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ACJC/799/2025 du 16.06.2025 sur JTPI/7011/2025 ( SFC ) , JUGE
République et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE Cour de justice civile | Chambre civile
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Recourante : | Intimée : | ||
A______ SA ______ ______
| CAISSE DE COMPENSATION B______ ______ ______ | ||
C/7757/2025 ACJC/799/2025
DU LUNDI 16 JUIN 2025
Vu le jugement JTPI/7011/2025 du 5 juin 2025 prononçant la faillite de A______ SA;
Vu le recours contre ledit jugement formé le 16 juin 2025 par A______ SA, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu qu'un avertissement a déjà été donné à A______ SA par arrêt du 20 décembre 2023 (ACJC/1697/2023) communiqué pour notification le 22 décembre 2023, soit antérieurement au prononcé du jugement dont est recours;
Attendu que l'attention de la partie recourante est encore une fois expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/7011/2025 rendu par le Tribunal de première instance le 5 juin 2025 dans la cause C/7757/2025‑22 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant :
Madame Nathalie RAPP, présidente ad interim; Madame Sylvie DROIN, Monsieur
Laurent RIEBEN, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière.
Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.