Aller au contenu principal

Décisions | Sommaires

1 resultats
C/17172/2025

ACJC/1447/2025 du 16.10.2025 sur JTPI/12691/2025 ( SFC ) , JUGE

Par ces motifs

République et canton de Genève

POUVOIR JUDICIAIRE

Cour de justice civile

Chambre civile

 

 

Recourante :

Intimé :

A______ SA

______

______

 

 

OCAS - CAISSE GENEVOISE DE COMPENSATION

Rue des Gares 12

Case postale 2595

1211 Genève 2

C/17172/2025 ACJC/1447/2025

DU jeudi 16 octobre 2025

Vu le jugement JTPI/12691/2025 du 2 octobre 2025 prononçant la faillite de A______ SA;

Vu le recours contre ledit jugement formé le 13 octobre 2025 par A______ SA, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;

Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;

Attendu qu'un avertissement a déjà été donné à A______ SA par arrêt du 16 décembre 2024 (ACJC/1609/2024) communiqué pour notification le 17 décembre 2024, soit antérieurement au prononcé du jugement dont est recours;

Attendu que l'attention de la partie recourante est encore une fois expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;

Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.

PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :

Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/12691/2025 rendu par le Tribunal de première instance le 2 octobre 2025 dans la cause C/17172/2025‑10 SFC (poursuite N° 1______).

Confirme le jugement pour le surplus.

Arrête les frais judiciaires de recours à 220 fr. et les laisse à la charge de l’Etat de Genève.

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ SA son avance en 220 fr.

Dit qu’il n’est pas alloué de dépens de recours.

Siégeant :

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Laura SESSA, greffière.

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours :

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.