Décisions | Chambre pénale de recours

Entre

A______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, représenté par
M^e Robert ASSAEL, avocat, MENTHA AVOCATS, rue de l'Athénée 4, case postale 330, 1211 Genève 12,

recourant,

contre l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 18 septembre 2025 par le Tribunal des mesures de contrainte,

et

LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9,
1204 Genève,

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3,

Vu :

-          l'ordonnance du 18 septembre 2025, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a ordonné la prolongation de la détention provisoire de A______ jusqu'au 19 décembre 2025;

-          le recours expédié par A______ le 3 octobre 2025 à la Chambre de céans, aux termes duquel il conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de cette ordonnance et à sa mise en liberté immédiate moyennant diverses mesures de substitution qu'il énumère;

-          les observations du TMC du 6 octobre 2025;

-          les observations du Ministère public du 7 octobre 2025;

-          la réplique de A______.

Attendu que :

-          le recourant allègue avoir reçu l'ordonnance querellée le 23 septembre 2025 et respecté le délai légal de l'art. 396 al. 1 CPP, sans autre développement;

-          à teneur du suivi des recommandés de la Poste, l'ordonnance querellée a été notifiée à A______, en l'Étude de son conseil, le 19 septembre 2025.

Considérant en droit que:

-          à teneur de l'art. 396 al. 1 CPP, le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et adressé, dans un délai de dix jours, à l'autorité de recours;

-          les autorités pénales notifient leurs prononcés par lettre signature ou par tout autre mode de communication impliquant un accusé de réception (art. 85 al. 2 CPP);

-          les délais de recours fixés en jours commencent à courir le jour qui suit la notification de la décision entreprise (art. 90 al. 1 et 384 let. b CPP);

-          la preuve du respect du délai incombe au recourant (JdT 1992 III 122);

-          en l'occurrence, le recourant prétend s’être vu notifier l’ordonnance querellée le 23 septembre 2025;

-          or, le suivi des envois recommandés de la Poste démontre que l'ordonnance lui a été notifiée, en l'Étude de son conseil, le 19 septembre 2025;

-          partant, le délai de recours arrivait à échéance le 29 septembre 2025;

-          expédié le 3 octobre 2025, le recours est donc tardif et sera déclaré irrecevable;

-          le recourant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État, arrêtés à CHF 500.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03);

-          corrélativement, aucun dépens ne lui sera alloué.

* * * * *