Décisions | Fiches de jurisprudence en matière de baux et loyers
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Fiche 2441272
ACJC/1311/2018 du 01.10.2018
CJ
,
CABL
Descripteurs :
BAIL À LOYER;PREUVE;PRINCIPE D'ALLÉGATION
Normes :
CC.8
Résumé :
DECLARATIONS DES PARTIES
Il convient en principe de se référer aux premières déclarations des parties, ces dernières étant données avant que celles-ci n'en connaissent les conséquences juridiques. En cas de versions divergentes, les premières déclarations priment les secondes, ces dernières étant, consciemment ou non, le fruit de réflexions ultérieures (TF U 212/05 du 1er février 2006, consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 6B_935/2008 du 16 décembre 2008, consid. 1; ATF 121 V 47 consid. 2a; 115 V 143, consid 8.C)