d'une conférence de presse tenue au Palais de justice, l'activité des juridictions en 2009.

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La Commission de gestion du Pouvoir judiciaire a présenté ce jour, lors d'une conférence de presse tenue au Palais de justice, l'activité des juridictions en 2009.

Elle est revenue, à cette occasion, sur deux réformes importantes, intervenues en cours d'année, soit la modification de l'organisation des juridictions administratives et l'entrée en vigueur partielle de la loi sur l'indépendance du pouvoir judiciaire.

Elle a également évoqué les nombreux projets en cours, destinés à mettre le Pouvoir judiciaire en conformité avec la nouvelle loi sur l'organisation judiciaire, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2011, en même temps que les codes fédéraux de procédures civile et pénale.

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M. Olivier FRANCEY

Chargé de relations médias

Direction de la communication