Décisions | Tribunal pénal

A. Par ordonnance pénale du 11 juillet 2024, il est reproché à B______ d'avoir, à Genève, entre le 1^er décembre 2021 et le 31 mars 2023, alors qu'il avait les moyens ou aurait pu les avoir, omis de verser en mains du A______ ("A______") les contributions d'entretien dues en faveur de ses enfants, C______, née le ______ 2012, et D______, né le ______ 2014, fixées par jugement du Tribunal de première instance du 7 avril 2020, par mois et d'avance, à CHF 350.- par enfant, laissant ainsi un solde impayé de CHF 10'500.- pour la période précitée, faits qualifiés de violation d'une obligation d'entretien au sens de l'art. 217 al. 1 du code pénal suisse du 21 décembre 1937 (RS 311.0; CP).

B. Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure.

a.a. Le A______, auquel E______ a cédé ses droits par convention du 18 novembre 2021, a déposé plainte pénale le 10 mars 2023 contre B______ en raison du non-paiement des contributions d'entretien dues à ses enfants C______ et D______. A l'appui de sa plainte, le A______ a relevé que le Tribunal de première instance avait rendu un jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale le 7 avril 2020 par lequel B______ était condamné à verser, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, une contribution d'entretien de CHF 350.- par enfant, dès le 1^er mars 2019, en faveur de C______ et D______, nés respectivement le ______ 2012 et le ______ 2014. Dans le cadre de la procédure de séparation des époux, B______ avait proposé une contribution d'entretien maximale de CHF 350.- par enfant, allocations familiales non comprises, expliquant que cela correspondait au maximum de ses facultés puisqu'il ne touchait que CHF 2'800.- brut 13 fois par an pour une activité de peintre en bâtiment à mi-temps. Il avait dû réduire son activité professionnelle en raison d'un accident qui entravait durablement sa capacité de travail, étant précisé qu'aucune décision de l'assurance invalidité n'avait été rendue à ce propos. Il ressortait de l'acte de défaut de biens délivré au A______ le 28 juin 2022 par l'Office cantonal des poursuites que B______ était employé auprès de la société F______ SARL et que, dans le cadre de cette activité, il avait déclaré réaliser un salaire mensuel net de CHF 3'600.- environ. Il en résultait une capacité de gain nettement supérieure à celle précédemment décrite. En octobre 2022, B______ était ensuite devenu associé gérant, avec signature individuelle, de la société G______ SARL. Cette nouvelle situation professionnelle lui avait permis d'accroitre ses revenus puisqu'en date du 8 décembre 2022, B______ avait été en mesure de s'acquitter de l'intégralité de la pension alimentaire de CHF 700.-. Force était ainsi de constater que B______ n'était irréversiblement pas entravé dans sa capacité de travail et que ses facultés actuelles étaient meilleures que celles exposées dans le jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 7 avril 2020. B______ n'avait ainsi versé que CHF 700.- pour la période de décembre 2021 à mars 2023. Il n'avait par conséquent pas respecté son obligation alimentaire qui s'élevait à CHF 10'500.- pour ladite période quoiqu'il eût les moyens ou pût les avoir.

Partant, B______ devait un montant total de CHF 10'500.- en capital, intégralement versé par l'Etat de Genève, à titre d'avances, à E______ en faveur de ses enfants. Le A______ se constituait partie plaignante au pénal et réservait ses droits au civil.

Le A______ a joint à sa plainte une copie du jugement du Tribunal de première instance du 7 avril 2020, une copie de la Convention passée entre E______ et le A______ le 1^er décembre 2021, une copie de l'acte de défaut de biens de B______ du 8 décembre 2022, un extrait du registre du commerce de la société G______ SARL, ainsi qu'un relevé détaillé des montants dus pour la période pénale précitée.

a.b. Entendu par-devant le Ministère public le 7 juin 2023, le A______ a confirmé sa plainte pénale et n'a pas souhaité étendre la période pénale car B______ s'était acquitté des sommes dues pour les mois d'avril 2023 et mai 2023, soit CHF 700.- à deux reprises, la pension de juin n'ayant pas encore été payée. Enfin, le A______ acquiesçait à la proposition de remboursement formulée par B______ lors de l'audience, soit les versements de CHF 700.- à titre de contribution d'entretien et CHF 100.- à titre de remboursement de l'arriéré. Le A______ informerait le Ministère public de l'évolution de la situation et, cas échéant, de l'arrêt des versements.

Le A______ a transmis au Ministère public un relevé détaillé des montants encaissés et encore dus du 1^er décembre 2021 au 30 juin 2023.

b. Par courrier du 13 mars 2023, le Ministère public a invité B______ à se déterminer par écrit sur les faits qui lui étaient reprochés et à joindre tous les documents utiles permettant de démontrer la véracité de ses réponses.

c. Le Ministère public a reçu, le 28 mars 2023, les déterminations écrites de B______, à teneur desquelles ce dernier avait pris connaissance de la plainte ainsi que des sommes réclamées. Il reconnaissait devoir les pensions alimentaires mentionnées dans la plainte, qu'il n'avait pas payées en raison de difficultés financières. Il percevait un salaire mensuel net de CHF 3'650.- avant d'indiquer que celui-ci s'élevait en réalité à CHF 3'900.- et il payait un loyer, des factures, les impôts, l'assurance-maladie à hauteur de CHF 534.- , les loisirs de ses enfants et des activités mensuelles pour un montant total de CHF 3'650.- . Par conséquent, ses ressources étaient très faibles. Il ne bénéficiait pas d'allocation chômage ni de rente AI. Il avait conclu un arrangement de paiement avec l'administration fiscale cantonale à qui il devait verser CHF 388.95 et rembourser un emprunt bancaire par tranche mensuelle de CHF 350.- et de CHF 130.-. Il avait enfin une voiture. Il s'engageait à reprendre le versement de la pension courante et à prendre contact avec le A______ d'ici au 17 mars 2023 afin de trouver un arrangement pour le remboursement de l'arriéré. Plus précisément, il s'engageait à payer chaque 10 du mois la somme de CHF 700.- au titre de contribution d'entretien ainsi que CHF 100.- au titre de remboursement de sa dette au A______ dès le 10 avril 2023. Il avait envoyé un mail au A______ ainsi que des pièces justifiant sa situation.

B______ a joint à son courrier une copie de sa fiche de salaire pour le mois de mars 2023 faisant état d'un salaire mensuel net de CHF 3'704.80, une copie de la facture de son loyer pour le mois de mars 2023 faisant état d'un loyer de CHF 850.- et de CHF 100.- de charges, une copie de sa facture de prime d'assurance maladie obligatoire du 13 février 2023 faisant état d'une prime mensuelle de CHF 534.40 après déduction du subside pour les mois d'avril à juin 2023, une copie de sa facture intermédiaire des M______ du 8 mars 2023 s'élevant à CHF 44.30 pour la période du 12 janvier 2023 au 7 mars 2023, une copie de sa facture H______ pour le mois de février 2023 s'élevant à CHF 140.70, une copie de la facture de I______ du 15 mars 2023 de CHF 133.20, deux factures de J______ SA des 21 février 2023 et 23 février 2023 faisant état d'un montant minimum impayé payable immédiatement de respectivement CHF 506.80 et CHF 133.35, une copie de l'arrangement de paiement avec l'administration fiscale cantonale relativement à ses impôts cantonaux 2021/1 du 7 mars 2023 et une copie de son permis C ainsi que de la carte grise de son véhicule établie le 30 septembre 2022.

d. Entendu par-devant le Ministère public le 7 juin 2023, B______ a admis devoir la somme de CHF 10'500.- au titre de pension alimentaire due pour la période du 1^er décembre 2021 au 31 mars 2023, ajoutant qu'il avait effectué un versement en faveur du A______ comme il s'était engagé à le faire dans le formulaire "Dénonciation pour violation d'une obligation d'entretien" à partir du 10 avril 2023. De plus, il avait pris contact avec le A______ à plusieurs reprises depuis le dépôt de la plainte pénale pour leur formuler une proposition d'arrangement de paiement à hauteur de CHF 800.- par mois dès avril 2023 pour les contributions et le remboursement de l'arriéré mais il n'avait pas eu de retour. Il n'avait effectué qu'un seul versement le 8 décembre 2022 car il payait un loyer de CHF 2'500.- pour son appartement sis au ______[GE]. Depuis, il avait changé d'appartement et son loyer s'élevait désormais à CHF 950.-. La somme de CHF 350.- par enfant était la somme qu'il souhaitait verser à ses enfants mais il avait eu plusieurs problèmes dans sa vie, notamment une déchirure des ligaments croisés qui avait conduit à une opération. Il ne pouvait pas travailler à 100 %. Durant la période pénale, ses revenus étaient à peu près équivalents à ceux qu'il percevait à ce jour, soit CHF 3'704.80 net par mois. A l'époque du jugement, il avait également souscrit à deux cartes de crédit pour un total de CHF 13'000.- et il espérait que cette somme lui permettrait de couvrir les contributions dues. Il avait des impôts à payer à hauteur de CHF 350.-, en plus du remboursement mensuel en lien avec ses cartes de crédit d'environ CHF 225.- et CHF 123.-. Il s'était trompé dans le formulaire de "Dénonciation pour violation d'une obligation d'entretien", il fallait en réalité retenir un salaire de CHF 3'650.- par mois et non de CHF 3'900.- pour la période pénale. A l'époque, il s'était retrouvé à la rue et avait dû trouver un logement. Il avait même parfois dormi à l'hôtel. Il s'occupait de ses enfants pour leur faire plaisir et ils faisaient des activités. Il reconnaissait avoir mal calculé les sommes qu'il pouvait leur verser, ses charges étant trop élevées à l'époque pour couvrir les pensions. Durant la période pénale, ses charges s'élevaient en effet à CHF 2'500.- de loyer jusqu'au mois d'août 2022, époque où il avait déménagé. Son assurance maladie lui coûtait plus cher qu'à ce jour car il percevait désormais des subsides. Au vu du montant de son loyer, il ne pouvait pas couvrir le montant de ses impôts non plus, ni celui de son assurance maladie. Il avait fait l'objet de poursuites et avait reçu un acte de défaut de bien. Il était en train de régler ses dettes liées aux impôts et à ses primes d'assurance maladie. Il n'avait pas de formation liée à sa profession mais une formation d'entraineur de football. Suite à un accident de football, il avait dû subir une opération et il ne pouvait toujours pas travailler à 100 %. Les médecins lui avaient recommandé de travailler à 50 % mais il faisait des efforts pour travailler à 80 %.

A l'appui de ses propos, B______ a produit des emails avec le A______ attestant de leurs échanges et de sa proposition, les preuves de paiement de CHF 800.- en faveur du A______ pour les mois d'avril et mai 2023, ses fiches de salaire pour les mois de mars, avril et mai 2023 faisant état d'un revenu mensuel net de respectivement CHF 3'704.80, CHF 3'668.86 et CHF 3'704.80 et deux factures de J______ SA des 21 et 23 avril 2023 de CHF 224.90 et CHF 122.45.

e. Vu l'arrangement de paiement conclu entre les parties au terme de l'audience du 7 juin 2023, à hauteur de CHF 700.- à titre de contribution d'entretien (CHF 350.- par enfant) et de CHF 100.- à titre de remboursement des arriérés, la procédure a été suspendue pour une durée de six mois jusqu'au 7 décembre 2023 et l'attention de B______ a été attirée sur le fait qu'en cas de cessation de paiement, la reprise de la procédure pénale serait immédiatement ordonnée.

Par courrier du 4 janvier 2024, le A______ a informé B______ de la prolongation de l'arrangement financier précité jusqu'au 30 juin 2024 compte tenu de la régularité des paiements. Il était en outre expressément mentionné qu'en cas de non-paiement ou de versement partiel, l'arrangement deviendrait immédiatement caduc et la reprise de la procédure serait demandée sans autre avis.

Suite au courrier précité, le Ministère public a prolongé la suspension de la procédure pénale jusqu'au 30 juin 2024.

Par courrier du 5 avril 2024 adressé au Ministère public, le A______ a demandé la reprise de l'instruction car B______ n'avait pas respecté ses engagements.

La reprise de l'instruction a dès lors été ordonnée par le Ministère public le 15 avril 2024.

C.a. Lors de l'audience de jugement, B______ a confirmé son opposition à l'ordonnance pénale, précisant que lorsqu'il avait été convoqué devant le juge civil, celui-ci lui avait indiqué qu'il ne devait plus verser la contribution d'entretien au A______ mais à son ex-épouse. La contribution d'entretien avait été augmentée à CHF 1'000.- par mois. Il avait été convoqué devant le Ministère public et avait conclu un arrangement de paiement à hauteur de CHF 100.- par mois avec le A______. Il pensait avoir payé plus que CHF 700.- ainsi que deux fois CHF 100.-. Depuis l'arrangement jusqu'au 14 avril 2024, il avait toujours payé les CHF 100.- d'arriéré. Il était exact qu'il devait encore de l'argent au A______ mais il n'arrivait pas à payer CHF 1'000.- de contribution d'entretien à son ex-épouse et les CHF 100.- d'arriéré au A______. Il l'avait dit au juge civil qui lui avait dit de ne plus payer le A______ et de payer CHF 1'000.- à son ex-épouse. Il avait écrit au A______ pour leur demander de payer moins de CHF 100.- d'arriéré mais ils ne lui avaient pas répondu. Il n'avait pas recouru contre la décision du juge civil car il ne savait pas, il pensait que cela se passait comme le juge lui avait dit. Il attendait la réponse du A______, raison pour laquelle il n'avait pas payé à tout le moins CHF 50.- d'arriéré. Il n'avait pas les moyens de payer une partie de l'arriéré en attendant leur réponse car son salaire avait été bloqué pendant 7 mois.

A l'appui de ses propos, B______ a produit des échanges d'emails avec le A______ des 8 et 9 octobre 2024, dans lesquels il expliquait être dans l'impossibilité de rembourser sa dette, proposant la somme de CHF 100.- par mois en attendant que sa situation s'améliore, ainsi qu'une réponse du A______, lequel déclarait ne pas être fermé à sa proposition mais avoir besoin de justificatifs de ses charges et revenus. Il a également produit une copie du courrier du A______ du 5 mars 2025 à son attention, lui demandant de leur faire parvenir une proposition écrite d'amortissement de sa dette laquelle s'élevait à CHF 9'482.86 ainsi qu'une copie d'un courrier qu'il avait adressé au A______ le 17 mars 2025, dans lequel il évoquait ses difficultés financières en raison desquelles il lui était impossible de régler l'ensemble de sa dette en sus de ses charges, proposant le versement de la somme de CHF 50.- par mois, en attendant que sa situation s'améliore.

b. Le A______ a indiqué qu'il était exact que la dette du prévenu s'élevait à ce jour à CHF 9'482.86. Il était également exact que le prévenu avait versé deux fois CHF 100.- d'arriéré et CHF 700.- de pension. Par jugement de divorce du 15 avril 2024, le juge avait augmenté la contribution d'entretien à CHF 500.- par enfant en lieu et place des CHF 350.- fixés sur mesures protectrices, ce qui était rare. Depuis février 2024, le mandat avec le A______ s'était arrêté. Dès lors, B______ devait verser la contribution directement à E______. Seul l'arriéré durant la période pénale mentionnée dans l'ordonnance pénale restait dû. B______ ne s'était pas acquitté de l'arriéré depuis la reprise de la procédure. Il avait pris contact avec le A______ en octobre 2024 et des justificatifs de ses revenus et charges lui avaient été demandés pour déterminer le disponible en vue du paiement de la pension courante et de l'arriéré. B______ n'avait pas répondu et leur avait envoyé un courrier le 17 mars 2025 leur proposant CHF 50.- par mois en remboursement de l'arriéré, sans fournir de justificatifs, montant qu'ils avaient toutefois l'intention d'accepter en vue du paiement de la dette. Ils avaient uniquement reçu de B______ un document de la K______ lequel n'indiquait pas le montant des indemnités journalières perçues.

D.a. B______, est né le ______ 1975 à ______ en Tunisie, pays dont il est originaire. Il est au bénéfice d'un permis C. Il est divorcé et père de 2 enfants âgés de 10 et 12 ans. Il expose qu'il a dû arrêter de travailler suite à un accident depuis le mois de juin 2024. Il perçoit des indemnités journalières à hauteur de CHF 119.- par jour et un revenu d'environ CHF 3'300.- par mois en moyenne. Son loyer s'élève à CHF 1'210.- et son assurance maladie à CHF 428.-, subside déduit. Il rembourse un emprunt bancaire de CHF 13'000.- à hauteur de CHF 248.- par mois. Il fait l'objet de CHF 187'000.- de poursuites, suite à la perte de son travail, consécutive à un accident 2011.

b. A teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, B______ n'a pas d'antécédent judiciaire.

Culpabilité

statuant sur opposition :

Déclare valables l'ordonnance pénale du 11 juillet 2024 et l'opposition formée contre celle-ci par B______ le 22 juillet 2024.

et statuant à nouveau et contradictoirement :

Déclare B______ coupable de violation d'une obligation d'entretien (art. 217 al. 1 CP).

Condamne B______ à une peine pécuniaire de 90 jours-amende (art. 34 CP).

Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-.

Met B______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP).

Avertit B______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine -(art. 44 al. 3 CP).

Condamne B______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 936.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP).

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse, Office cantonal de la population et des migrations et Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP).

Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en principe triplé, conformément à l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale (RTFMP; E 4.10.03).

Vu le jugement du 26 mars 2025 ;

Vu l'annonce d'appel faite par B______ le 3 avril 2025 (art. 82 al. 2 lit. b CPP) ;

Considérant que selon l'art. 9 al. 2 RTFMP, l'émolument de jugement fixé est en principe triplé en cas d'appel ;

Qu'il se justifie, partant, de mettre à la charge du prévenu un émolument complémentaire.

PAR CES MOTIFS,

LE TRIBUNAL DE POLICE

Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 600.-.

Met cet émolument complémentaire à la charge de B______.

Voies de recours

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP).

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé.

Le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit peut également contester son indemnisation en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale, la présente décision étant motivée à cet égard (art. 135 al. 3 et 138 al. 1 CPP).

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP).

Etat de frais

Notification à B______, soit pour lui son Conseil Me L______
Par voie postale

Notification au A______
Par voie postale

Notification au Ministère public
Par voie postale