Décisions | Sommaires

Pour

Monsieur A______, domicilié ______, Monaco, recourant contre unsuivant mémoire préventif formé le 22 mars 2024, représenté par Me Christophe EMONET, avocat, Pestalozzi Avocats SA, cours de Rive 13, 1204 Genève.

Attendu, EN FAIT, que par mémoire préventif du 22 mars 2024 A______ a conclu, au cas où B______ saisirait la Cour de justice d’un recours contre le jugement JTPI/3475/2024, dans le cadre de la cause C/1______/2023-13 SML, à ce que la requête d’effet suspensif soit rejetée;

Que A______ a versé une avance de frais de 500 fr.;

Que B______ n’a à ce jour saisi la Cour d’aucune procédure;

Considérant, EN DROIT, que le mémoire préventif est communiqué à l’autre partie uniquement si celle-ci introduit une procédure (art. 270 al. 2 CPC);

Que B______ n’ayant pas introduit de procédure dans le délai de 6 mois suivant le dépôt du mémoire préventif, ce dernier est devenu caduc (art. 270 al. 3 CPC);

Que la Cour constatera la caducité du mémoire préventif et rayera la cause du rôle;

Que les frais seront mis à la charge de la partie requérante (art. 106 al. 1 CPC);

Que ceux-ci seront arrêtés à 150 fr. au regard de l’activité déployée par la Cour de céans et compensés avec l’avance fournie par A______ qui reste acquise à l’Etat (art. 111. al. 1 CPC);

Qu’en conséquence, la restitution de la somme de 350 fr. au titre de l’avance de frais sera ordonnée en faveur de la partie requérante.

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