Décisions | Fiches de jurisprudence en matière de baux et loyers
39 enregistrements trouvés
Fiche 2309028
Pas de décision du 15.03.2010
Philippe RICHARD
Publication CdB n° 1/2010 p. 1
Descripteurs :
BAIL A LOYER; COLOCATAIRE; BAIL COMMUN; PORTE-FORT; CAUTIONNEMENT
Normes :
CO.253.ss
Résumé :
LES PIÈGES DE LA COLOCATION : BAIL COMMUN, PORTE-FORT, REPRISE CUMULATIVE DE DETTE, CAUTIONNEMENT
in Cahiers du Bail 1/2010 p. 1
Remarques :
Doctrine
Fiche 2309154
Pas de décision du 26.11.2008
Nicolas SAVIAUX
Publication CdB n° 4/2008 p. 97
Descripteurs :
BAIL A LOYER; BAILLEUR(BAIL A LOYER)
Normes :
CO.253.ss
Résumé :
LA RESPONSABILITÉ DU BAILLEUR DE BIENS IMMOBILIERS
in Cahiers du Bail n° 4/2008, p. 97
Remarques :
Doctrine
Fiche 2309213
Pas de décision du 01.02.2008
M.-N. VENTURI ZEN-RUFFINEN
Publication SJ 2007 II 1
Descripteurs :
BAIL A LOYER; RESILIATION; JUSTE MOTIF
Normes :
CO.253.ss
Résumé :
La résiliation pour justes motifs des contrats de durée
in SJ 2007 II 1
Remarques :
Doctrine
Fiche 2309457
Pas de décision du 01.10.2004
F. KNOEPFLER et P.-E. RUEDIN
Publication 13ème Séminaire sur le droit du bail
Neuchâtel 2004
Descripteurs :
BAIL A LOYER; LOCAL PROFESSIONNEL
Normes :
CO.253.ss
Résumé :
Regard circulaire sur le droit du bail commercial
in 13ème Séminaire sur le droit du bail
Remarques :
Doctrine
Fiche 2309459
Pas de décision du 01.10.2004
François BOHNET
Publication 13ème Séminaire sur le droit du bail
Neuchâtel 2004
Descripteurs :
BAIL A LOYER; DELAI; TERME
Normes :
CO.253.ss
Résumé :
Les termes et délais en droit du bail à loyer
in 13ème Séminaire sur le droit du bail
Remarques :
Doctrine
Fiche 2309543
Pas de décision du 01.04.2003
David LACHAT
Publication SJ 2003 II 153
Descripteurs :
BAIL A LOYER; CONTRAT-CADRE; CALCUL; LOYER
Normes :
CO.253.ss
Résumé :
Nouveautés en droit du bail : les contrats-cadres; le montant du loyer
in SJ 2003 II 153
Remarques :
Doctrine
Fiche 2309594
ACJ n° 713 du 31.05.2002
CJ
,
CABL
Descripteurs :
BAIL A LOYER; CHAMBRE; NOTION; SURFACE
Normes :
CO.253.ss
Résumé :
PIÈCE, DEMI-PIÈCE: DÉFINITIONS
La jurisprudence genevoise (DB 1990 n° 30 et SJ 1979 p. 71 n° 18-23), se basant sur l'art. 52 LCI (L 5 05), ainsi que sur la LGL (I 4 05) et son règlement d'application, considère qu'une pièce doit avoir au minimum 9 m2, être aérée et éclairée par un jour vertical ouvrant sur l'extérieur. Constitue une demi-pièce un local de 6 à 9 m2 et ne constitue pas une pièce habitable un local de moins de 6 m2.
Fiche 2309755
Pas de décision du 23.10.2000
Laura JACQUEMOUD-ROSSARI
Publication 11ème Séminaire sur le droit du bail
Neuchâtel 2000
Descripteurs :
BAIL A LOYER; PRATIQUE JUDICIAIRE ET ADMINISTRATIVE
Normes :
CO.253.ss
Résumé :
L'évolution récente de la jurisprudence en matière de loyers
in 11ème Séminaire sur le droit du bail
Remarques :
Doctrine
Fiche 2309757
Pas de décision du 23.10.2000
Thomas PROBST
Publication 11ème Séminaire sur le droit du bail
Neuchâtel 2000
Descripteurs :
BAIL A LOYER; INTERNET
Normes :
CO.253.ss
Résumé :
Le droit du bail et Internet
in 11ème Séminaire sur le droit du bail
Remarques :
Doctrine
Fiche 2309756
Pas de décision du 23.10.2000
Michel BISE
Publication 11ème Séminaire sur le droit du bail
Neuchâtel 2000
Descripteurs :
BAIL A LOYER; DROIT DES POURSUITES ET FAILLITES
Normes :
CO.253.ss
Résumé :
La faillite du bailleur
in 11ème Séminaire sur le droit du bail
Remarques :
Doctrine
Fiche 2309758
Pas de décision du 23.10.2000
David LACHAT
Publication 11ème Séminaire sur le droit du bail
Neuchâtel 2000
Descripteurs :
BAIL A LOYER; CESSION DE CREANCE(CO)
Normes :
CO.253.ss
Résumé :
La cession des loyers
in 11ème Séminaire sur le droit du bail
Remarques :
Doctrine
Fiche 2309759
Pas de décision du 23.10.2000
Pierre WESSNER
Publication 11ème Séminaire sur le droit du bail
Neuchâtel 2000
Descripteurs :
BAIL A LOYER; DIVORCE; LOGEMENT DE LA FAMILLE
Normes :
CO.253.ss
Résumé :
Le divorce des époux et l'attribution judiciaire à l'un d'eux des droits et obligations résultant du bail portant sur le logement de la famille
in 11ème Séminaire sur le droit du bail
Remarques :
Doctrine
Fiche 2309760
Pas de décision du 23.10.2000
Denis PIOTET
Publication 11ème Séminaire sur le droit du bail
Neuchâtel 2000
Descripteurs :
BAIL A LOYER; LOCATAIRE; PROPRIETE COLLECTIVE
Normes :
CO.253.ss
Résumé :
Le statut du locataire dans la propriété collective
in 11ème Séminaire sur le droit du bail
Remarques :
Doctrine
Fiche 2309813
Pas de décision du 01.01.2000
Philippe CONOD
Publication CdB 2000 p. 33
Descripteurs :
BAIL A LOYER; ACTION EN DIVORCE
Normes :
CO.253.ss
Résumé :
Les incidences du nouveau droit du divorce sur le droit du bail
in Cahiers du Bail 2000 p. 33
Remarques :
Doctrine
Fiche 2309841
Pas de décision du 01.10.1999
Laura JACQUEMOUD ROSSARI
Publication CdB4/99 p. 97
Descripteurs :
BAIL A LOYER; BAIL COMMUN; COLOCATAIRE
Normes :
CO.253.ss
Résumé :
Jouissance et titularité du bail ou quelques questions choisies en rapport avec le bail commun
in Cahiers du bail n° 4/1999 p. 97
Remarques :
Doctrine
Fiche 2309901
Pas de décision du 23.10.1998
Jean-Marc SIEGRIST
Publication 10ème Séminaire sur le droit du bail
Neuchâtel 1998
Descripteurs :
BAIL A LOYER; LOYER; FRAIS ACCESSOIRES; LOGEMENT SOCIAL
Normes :
CO.253.ss
Résumé :
Les loyers et les frais accessoires des logements subventionnés
in 10ème Séminaire sur le droit du bail
Remarques :
Doctrine
Fiche 2309902
Pas de décision du 23.10.1998
Blaise KNAPP
Publication 10ème Séminaire sur le droit du bail
Neuchâtel 1998
Descripteurs :
BAIL A LOYER; EXPROPRIATION
Normes :
CO.253.ss
Résumé :
Expropriation d'immeubles : les influences sur les baux
in 10ème Séminaire sur le droit du bail
Remarques :
Doctrine
Fiche 2309905
Pas de décision du 23.10.1998
François KNOEPFLER
Publication 10ème Séminaire sur le droit du bail
Neuchâtel 1998
Descripteurs :
BAIL A LOYER; POURPARLERS; DROIT D'OPTION(OBLIGATION)
Normes :
CO.253.ss
Résumé :
Pourparlers précontractuels, promesse de conclure et droit d'option en matière de bail
in 10ème Séminaire sur le droit du bail
Remarques :
Doctrine
Fiche 2310052
Pas de décision du 11.10.1996
David LACHAT
Publication 9ème Séminaire sur le droit du bail
Neuchâtel 1996
Descripteurs :
BAIL A LOYER; LOYER INITIAL; MAJORATION DE LOYER; LOYER; AUGMENTATION(EN GENERAL); DIMINUTION DE LOYER; REDUCTION(EN GENERAL); TAUX D'INTERET; HYPOTHEQUE
Normes :
CO.253.ss
Résumé :
La pratique récente en matière de loyers
in 9ème Séminaire sur le droit du bail
Remarques :
Doctrine
Fiche 2310053
Pas de décision du 11.10.1996
Michel DUCROT
Publication 9ème Séminaire sur le droit du bail
Neuchâtel 1996
Descripteurs :
BAIL A LOYER; EXPULSION DE LOCATAIRE
Normes :
CO.253.ss
Résumé :
L'expulsion du locataire
in 9ème Séminaire sur le droit du bail
Remarques :
Doctrine
Fiche 2310054
Pas de décision du 11.10.1996
Giacomo RONCORONI
Publication 9ème Séminaire sur le droit du bail
Neuchâtel 1996
Descripteurs :
BAIL A LOYER; CONTRAT-CADRE; FORCE OBLIGATOIRE(SENS GENERAL)
Normes :
CO.253.ss
Résumé :
La loi fédérale du 23 juin 1995 sur les contrats-cadres de baux à loyer et leur déclaration de force obligatoire générale
in 9ème Séminaire sur le droit du bail
Remarques :
Doctrine
Fiche 2310056
Pas de décision du 11.10.1996
Bernard CORBOZ
Publication 9ème Séminaire sur le droit du bail
Neuchâtel 1996
Descripteurs :
BAIL A LOYER; RESILIATION
Normes :
CO.253.ss
Résumé :
Les congés affectés d'un vice
in 9ème Séminaire sur le droit du bail
Remarques :
Doctrine
Fiche 2310092
Pas de décision du 01.01.1996
Jean-Marc SIEGRIST
Publication CdB 1996 p. 1
Descripteurs :
BAIL A LOYER; RESILIATION; FORME ET CONTENU; EFFICACITE
Normes :
CO.253.ss
Résumé :
Les congés inefficaces
in Cahiers du Bail 1996 p. 1
Remarques :
Doctrine
Fiche 2310152
Pas de décision du 01.01.1995
Philippe RICHARD
Publication CdB 1995 p. 33
Descripteurs :
BAIL A LOYER; METHODE ABSOLUE
Normes :
CO.253.ss
Résumé :
Le point sur la méthode absolue. La jurisprudence récente concernant l'application de la méthode absolue : examen, critique et suggestions
in Cahiers du Bail 1995 p. 33
Remarques :
Doctrine
Fiche 2310165
Pas de décision du 21.10.1994
François KNOEPFLER
Publication 8ème Séminaire sur le droit du bail
Neuchâtel 1994
Descripteurs :
BAIL A LOYER; DROIT INTERNATIONAL PRIVE
Normes :
CO.253.ss
Résumé :
Le contrat de bail en droit international
in 8ème Séminaire sur le droit du bail
Remarques :
Doctrine
Fiche 2310166
Pas de décision du 21.10.1994
Jacques MICHELI
Publication 8ème Séminaire sur le droit du bail
Neuchâtel 1994
Descripteurs :
BAIL A LOYER; BAIL COMMUN; COLOCATAIRE
Normes :
CO.253.ss
Résumé :
Les colocataires dans le bail commun
in 8ème Séminaire sur le droit du bail
Remarques :
Doctrine
Fiche 2310169
Pas de décision du 21.10.1994
Roland RUEDIN
Publication 8ème Séminaire sur le droit du bail
Neuchâtel 1994
Descripteurs :
BAIL A LOYER; SOCIETE COOPERATIVE D'HABITATION
Normes :
CO.253.ss
Résumé :
Société coopérative d'habitation et bail à loyer
in 8ème Séminaire sur le droit du bail
Remarques :
Doctrine
Fiche 2310230
Pas de décision du 01.01.1994
Bernard CORBOZ
Publication CdB 1994 p. 33
Descripteurs :
BAIL A LOYER; NULLITE; RESILIATION
Normes :
CO.253.ss
Résumé :
La nullité du congé dans le nouveau droit du bail
in Cahiers du Bail 1994 p. 33
Remarques :
Doctrine
Fiche 2310231
Pas de décision du 01.01.1994
Christophe REYMOND
Publication CdB 1994 p. 1
Descripteurs :
BAIL A LOYER; RESILIATION; LOGEMENT DE LA FAMILLE
Normes :
CO.253.ss
Résumé :
Résiliation du bail à loyer et logement de famille
in Cahiers du Bail 1994 p. 1
Remarques :
Doctrine
Fiche 2310332
Pas de décision du 16.10.1992
Bénédict FOËX
Publication 7ème Séminaire sur le droit du bail
Neuchâtel 1992
Descripteurs :
BAIL A LOYER; CREDIT-BAIL
Normes :
CO.253.ss
Résumé :
Le leasing immobilier
in 7ème Séminaire sur le droit du bail
Remarques :
Doctrine
Fiche 2310334
Pas de décision du 16.10.1992
Christine HABERMACHER-DROZ
Publication 7ème Séminaire sur le droit du bail
Neuchâtel 1992
Descripteurs :
BAIL A LOYER; METHODE ABSOLUE; METHODE RELATIVE; MAJORATION DE LOYER; LOYER; AUGMENTATION(EN GENERAL); DIMINUTION DE LOYER; REDUCTION(EN GENERAL); LOYER INDEXE; LOYER ECHELONNE
Normes :
CO.253.ss
Résumé :
Pratique récente en matière de loyers
in 7ème Séminaire sur le droit du bail
Remarques :
Doctrine
Fiche 2310335
Pas de décision du 16.10.1992
Pierre WESSNER
Publication 7ème Séminaire sur le droit du bail
Neuchâtel 1992
Descripteurs :
BAIL A LOYER; EXTINCTION DE L'OBLIGATION
Normes :
CO.253.ss
Résumé :
L'extinction ordinaire du bail à loyer
in 7ème Séminaire sur le droit du bail
Remarques :
Doctrine
Fiche 2310336
Pas de décision du 16.10.1992
Jean GUINAND
Publication 7ème Séminaire sur le droit du bail
Neuchâtel 1992
Descripteurs :
BAIL A LOYER; DROIT DES SUCCESSIONS
Normes :
CO.253.ss
Résumé :
Décès du bailleur, décès du locataire, quelles conséquences ?
in 7ème Séminaire sur le droit du bail
Remarques :
Doctrine
Fiche 2310337
Pas de décision du 16.10.1992
Pierre-Robert GILLIÉRON
Publication 7ème Séminaire sur le droit du bail
Neuchâtel 1992
Descripteurs :
BAIL A LOYER; EXECUTION FORCEE
Normes :
CO.253.ss
Résumé :
Bailleur et locataire d'une chose immobilière dans l'exécution forcée
in 7ème Séminaire sur le droit du bail
Remarques :
Doctrine
Fiche 2310488
Pas de décision du 19.10.1990
Jean GUINAND
Publication 6ème Séminaire sur le droit du bail
Neuchâtel 1990
Descripteurs :
BAIL A LOYER
Normes :
CO.253.ss
Résumé :
Le nouveau droit du bail
Introduction
in 6ème Séminaire sur le droit du bail
Remarques :
Doctrine
Fiche 2310489
Pas de décision du 19.10.1990
Philippe RICHARD
Publication 6ème Séminaire sur le droit du bail
Neuchâtel 1990
Descripteurs :
BAIL A LOYER; OBLIGATION(RAPPORT OBLIGATIONNEL); BAILLEUR(BAIL A LOYER); LOCATAIRE
Normes :
CO.253.ss
Résumé :
Le nouveau droit du bail
Les dispositions générales
in 6ème Séminaire sur le droit du bail
Remarques :
Doctrine
Fiche 2310491
Pas de décision du 19.10.1990
Jean GUINAND
Publication 6ème Séminaire sur le droit du bail
Neuchâtel 1990
Descripteurs :
BAIL A LOYER; DROIT TRANSITOIRE
Normes :
CO.253.ss
Résumé :
Le nouveau droit du bail
Droit transitoire
in 6ème Séminaire sur le droit du bail
Remarques :
Doctrine
Fiche 2309200
Pas de décision du 01.04.2008
Evelyne SEPPEY
Publication CdB 2/08 p. 33
Descripteurs :
BAIL A LOYER; POURPARLERS; CONCLUSION DU CONTRAT
Normes :
LPD.3; CO.253.ss
Résumé :
DE L'INFLUENCE DE LA PROTECTION DES DONNEES SUR LE DROIT DU BAIL
in Cahiers du bail n°2/2008 p. 33
Remarques :
Doctrine
Fiche 2309199
Pas de décision du 01.04.2008
Sidonie MORVAN / David HOFMANN
Publication SJ 2008 II 61
Descripteurs :
BAIL A LOYER; PROCEDURE
Normes :
CO.253.ss; LPC.426.ss
Résumé :
Questions choisies de procédure civile genevoise en matière de baux et loyers
in SJ 2008 II 61
Remarques :
Doctrine