Décisions | Tribunal pénal

statuant sur opposition :

Déclare valables l'ordonnance pénale du 4 décembre 2023 et l'opposition formée contre celle-ci par C______ le 15 décembre 2023.

et statuant à nouveau :

A.           Par ordonnance pénale du 4 décembre 2023, valant acte d'accusation, il est reproché à C______ d'avoir, à Genève, à tout le moins entre les 5 et 19 juin 2023, dans son jardin sis ______ 21A, au Grand-Saconnex manqué à son devoir de diligence lors de l'utilisation d'un produit phytosanitaire, soit de la soude caustique, en le pulvérisant sur une partie du potager de A______, cela de manière non-conforme avec son usage, mettant ainsi en danger la vie ou la santé de A______ et de sa famille et d'avoir endommagé une partie du potager de A______, soit divers végétaux et légumes, ainsi que la terre dudit potager, faits qualifiés de dommages à la propriété (art. 144 al.1 CP) et d'infraction à l'art. 49 al. 3 let. b de la Loi sur les produits chimiques.

B.            Il ressort de la procédure les faits pertinents suivants:

a) C______, née le ______ 1955, est à la retraite, tout comme son époux. Ensemble, ils sont propriétaires, depuis 25 ans, d'une maison sise au ______ 21A, 1218 Le Grand-Saconnex. Un conflit de voisinage les oppose à leur voisin, A______, depuis plusieurs années, notamment à la suite d'un désaccord concernant le retrait d'un grillage séparant leurs deux propriétés. A______ souhaitait en abaisser la hauteur, tandis que C______ s'y était opposée. Elle refusait également que du lierre pousse sur cette barrière mitoyenne, ce qui avait conduit A______ à installer, à environ 50 cm à l'intérieur de sa parcelle, une seconde structure destinée à supporter la plante.

b.a) A teneur du rapport de renseignement du 8 août 2023, A______ a déposé plainte le 5 juillet 2023 contre sa voisine, C______, l'accusant d'avoir aspergé son potager avec du spray ROUNDUP. La police s'est rendue à son domicile le 4 août 2023 et a constaté que le seul produit à usage phytosanitaire entreposé sur place était de la soude caustique, destinée au décapage, au dégraissage ou au débouchage. Une photographie du produit a été annexée au rapport, lequel concluait que cette substance n'était pas autorisée à des fins phytosanitaires et que son utilisation détournée de l'usage indiqué sur l'emballage contrevenait à la Loi sur les produits chimiques.

b.b) Les deux parties ont versé au dossier diverses photographies et vidéos, annexées au rapport précité.

b.b.a) A______ a notamment produit plusieurs clichés montrant des plantes de son jardin présentant des taches foncées ou brûlées, ainsi que le toit de sa serre en plastique, lui aussi marqué par des traces brunâtres, tendant à illustrer les dommages subis par ses cultures.

b.b.b) De son côté, C______ a produit des photographies et enregistrements vidéo documentant la détérioration des relations de voisinage. On y perçoit notamment des échanges houleux entre les intéressés, ponctués d'invectives, de désaccords verbalisés et de scènes dans lesquelles A______ a jeté des végétaux par-dessus la barrière, en direction de sa parcelle, illustrant l'atmosphère conflictuelle durable entre les parties.

c.a.a) Entendu par la police lors de son dépôt de plainte du 5 juillet 2023, A______ a confirmé être en conflit de voisinage depuis plusieurs années.

Entre le 5 et le 19 juin 2023, sa voisine avait pulvérisé à plusieurs reprises du désherbant sur son potager, atteignant une grande partie des plantations. Ses légumes ainsi que d'autres végétaux avaient été endommagés par cette action. Il supposait que sa voisine avait utilisé du ROUNDUP, car il en avait reconnu l'odeur caractéristique.

À la suite de divers dommages subis sur sa propriété, il avait installé un système de vidéosurveillance.

Les légumes étant destinés à la consommation, cet acte avait mis en danger sa santé, ainsi que celle de son épouse et de leurs deux enfants. Son fils de 18 mois avait l'habitude de se servir directement dans le jardin pour consommer fruits et légumes.

Il ignorait encore le montant précis des dommages subis, mais envisageait de faire analyser les légumes afin d'évaluer leur éventuelle toxicité liée à la pulvérisation du produit chimique. Le préjudice devait inclure la valeur des végétaux détruits, de la terre potentiellement polluée, ainsi que les nombreuses heures qu'il avait consacrées à l'entretien de son potager.

c.a.b) Devant le Ministère public et à l'audience de jugement, il a précisé qu'aucun incident similaire ne s'était produit depuis le dépôt de sa plainte.

Il ne s'adressait pas à sa voisine, leur inimitié remontant à deux ans, depuis que C______ avait appris qu'il était gardien de prison. Le conflit s'était cristallisé autour de questions de voisinage (plantations, barrières) et d'une dénonciation auprès de l'Office des autorisations de construire, à l'initiative de C______ ou de son époux.

Le lierre sur le treillis métallique sur sa parcelle n'avait pas poussé de manière homogène, de sorte qu'il ne constituait pas une barrière visuelle complète entre les deux jardins.

Les dommages visibles sur les photographies versées à la procédure étaient imputables à sa voisine. Il l'avait vue, à une seule reprise, depuis sa fenêtre, pulvériser un produit sur le lierre à l'aide d'une boille, selon un mouvement de haut en bas. Une forte odeur chimique s'était alors dégagée. L'incident, survenu peu avant les faits dénoncés, l'avait incité à installer des caméras. Il n'avait pas interpellé sa voisine sur le moment, préférant réunir des preuves. Il avait également vu son époux pulvériser un produit, mais uniquement sur sa propre parcelle. Chaque fois qu'il percevait cette odeur particulière, il constatait des atteintes à ses plantations, sans toutefois pouvoir certifier l'origine du produit.

Il n'utilisait pas de produits chimiques dans son jardin, uniquement du savon noir ou des substances naturelles, et excluait l'usage de la soude caustique. Il n'avait jamais utilisé de ROUNDUP chez lui, mais reconnaissait son odeur pour en avoir manipulé en 2014 à Champ-Dollon.

Ses voisins ne lui avaient pas donné formellement leur accord pour qu'il filme leurs jardins, mais ils l'avaient vu installer les caméras.

Son potager se trouvait à environ 60 cm de la parcelle de sa voisine.

Deux propriétés jouxtaient directement son jardin, mais les atteintes ne concernaient que le côté mitoyen à celle de C______, sur une bande d'environ 1 m à 1.50 m. Le reste de ses cultures n'était pas touché.

Il veillait à l'entretien du lierre et des herbes longeant la barrière, coupant ce qui dépassait chez C______. Il avait dû arracher certaines plantes présentant des taches ou brûlures, et en avait jeté quelques-unes par-dessus la barrière, faute de savoir où les mettre. En principe, il compostait les végétaux coupés, sauf en cas de suspicion de contamination chimique.

Divers légumes et fruits comestibles (aubergines, poivrons, pommes de terre, mûres) poussaient à environ 60 cm de la propriété voisine Le test toxicologique n'avait révélé aucune pollution de la terre, la quantité de produit ayant été insuffisante. Il n'avait pas eu besoin de changer la terre. Certaines plantes, trop abîmées, avaient été replantées. Des dommages étaient également apparus dans la serre, située contre la barrière, le produit étant passé par une fenêtre de ventilation.

La photo 161 (recte 1662) à la procédure montrait ladite serre, tâchée par la soude caustique, bien qu'aucune analyse n'ait été faite.

c.b.a) Entendue par la police le 8 août 2023, C______ a contesté les faits qui lui étaient reprochés. Elle a nié avoir projeté un quelconque produit dans le potager de A______.

Elle avait uniquement traité la bordure de sa propre parcelle en mélangeant de la soude caustique, du vinaigre et de l'eau, sans pouvoir en préciser les proportions exactes. En vaporisant du désherbant sur le lierre présent sur sa barrière, il était exclu que le produit ait atteint volontairement le potager voisin, puisqu'une distance d'environ un mètre séparait sa barrière du début du potager de A______, mais il était clair que le produit avait fait effet le long des racines des plantes qu'elle avait traitées. Si le potager avait été atteint, c'était par mégarde. Elle ignorait les effets d'une ingestion de légumes traités avec de la soude caustique, mais précisait que ce type de produit avait autrefois été utilisé dans les potagers.

c.b.b) Devant le Ministère public et à l'audience de jugement, elle est revenue sur ses déclarations initiales, affirmant qu'elle n'avait jamais utilisé de soude caustique sous forme liquide. Ce produit, qu'elle employait sous forme de cristaux pour entretenir son jardin et réguler le pH du sol, ne pouvait être pulvérisé, faute de matériel adapté. L'application de soude caustique sur des plantes ou des herbes avait pour effet de les brûler. Elle la manipulait avec un gant spécial, sans jamais en projeter. Elle niait formellement avoir mentionné à la police l'usage de soude caustique additionnée de vinaire et eau, jugeant ce propos "construit" et erroné; l'association avec du vinaigre n'avait, en tout état, aucun intérêt. Lorsque la police était venue à son domicile, une bouteille de vinaigre se trouvait à côté de la soude caustique, qui servait uniquement à neutraliser d'éventuelles éclaboussures.

Au moment des faits, lorsqu'elle se trouvait dans son jardin, la vue sur celui de A______ était limitée en raison du lierre qui s'était développé le long de leur barrière, mais elle n'avait jamais utilisé de soude caustique pour le traiter. Elle ne voyait pas le potager de A______ depuis sa parcelle, celui-ci se trouvant à une distance d'environ 2.50 m à 3 m de la sienne.

Elle n'avait pas pu relire le procès-verbal lors de son audition policière, faute de lunettes, et l'avait signé en toute confiance. Elle contestait par ailleurs avoir déclaré que, si le potager de son voisin avait été atteint, cela avait pu être "par mégarde", affirmant que ses propos n'avaient pas été correctement pris en compte. Il était techniquement impossible que les produits utilisés dans son jardin aient atteint les plantations de A______, situées à plus de 2 m.

La soude caustique, une fois diluée dans l'eau, dégageait une chaleur importante pouvant faire éclater son contenant, et une application nécessitait une protection complète compte tenu de la dangerosité de l'opération (cape en plastique, gants et masque). La boille en sa possession ne lui servait pas à cet usage et elle n'aurait jamais pris de tels risques. Elle reconnaissait cependant avoir aspergé de l'eau sur son propre potager, à l'aide de cet outil, afin d'éloigner les insectes qu'elle attribuait à l'installation du potager de A______.

Elle n'avait jamais utilisé de désherbants chez elle, à l'exception de la soude caustique, qu'elle qualifiait de non polluante. Elle ne se souvenait pas avoir dit à la police que "le désherbant [avait] fait effet le long des racines des plantes qu' [elle avait] traitées". Les autres produits qu'elle détenait, vieux et inutilisés, étaient destinés à des plantes d'intérieur. Son jardin ne comptait pas de lierre, hormis celui planté par A______, qui avait colonisé la barrière mitoyenne. Elle rejetait toute application de soude sur cette barrière.

Enfin, seulement à l'audience de jugement, elle a précisé que compte tenu de son âge et de celui de son époux, elle avait dû faire appel à une tierce personne pour arracher les mauvaises herbes et le lierre envahissant sa parcelle.

C.           A l'audience de jugement, le Tribunal a entendu deux témoins, E______ et F______.

a) E______, épouse de A______, a indiqué qu'ils n'avaient pas souhaité modifier la barrière en grillage en limite de propriété.

Pour éviter que le lierre n'empiète sur la barrière en grillage, ils désherbaient entre les deux propriétés et remettaient à chaque fois le lierre de leur côté.

Elle-même n'avait pas vu sa voisine asperger la limite de la propriété avec un liquide. En revanche, les tâches qui étaient apparues sur les plantes dans leur propriété n'étaient pas là avant le mois de juin 2023.

Ils avaient, tout près du lierre, un jardin contenant des poivrons et des aubergines. Plus loin, il y avait également des mûres qui faisaient comme un mur végétal. Ils avaient constaté des tâches sur les feuilles et les plantes qui avaient été par la suite abimées. Il y avait également une odeur. Elle avait senti à plusieurs reprises en rentrant chez elle la présence d'une odeur chimique très forte. Elle pensait que ça venait des environs avant de savoir que cela venait de sa voisine. Il était probablement arrivé qu'elle ressente ces odeurs fortes et violentes à quatre reprises. Par la suite, elle avait su que c'était à cause de sa voisine. Une fois, elle avait constaté du liquide frais, notamment dans leur serre. Le produit chimique avait coulé à l'intérieur de la serre et avait tué les plantons qui s'y trouvaient. C'était le jour où elle avait senti une forte odeur chimique. C'était d'ailleurs pour cela qu'elle s'était dirigée vers le potager et l'avait constaté.

Elle désherbait à la main, en arrachant les herbes du sol. Il lui arrivait également d'utiliser une petite cisaille électrique pour l'aider à désherber. Le lierre, elle le remettait sur leur grillage.

Elle utilisait du savon noir, mais pas à cet endroit-là, car ils n'en avaient pas eu besoin. Elle avait déjà utilisé du savon noir ailleurs sur des plantes car elles étaient remplies de pucerons, mais pas de ce côté-là.

Rien ne poussait entre la barrière sur laquelle se trouvait le lierre et la barrière en grillage. En revanche, leur potager se trouvait juste derrière la barrière sur laquelle poussait le lierre.

b) F______, mère de E______ et belle-mère de A______, dont le jardin jouxte celui de sa fille, a déclaré qu'elle avait elle-même vu la voisine asperger le jardin de sa fille en portant un masque. Elle se trouvait à 15 m ou 20 m et n'avait pas vu tous les détails, mais elle l'avait toutefois vu asperger la propriété de sa fille avec un spray, ce qui l'avait surprise car elle se demandait ce qu'elle faisait. Lorsqu'elle était ressortie quelques minutes plus tard, cela sentait extrêmement fort et cela lui avait fait peur.

Elle n'avait pas vu d'autres protection qu'un masque, qui l'avait surprise. Elle avait rencontré des voisins qui lui avaient demandé ce qui s'était passé chez sa fille car ils avaient vu à plusieurs reprises C______ sprayer le jardin de sa fille.

S'agissant des dégâts sur les murs ou les plantes, tout avait été brûlé. Elle avait eu très peur qu'on empoissonne ses petits-enfants, qui mettaient souvent les mains à la bouche et qui avaient 1 an et demi et 5 ans et demi lorsque cela s'était passé.

D.           C______, née le 22 janvier 1955, est à la retraite, de même que son époux. Les revenus totaux du couple s'élèvent entre CHF 9'000.- et CHF 10'000.-. Ils sont copropriétaires de leur maison depuis 1999.

C______ n'a pas d'antécédent judiciaire.

E.            Appréciation des faits

Les parties s'accordent sur l'existence d'un conflit de voisinage persistant depuis plusieurs années. Leurs versions divergent toutefois radicalement s'agissant des agissements reprochés à la prévenue en lien avec le potager du plaignant. Il convient dès lors d'examiner la crédibilité de leurs déclarations respectives à la lumière des éléments versés au dossier.

a) A______ a livré un récit constant, précis et cohérent tout au long de la procédure, tant lors de son dépôt de plainte que devant le Ministère public et à l'audience de jugement. Sa version est par ailleurs étayée par plusieurs éléments objectifs.

Les photographies produites au dossier montrent des plantes clairement endommagées, des feuilles de lierre et d'autres plantes brûlées, ainsi que des tâches visibles sur le toit de la serre, signes qui ne sauraient être expliqués par l'utilisation de produits naturels tels que le savon noir, comme évoqué. Le fait que les dommages soient localisés uniquement sur la bande végétale jouxtant la parcelle de la prévenue corrobore l'idée d'une action ciblée, en provenance de cette direction.

L'élément olfactif – une forte odeur chimique – évoqué à plusieurs reprises par A______, s'inscrit également de manière crédible dans le récit. Le plaignant, qui connaît l'odeur du ROUNDUP pour en avoir utilisé dans le cadre de son activité professionnelle, est en mesure d'identifier un produit phytosanitaire de manière fiable.

Enfin, les déclarations des témoins entendues à l'audience viennent renforcer encore sa version : celles-ci ont confirmé l'apparition subite de taches sur les plantes à la période litigieuse (juin 2023), ont rapporté une odeur chimique très forte, et, surtout, l'une d'elle a déclaré avoir vu la prévenue agir, portant un masque et manipulant un spray dans le jardin des plaignants. Ces éléments convergents renforcent la crédibilité de A______.

b) A l'inverse, la version de C______ souffre de contradictions.

Lors de son audition par la police, elle a affirmé avoir traité le lierre sur sa barrière à l'aide d'un mélange de soude caustique, de vinaigre et d'eau. Elle a ensuite opéré un revirement complet, niant avoir jamais utilisé cette solution sous forme liquide et affirmant avoir uniquement répandu la soude sous forme solide, à l'aide d'un gant, dans son propre jardin. Elle a alors invoqué les risques liés au mélange eau/soude caustique pour justifier l'impossibilité matérielle d'une pulvérisation.

Elle a également évoqué une bouteille de vinaigre placée à côté de la soude caustique pour neutraliser de potentielles brûlures, alors qu'aucune telle bouteille n'apparaît sur la photographie annexée au rapport de renseignements établi par la police.

Il est par ailleurs notoire qu'un mélange de soude caustique et d'eau peut être réalisé de manière précautionneuse, en ajoutant progressivement la soude dans l'eau – et non l'inverse – afin d'éviter les projections dangereuses liées à la réaction exothermique. Il est également possible d'attendre que le mélange refroidisse avant de le verser dans un récipient tel qu'une boille, qui ne supporterait pas la chaleur par hypothèse. Les explications techniques avancées par la prévenue ne suffisent donc pas à exclure matériellement la possibilité d'une pulvérisation.

En outre, s'agissant de son procès-verbal de police, la prévenue soutient qu'elle n'a pas pu relire ses déclarations avant de signer, faute de lunettes. Le Tribunal s'interroge toutefois sur la crédibilité de cette explication. Rien ne l'empêchait en effet de demander à l'agent de police de lui en faire la lecture. Elle parle parfaitement le français, est manifestement dotée de toutes ses facultés intellectuelles et s'est exprimée avec aisance à l'audience de jugement. Dans ces conditions, il paraît peu vraisemblable que ses propos aient été substantiellement déformés sans qu'elle ne s'en rende compte, ni que les policiers, des agents assermentés, aient modifié ses déclarations de leur propre initiative et sans aucun motif.

Il apparaît ainsi que la version de C______ a évolué au gré de la procédure, en multipliant des justifications ex post, introduisant des éléments nouveaux, et en imputant ses propres incohérences à autrui, notamment la police.

Au vu de ce qui précède, la version livrée par A______ apparaît nettement plus crédible que celle de la prévenue.

c) Il sera dès lors retenu que C______ a volontairement aspergé, au moyen d'un pulvérisateur, le lierre planté par A______ – lequel longeait la barrière séparant leurs deux parcelles et empiétait sur la sienne – à l'aide de soude caustique, dans l'intention de le détruire. Ce faisant, elle a également atteint, de manière délibérée et non fortuite, le potager de ce dernier, situé à proximité immédiate. Ce geste, qui ne saurait être interprété comme une simple maladresse, s'inscrit dans le contexte du conflit de voisinage persistant opposant les parties, et visait clairement à porter atteinte aux plantations de A______ dans une logique de représailles ou d'hostilité personnelle.

Il s'agissait, pour la prévenue, non seulement de repousser ce qu'elle considérait comme une intrusion végétale sur sa parcelle, mais surtout de faire subir à A______ les conséquences d'un voisinage devenu insupportable à ses yeux. Le fait qu'elle ait été vue en train d'agir avec un masque confirme l'utilisation d'un produit dangereux, et exclut qu'il se soit simplement agi d'eau, comme elle l'a prétendu.

La qualification juridique de ces faits sera examinée dans la partie en droit du présent jugement.

1.             A l'ouverture des débats, la défense a sollicité le renvoi de la cause au Ministère public, subsidiairement la suspension de la présente procédure jusqu'à droit connu des procédures P/8675/2024 et P/15009/2024 et a également conclu à l'inexploitabilité des enregistrements effectués le 19 juin 2023 par A______ et à ce qu'ils soient retranchés du dossier, de même que les preuves dérivées de ces enregistrements.

1.1.1. A teneur de l'art. 329 al. 2 CPP, s'il apparaît lors de l'examen de l'accusation ou plus tard durant la procédure qu'un jugement au fond ne peut pas encore être rendu, le Tribunal suspend la procédure et, au besoin, renvoie l'accusation au Ministère public pour qu'il la complète ou la corrige.

1.1.2. L'art. 141 CPP règle la question de l'exploitation des moyens de preuve obtenus illégalement. Selon l'art. 141 al. 2 CPP, les preuves qui ont été administrées d'une manière illicite ou en violation de règles de validité par les autorités pénales ne sont pas exploitables, à moins que leur exploitation soit indispensable pour élucider des infractions graves.

Le code de procédure pénale ne se prononce pas expressément sur le traitement des moyens de preuve recueillis par des particuliers. Selon la jurisprudence, les preuves obtenues illégalement par des particuliers ne sont exploitables que si elles auraient pu être obtenues licitement par les autorités de poursuite pénale et si, en outre, une pesée des intérêts plaide en faveur de leur exploitabilité.

statuant contradictoirement :

Déclare C______ coupable de dommages à la propriété de peu d'importance (art. 144 al. 1 et art. 172^ter CP) et d'infraction à l'art. 49 al. 3 let. b de la Loi sur les produits chimiques.

Condamne C______ à une peine pécuniaire de 10 jours-amende (art. 34 CP).

Fixe le montant du jour-amende à CHF 40.-.

Met C______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP).

Avertit C______ que si elle devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP).

Condamne C______ à une amende de CHF 300.- (art. 109 CP).

Prononce une peine privative de liberté de substitution de 3 jours.

Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée.

Rejette les conclusions en indemnisation de C______ (art. 429 CPP).

Condamne C______ à verser à A______ CHF 6'440.95, à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP).

Condamne C______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'173.-, y compris un émolument de jugement de CHF 500.- (art. 426 al. 1 CPP).

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP).

Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en principe triplé, conformément à l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale (RTFMP; E 4.10.03).

Vu la demande de motivation de la prévenue, laquelle entraîne la motivation écrite du jugement (art. 82 al. 2 let. a CPP).

LE TRIBUNAL DE POLICE

Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 1'000.-.

Condamne C______ à payer à l'Etat de Genève l'émolument complémentaire fixé à CHF 1'000.-.

Voies de recours

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP).

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé.

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP).

Etat de frais

Notification à C______, soit pour elle son conseil
Par voie postale

Notification à A______, soit pour lui son conseil
Par voie postale

Notification au Ministère public
Par voie postale