Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.        Monsieur A______ (ci-après : l'intéressé) a été engagé en 1993 par la société B______ SA en qualité de directeur, au bénéfice d'une signature collective à deux (cf. extrait du Registre du commerce). Il était à ce titre assuré contre les accidents professionnels et non professionnels par l'assurance obligatoire selon la LAA souscrite par son employeur auprès de la MOBILIERE SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES SA (ci-après la MOBILIERE), police n° G-1460-1896, entrée en vigueur le 1^er janvier 2018.

2.        Par courrier du 5 juillet 2017 adressé au Président du conseil d'administration de B______ SA, l'intéressé a démissionné de son poste de directeur de la société pour le 31 janvier 2018 et ses pouvoirs ont été radiés le 11 décembre 2017, selon publication dans la FOSC du 8 février 2018.

3.        Le 7 mars 2018, l'intéressé a annoncé à la MOBILIERE un accident de ski de fond survenu le 4 mars 2018. Il s'était informé le 5 mars auprès du responsable de l'administration de la société B______ SA sur une éventuelle couverture transitoire ; ce dernier lui a répondu que le délai transitoire étant d'un mois, il n'était plus couvert. N'ayant pas été informé du délai transitoire ni de la possibilité de continuer d'être assuré contre les accidents non professionnels pour une durée de 180 jours au plus, l'intéressé a demandé à la MOBILIERE de lui soumettre une proposition pour 180 jours et de lui faire parvenir les documents pour la déclaration d'accident.

4.        En parallèle, l'intéressé s'est adressé à son assurance INTRAS-CSS (ci-après la CSS) qui a mis en place une couverture accidents avec effet dès le 4 mars 2018 et enregistré le sinistre.

5.        Par courriel du 13 mars 2018, la MOBILIERE a informé l'intéressé qu'elle ne pouvait pas entrer en matière pour l'accident du 4 mars 2018. Il aurait dû faire la demande pour une assurance par convention dans le délai de 31 jours, ce qui n'a pas été fait.

6.        Interpellée par la MOBILIERE sur la manière dont elle avait répondu à son devoir d'information, B______ SA a indiqué que l'intéressé avait été directeur de la société de 1993 à janvier 2018. En cette qualité, il avait signé à plusieurs reprises et encore il y avait moins d'un an des lettres de résiliation de contrats de travail de l'un ou l'autre de leurs collaborateurs où il était clairement mentionné les droits des collaborateurs après résiliation. Il ne pouvait dès lors, de bonne foi, ignorer la possibilité de prolonger l'assurance-accidents par convention. La société a joint copie d'une lettre de résiliation du 23 mai 2017, signée par l'intéressé.

7.        Plusieurs courriers ont été échangés entre le mandataire de l'intéressé et la MOBILIERE. L'intéressé alléguait que puisqu'il n'avait pas été dûment informé individuellement en janvier par son employeur, la MOBILIERE devait entrer en matière. En cas de refus, il exigeait une décision formelle avec indication des voies de recours.

8.        Par décision du 31 août 2018, la MOBILIERE a refusé d'entrer en matière sur l'accident du 4 mars 2018 dont les suites ont été prises en charge, à juste titre, par la caisse maladie de l'intéressé. En sa qualité de directeur de la société durant 25 ans, l'intéressé avait signé à plusieurs reprises des lettres de résiliation de contrat de travail, dans lesquelles les droits du travailleur après résiliation étaient clairement mentionnés. Il ne pouvait dès lors pas ignorer la possibilité de prolonger l'assurance-accidents par convention. De plus, l'employeur a indiqué que l'intéressé avait téléphoné le 5 mars 2018 pour demander s'il était encore couvert, car il ne savait pas si le délai pour la période transitoire était de 30 jours ou de 3 mois, ce qui prouve qu'il était au courant de la possibilité de prolonger la couverture accident, mais qu'il en ignorait le délai, détail qui l'a préoccupé seulement au moment de l'accident. Enfin, il ressortait de la déclaration d'accident de la CSS qu'au moment de l'accident, l'intéressé était partiellement indépendant et partiellement rentier. Au vu du changement professionnel important et de son statut d'ancien directeur d'entreprise, l'intéressé avait certainement examiné sa situation d'assurance et de prévoyance.

9.        Par courrier du 4 septembre 2018, complété par écriture du 1^er octobre 2018, l'intéressé a formé opposition. Il relève en premier lieu que son contrat de travail du 1^er juin 2014 ne contient aucune clause relative à la possibilité de prolonger l'assurance-accidents par convention spéciale avant la fin des rapports de travail. D'autre part, contrairement à l'argumentation de la MOBILIERE, la gestion administrative de la société, en particulier celle des ressources humaines, ne relevait pas de sa compétence ; s'il était parfois amené à contresigner des courriers de licenciement, il ne les rédigeait pas et n'était pas chargé de leur suivi, notamment en ce qui concerne les modalités relatives à la couverture accident. Il n'a jamais été confronté à une situation de non-couverture LAA durant sa carrière, à la suite de la fin de son contrat de travail. Il se réfère au courriel du 19 janvier 2018 que lui a adressé Monsieur C______, en charge des ressources humaines de la société, récapitulant diverses démarches à effectuer en vue de son départ fin janvier ; il n'est pas fait mention de la possibilité de prolonger de six mois au plus l'assurance-accidents par convention spéciale. Il conclut à l'annulation de la décision, à la conclusion d'une couverture prolongée obligatoire et complémentaire LAA à compter du 4 mars 2018 et au remboursement des prestations des frais de traitement et au versement des indemnités journalières LAA et LCA dues.

10.    Par décision du 22 octobre 2018, la MOBILIERE a rejeté l'opposition de l'intéressé, motif pris que l'accident étant survenu le 4 mars 2018, l'intéressé n'était plus couvert par la police de son employeur ; en effet, le délai de 31 jours était échu le 3 mars 2018 et il n'avait pas conclu une convention individuelle de prolongation de l'assurance contre les accidents non professionnels avant la fin du rapport d'assurance. La MOBILIERE considère en substance avoir pleinement satisfait à son obligation d'information envers B______ SA, en envoyant à la société - conjointement à la police le 21 décembre 2017 -, le mémento d'informations pour employeurs et collaborateurs. Concernant le grief de défaut d'information de la part de l'employeur, la MOBILIERE considère que l'intéressé était suffisamment informé du fait notamment de sa position dans la société, de sorte que l'on ne peut reprocher à cette dernière aucune violation de son devoir d'information. Il ne saurait se prévaloir de la protection de la bonne foi, dès lors qu'il était suffisamment informé de la possibilité de souscrire une assurance par convention. A supposer que l'on retienne une omission d'information à charge de B______ SA, se poserait alors la question du lien de causalité entre l'omission d'information et le défaut de prolongation de l'assurance par convention spéciale, ce qui suppose de déterminer comment l'intéressé se serait hypothétiquement comporté s'il avait été correctement renseigné.

11.    Par acte du 22 novembre 2018, Monsieur A______ (ci-après : le recourant), représenté par son mandataire, a interjeté recours, concluant principalement à l'admission du recours, à l'annulation de la décision de la MOBILIERE (ci-après l'intimée), à la conclusion d'une couverture prolongée obligatoire LAA dès le 4 mars 2018 et à la condamnation de l'intimée au remboursement des prestations dues. Le recourant allègue en substance que son contrat de travail du 1^er juin 2014 ne prévoyait aucune clause relative à la possibilité de prolonger l'assurance-accidents par convention spéciale avant la fin des rapports de travail. Quant à son activité au sein de la société, elle consistait à diriger et superviser les activités de gestion TIPP et de gestion obligatoire de la société, la gestion des produits à cliquets et la supervision de l'activité de recherche, la participation à la stratégie et au développement des affaires de B______ SA. La gestion administrative de la société, notamment la gestion des ressources humaines, relevait de la compétence de M. C______. De par son statut au sein de la société, il était certes amené parfois à contresigner des courriers de licenciement, soit quatre, voire cinq lettres en vingt-cinq ans de carrière ; toutefois, il ne les rédigeait pas et n'était pas chargé de leur suivi, notamment en ce qui concerne les modalités relatives à la couverture accident. Le recourant rappelle qu'il avait résilié son contrat de travail chez B______ SA pour le 31 janvier 2018 par courrier du 5 juillet 2017. Il a assisté pour la dernière fois à une réunion de direction le 25 septembre 2018. La clientèle et les employés de la société ont été informés par courriel du 16 novembre 2017 du départ du recourant et du fait qu'il allait accompagner la société comme consultant durant les prochains mois, dans le cadre d'un partenariat stratégique adopté par les actionnaires, ce qui, en définitive, n'a pas été le cas, l'offre qu'il avait émise n'ayant pas été acceptée par la société. A sa demande, une réunion s'est tenue le 16 janvier avec M. C______, afin de régler les différents points administratifs liés à son départ, points qui ont été récapitulés par un courriel du 19 janvier 2018 de M. C______. Aucune information ne lui a été cependant donnée sur la possibilité de prolonger de six mois au plus l'assurance-accident par convention spéciale. Immédiatement après son accident, le recourant a contacté M. D______, responsable de l'administration et de la comptabilité de la société, car il lui semblait qu'il demeurait couvert, de façon temporaire, à l'assurance-accidents de la société. Par courriel du 5 mars 2018, M. D______ l'a informé, après s'être renseigné auprès du conseil de la société en matière d'assurance, qu'il n'était plus couvert pour les accidents. Le recourant a alors informé la MOBILIERE de son accident. Il a subi une incapacité de travail du 4 mars au 24 avril 2018 à 100%, puis à 70% du 24 avril au 5 juin 2018 et, enfin, à 20% du 6 juin au 27 juillet 2018. Le recourant rappelle que le devoir d'information de l'employeur porte non seulement sur la possibilité de contracter une couverture d'indemnités journalières à titre individuel, mais aussi sur le délai dans lequel la demande doit être effectuée. Or, la MOBILIERE admet qu'il ignorait quel était le délai d'échéance de la période transitoire à l'issue duquel la prolongation devait être faite par convention. Au surplus, elle ne parvient pas à démontrer que l'employeur lui a bien remis le mémento d'information et la police d'assurance. Partant, il incombe à l'assureur de supporter les conséquences du défaut d'information de l'employeur.

Subsidiairement, le recourant soutient qu'il était en incapacité de travail pour cause de maladie le 21 décembre 2017, date à laquelle le mémento a été transmis à la société, qu'il n'était par ailleurs plus membre du conseil d'administration depuis le 28 octobre 2017, de sorte qu'il n'avait plus accès aux différents documents contractuels de la société, tels que la nouvelle police d'assurance. C'est à tort que la MOBILIERE a retenu qu'il devait connaître dans quel délai l'assurance LAA devait être prolongée par convention.

Pour le surplus, le recourant ne peut chiffrer de façon précise le montant total des frais médicaux à sa charge résultant de l'accident du 4 mars 2018. Concernant les indemnités journalières, compte tenu de son salaire assuré et d'une indemnité de CHF 406.- par jour, elles peuvent être estimées à CHF 27'543.04.

12.    Par réponse du 17 janvier 2019, la MOBILIERE (ci-après l'intimée) a conclu au rejet du recours, motif pris que le recourant était informé de son doit de prolonger l'assurance-accidents. En effet, en sa qualité de membre fondateur de la société, de directeur et de membre du conseil d'administration jusqu'à fin janvier 2018, il avait tout le loisir de consulter la police d'assurance ainsi que le mémento d'information y relatif, documents envoyés à la société le 21 décembre 2017, ce qu'il n'a pas fait. L'intimée relève que le recourant a signé plusieurs fois, en sa qualité de directeur, des lettres de résiliation, de sorte qu'il ne peut, de bonne foi, ignorer la possibilité de prolonger l'assurance-accidents par convention. Il avait démissionné le 5 juillet 2017, démission qu'il a confirmée par simple courriel le 16 janvier 2018, de sorte qu'il n'a pas reçu de courrier de licenciement de la société, cette dernière étant partie du principe qu'il disposait des informations utiles. Les conditions d'une omission d'information à charge de l'employeur ne peuvent être retenues, de même que les conditions en lien avec la protection de la bonne foi. Si, par impossible, une omission d'information devait être retenue, il convient alors de constater que le lien de causalité entre ladite omission et le défaut de prolongation de l'assurance par convention spéciale fait défaut. Le recourant a réorganisé sa vie professionnelle pour devenir un rentier et un indépendant, ainsi qu'il ressort de sa déclaration d'accident. De par ses très nombreuses activités, il n'aura pas manqué de s'informer de sa situation sous l'angle des assurances. Il savait pertinemment que sa couverture d'assurance-accidents allait prendre fin, mais il n'a entrepris aucune démarche pour prévoir une nouvelle couverture ou une prolongation de la couverture existante. Selon l'intimée, le recourant a fait le choix de se passer d'une couverture d'assurance.

13.    Par réplique du 14 mars 2019, le recourant persiste dans l'intégralité de ses conclusions. Il sollicite préalablement l'appel en cause de son assureur maladie et la production de toutes les factures réglées suite à son accident et demande à l'intimée de produire son calcul du montant des indemnités LAA dues pour sa période d'incapacité de travail résultant de l'accident du 4 mars 2018. Il précise que le mémento d'assurance ainsi que le mémento n'ont pas été adressés à la société, mais à E______ Prévoyance SA, sa conseillère en matière d'assurance. Quant à ses pouvoirs d'administrateur, ils ont été radiés le 4 décembre 2017. L'intimée n'apporte pas la preuve d'avoir transmis à la direction de la société dans son ensemble sa nouvelle police d'assurance LAA. L'employeur n'ayant pas informé le recourant, l'intimée doit en supporter les conséquences.

14.    Dans sa duplique du 25 avril 2019, l'intimée persiste dans son argumentation. Le recourant n'était pas un employé ordinaire, mais matériellement son propre employeur et il connaissait la possibilité de souscrire une assurance par convention. Les conditions d'une omission d'information à charge de l'employeur ne sont pas remplies, ni celles relatives à la protection de la bonne foi.

15.    Par écriture spontanée du 13 juin 2019, le recourant rappelle qu'il n'a jamais été informé de l'envoi de la MOBILIERE du 27 décembre 2017 qui a été adressé à E______ Prévoyance SA. En arrêt-maladie du 11 au 31 décembre 2017, il est retourné au travail le lundi 8 janvier 2018 seulement. N'étant plus administrateur et directeur démissionnaire, il a consacré son temps au transfert des activités dont il avait la responsabilité, ce qui n'incluait pas les ressources humaines. La dernière séance de direction à laquelle il a participé était celle du 25 septembre 2017. Il était actionnaire minoritaire de la société (24,75% avant l'augmentation du capital décidée le 28 septembre 2017 et 16,3% après) ; en tant que co-fondateur de la société, dès sa démission il n'exerçait plus de pouvoirs effectifs. Pour le surplus, les rapports de travail et d'assurance sont juridiquement totalement distincts de la qualité d'administrateur d'une société anonyme, de sorte que l'allégation de l'intimée selon laquelle il était son propre employeur tombe à faux. Le recourant persiste dans ses conclusions.

1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20).

Sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie.

2.        Interjeté dans le délai légal de trente jours dès la notification de la décision sur opposition, le présent recours est recevable (cf. art. 56 al. 1 et 60 al. 1 LPGA).

3.        L'objet du litige porte sur la question de savoir si le recourant peut se prévaloir d'une omission de l'obligation d'informer de son employeur quant à la possibilité de conclure une assurance par convention, opposable à l'intimée et, partant, de l'obligation de prester de cette dernière.

4.        A teneur de l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).

L'art. 3 al. 2 LAA, dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2017 applicable au cas d'espèce, dispose que l'assurance cesse de produire ses effets à la fin du 31ème jour qui suit le jour où prend fin le droit au semi-salaire au moins. L'assureur doit offrir à l'assuré la possibilité de prolonger de six mois au plus l'assurance par convention spéciale (art. 3 al. 3 LAA).

L'art. 8 OLAA précise que les conventions individuelles ou collectives sur la prolongation de l'assurance contre les accidents non professionnels doivent être conclues avant l'expiration du rapport d'assurance.

5.        En l'espèce, il n'est pas contesté que le recourant a démissionné avec effet au 31 janvier 2018 et qu'il n'a pas conclu de prolongation d'assurance par convention spéciale avant l'expiration du rapport d'assurance le 3 mars 2018. Il s'ensuit que la couverture accidents du recourant a cessé de produire ses effets au plus tard le 3 mars 2018, soit le 31^ème jour après la cessation des rapports de service conformément à l'art. 3 al. 2 LAA.

Le recourant invoque cependant n'avoir pas été informé par son employeur de la possibilité de prolonger l'assurance par convention spéciale, ni dans quel délai il devait le faire.

6.        L'art. 27 LPGA prévoit que, dans les limites de leur domaine de compétence, les assureurs et les organes d'exécution des diverses assurances sociales sont tenus de renseigner les personnes intéressées sur leurs droits et obligations (al. 1). Chacun a le droit d'être conseillé, en principe gratuitement, sur ses droits et obligations. Sont compétents pour cela les assureurs à l'égard desquels les intéressés doivent faire valoir leurs droits ou remplir leurs obligations (al. 2).

L'alinéa premier ne porte que sur une information générale des assurés, par le biais par exemple de brochures d'informations ou de lettres-circulaires. En revanche, l'alinéa 2 prévoit l'obligation de donner une information précise ou un conseil dans un cas particulier, de sorte qu'il peut conduire à l'obligation de verser des prestations sur la base du principe de la bonne foi (voir à ce propos la Journée AIM, « Premiers problèmes d'application de la LPGA », intervention de Monsieur le Juge fédéral Ulrich MEYER, le 7 mai 2004 à Lausanne).