Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public
ATAS/409/2012 du 27.03.2012 ( ARBIT ) , RETIRE
| RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE | ||
| POUVOIR JUDICIAIRE
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| A/78/2012 ATAS/409/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES | ||
| du 27 mars 2012 | ||
En la cause
| X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
| demandeurs |
contre
| Y__________ à Martigny
| défenderesse |
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 8 novembre 2011, déposée en date du 13 janvier 2012 ;
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 16 mars 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec la défenderesse, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
| La greffière
Florence SCHMUTZ |
| La présidente
Maya CRAMER |
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le