Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A.      a. A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1967, est marié et père de quatre enfants, un fils de 20 ans et une fille de 18 ans nés d’un premier mariage et deux enfants de 3 ans et 1 an nés de l’union avec son actuelle épouse, laquelle est mère au foyer.

b. L’assuré a travaillé en tant que nettoyeur pour l’entreprise B______ SA à raison de 32,50 heures par semaine du 1^er février 2015 au 31 octobre 2015. Il a été licencié selon lui sous prétexte qu’il ne faisait pas bien son travail. Il n’a plus retrouvé de travail depuis 2015.

c. Selon son compte individuel, il a travaillé quatre mois en 2009, deux mois en 2010, douze mois en 2011, un mois en 2012, neuf mois en 2013 et huit mois en 2014.

B.       a. L’assuré a fait parvenir une demande de prestations à l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI), le 21 juin 2018. Il a indiqué avoir été employé par B______ SA à 70 % et par C______ SA à 35 %, sans préciser à quelles périodes.

b. À l’appui de sa demande, il a fourni une attestation du 3 février 2017, de son médecin, le docteur D______, selon laquelle il souffrait d’allergie chronique ; le contact avec des produits ou des substances chimiques était contre-indiqué.

c. Dans un rapport du 25 juin 2018, la docteure E______, psychiatre, a expliqué que l’assuré souffrait d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique F33.21 et d’autres troubles spécifiques de la personnalité F60.8. Sa capacité de travail dans toute activité était nulle.

d. Dans un rapport d’évaluation IP du 12 décembre 2018, la division réadaptation professionnelle a indiqué que l’assuré souffrait d’allergie chronique – psoriasis - fluctuant selon le temps et l’état de stress, de diabète type II, de fissures anales (après trois interventions) avec des pertes de sang régulières, d’état dépressif avec accumulation de choses. L’assuré souffrait également de la situation avec son ex-épouse qui était atteint de schizophrénie. Il avait dû garder les deux enfants de son premier mariage puisqu’il en avait obtenu la garde à la suite du divorce. Il ne dormait pas, il ressentait de l’angoisse/panique mais pas d’idées suicidaires. Il était totalement isolé, restait toute la journée dans sa chambre. L’assuré avait fait un stage de chauffeur qu’il avait interrompu en raison de ses soucis de santé ; il ne se sentait pas prêt et il ne souhaitait pas refaire le stage. Il disait n’avoir eu aucun appui et devoir faire les démarches seul. Le service de réadaptation avait clos le dossier.

e. Par rapport du 14 décembre 2018, le Dr D______ a estimé que son patient n’avait plus de capacité de travail dans son activité habituelle mais conservait une capacité de 50 % à 100 % dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, soit sans contact avec des produits de nettoyage.

f. Le 22 février 2020, le service médical de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) a annoncé la nécessité de réaliser une expertise psychiatrique. L’assuré, âgé de 53 ans, avait travaillé en tant que nettoyeur à 70 % jusqu’en 2015. Depuis lors, il était sans activité lucrative. Le diagnostic retenu par sa psychiatre E______ était un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen et une anxiété avec un trouble de panique, associé aux troubles spécifiques de la personnalité depuis l’âge adulte. Ce médecin décrivait une labilité psychique, une impulsivité, une asthénie, une perte de l’élan vital, une perte d’espoir et des troubles du sommeil. L’assuré vivait en isolement complet du point de vue social et jouait de la musique chez lui. L’évolution était lentement favorable. Le traitement était constitué de Cipralex 10 mg une fois par jour et de Temesta 1 mg par jour, ainsi que de la psychothérapie. Le 8 janvier 2020, la psychiatre avait constaté une amélioration, toutefois les impulsivités et les difficultés relationnelles étaient toujours présentes. Le SMR avait eu, le 11 février 2020, un contact téléphonique avec la psychiatre, laquelle avait indiqué que l’assuré n’avait aucune capacité de travail malgré une stabilisation sur le plan psychiatrique. L’incapacité était totale et existait depuis toujours. Elle était surtout en lien avec les troubles de la personnalité qui rendaient difficile le contact avec autrui et un dysfonctionnement. Le médecin traitant, le Dr D______, avait indiqué que depuis 2015 l’assuré était au bénéfice de prestations de l’Hospice général. Il relevait un état dépressif récurrent avec syndrome somatique, un diabète diagnostiqué en 2016, un psoriasis et des fissures anales à répétition. Les limitations fonctionnelles étaient d’éviter les produits de nettoyage, les activités stressantes et de garder une position assise prolongée.

g. Le 15 juin 2020, le docteur F______, psychiatre, a expertisé l’assuré sur la base d’un mandat de l’OAI. L’expert a posé le diagnostic d’un trouble mixte de la personnalité émotionnellement labile de type impulsif et dépendante, actuellement non décompensé F61. Ce trouble n’avait pas empêché l’assuré de gérer son quotidien et de travailler sans limitations dans le passé. L’assuré présentait des troubles dépressifs récurrents moyens depuis 2017, devenus légers lors de l’expertise F33.11/F33.0, qui n’avaient pas de répercussions sur sa capacité de travail. Il n’existait pas de limitations fonctionnelles objectivables significatives et uniformes chez un assuré qui gérait son quotidien sans aide, faisait les courses, le ménage, s’occupait adéquatement de ses enfants, partait en vacances, conduisait la voiture notamment. Les indicateurs de gravité fonctionnelle et de gravité de l’atteinte à la santé étaient absents. Le contexte social était préservé. L’expertise relevait une faible cohérence entre la plupart des plaintes subjectives et le constat objectif sans exagération volontaire des plaintes. En conclusion, les indices jurisprudentiels de gravité pour des troubles dépressifs moyens et légers et du trouble de la personnalité mixte n’étaient pas remplis. La capacité de travail était entière sans baisse de rendement dans l’activité habituelle et dans l’activité correspondant aux aptitudes de l’assuré. Il était recommandé une prise en charge psychiatrique hebdomadaire ciblant le trouble de la personnalité avec changement du traitement antidépresseur en cas de persistance des troubles dépressifs, le traitement actuel n’étant pas adéquat. Une aide au placement était également vivement encouragée dans le but d’améliorer le pronostic. La capacité de travail pourrait être nulle en cas d’évolution négative vers un épisode dépressif sévère probable en cas d’absence de soutien pour une réadaptation professionnelle et sans suivi psychiatrique. Le pronostic psychiatrique était positif en cas de réadaptation professionnelle.

h. Dans un rapport final du 4 juillet 2020, le SMR s’est référé à l’expertise. Le traitement était efficace, l’assuré était compliant. Il n’y avait pas de cristallisation de l’état psychique. Une amélioration était annoncée par les médecins traitants. L’isolement n’était pas complet, ce dont témoignait la description d’une journée type. L’assuré gérait un quotidien sans aide (courses, ménages, enfants, administratif, loisirs : promenades, musique, internet, vacances et conduite). Sur le plan social, l’assuré voyait occasionnellement des amis mais surtout un ami qui jouait du piano. Il existait une incohérence dans le fait que l’assuré demandait une rente à 100 % dans un contexte d’absence de limitations fonctionnelles significatives psychiatriques.

C.       a. Par décision du 14 octobre 2020, l’OAI a rejeté la demande de prestations de l’assuré en reconnaissant une incapacité de travail totale dans l’activité habituelle mais une capacité entière dans une activité adaptée lui permettant de réaliser un gain équivalant à 80 % de celui qu’il réalisait avant la survenance de l’invalidité. L’assuré n’était pas limité dans sa sphère privée. Un statut de personne travaillant à 75 % et se consacrant pour le reste à ses travaux habituels avait été retenu. L’assuré présentait un taux d’invalidité pondéré de 15.20 % dans la sphère professionnelle (perte économique de 20.26 % x 75 %) et ne présentait aucune invalidité dans la sphère ménagère (25 %).

b. L’assuré a produit un rapport de sa psychiatre du 9 décembre 2020 pour contester l’expertise. D’un point de vue diagnostic, elle s’accordait avec le trouble mixte de personnalité retenu par l’expert mais considérait que ce trouble était invalidant dans la vie professionnelle. Contrairement à ce qu’avait retenu l’expert au chapitre 3.2.14, son patient n’avait pas travaillé sans limitations dans le passé. Il n’avait jamais eu d’activité professionnelle suivie. Il s’était souvent trouvé en conflits et l’activité avait échoué. Les conflits avec les autres sur le plan professionnel ou personnel étaient présents de manière continue ; le patient se percevait souvent comme une victime des autres, ce qui le plaçait sur la défensive quasi immédiatement avec des réactions impulsives. À titre d’exemple, elle indiquait qu’il rentrait chaque mois en conflits avec les intervenants de l’Hospice général lors de ses visites, ce qui engendrait à chaque fois une réaction anxieuse et dépressive. Son patient était partiellement anosognosique, ce qui le conduisait à ne pas reconnaître son incapacité et à mettre ses limitations fonctionnelles sur le compte de son âge. Il se défendait sur un « mode projectif de ses conflits » en pensant sur un mode persécutoire, ce qui était un élément de mauvais pronostiques dans ses interactions avec les autres. L’expert avait sous-estimé l’image que le patient cherchait à renvoyer de lui, soit celle d’une victime d’événements externes, comme son âge. Selon la psychiatre, le tableau clinique était sévère (pas urgent mais sévère dans son impact) et le pronostic extrêmement réservé ; la capacité de travail était nulle. Une évaluation complémentaire était indispensable.

D.      a. Contre cette décision, l’assuré a recouru par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS), le 16 novembre 2020, en concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et à l’octroi d’une pleine rente d’invalidité. Dans un complément à son recours du 17 décembre 2020, l’assuré a fait valoir que sa psychiatre traitante ne partageait pas l’avis de l’expert sur le caractère invalidant du trouble de la personnalité. En outre, si le SMR avait reconnu une pleine valeur probante à l’expertise, l’OAI avait estimé, sans explications, que le recourant présentait une incapacité de travail totale dans son activité habituelle, contrairement à ce qui avait été retenu dans l’expertise. De plus, contrairement aux conclusions de l’expertise, le SMR n’avait pas jugé inadéquat le traitement médical actuel. Pour ces raisons, l’assuré ne comprenait pas pourquoi l’OAI reconnaissait une pleine validité à l’expertise médicale en s’écartant pourtant de plusieurs points essentiels. Il sollicitait ainsi le renvoi du dossier à l’intimé pour instruction complémentaire auprès du Dr F______. Il contestait également le statut retenu car il paraissait vraisemblable que s’il n’avait pas été atteint dans sa santé psychique depuis le début de l’âge adulte, comme l’avait indiqué sa psychiatre, il aurait travaillé à plein temps. Faute d’avoir été suffisamment instruit, ce point devait également être instruit de façon complémentaire par l’OAI, de sorte que l’assuré demandait le renvoi du dossier pour cette raison. Il sollicitait en outre des mesures de réadaptation. En conclusion, il demandait l’annulation de la décision attaquée et le renvoi de la procédure à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Subsidiairement, il sollicitait l’audition de la Dre E______, l’interpellation de l’expert et que la chambre de céans dise qu’il a droit à une pleine rente.

b. Par réponse du 18 janvier 2021, l’intimé a conclu au rejet du recours. L’expertise devait se voir reconnaître une pleine valeur probante, les conclusions ayant été prises sur la base d’examens complets, prenant en compte l’ensemble des pièces médicales du dossier et les plaintes du recourant. L’expert avait tenu compte de l’anamnèse familiale, professionnelle et sociale et ses conclusions étaient claires et dûment motivées. L’expertisé ne présentait pas de comorbidité psychiatrique ayant une influence sur sa capacité de travail ; l’examen des indicateurs jurisprudentiels confirmait l’absence d’atteinte invalidante. Par ailleurs, l’absence d’un suivi psychiatrique plus fréquent qu’une fois par mois, l’absence d’hospitalisation et de changement de traitement psychotrope laissaient supposer l’absence d’une atteinte sévère. L’OAI avait retenu une incapacité de travail dans l’activité habituelle en raison des limitations fonctionnelles dues à l’atteinte somatique, le psoriasis, et non en raison d’une atteinte psychiatrique. S’agissant du statut, il a été fixé en fonction de la situation telle qu’elle s’est développée jusqu’à la décision. Les éléments du dossier mettaient en évidence que le recourant travaillait à un taux de 75 % avant l’atteinte. Aucun élément objectif du dossier ne venait corroborer les déclarations du recourant quant à la modification de son statut. Enfin, s’agissant du droit aux mesures de réadaptation professionnelle, il relevait qu’elles devaient être nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer la capacité de gain ou la capacité à accomplir des travaux habituels si les conditions d’octroi des différentes mesures étaient remplies. Le recourant n’avait pas le droit au reclassement vu son faible taux d’invalidité, ni à d’autres mesures. À l’appui de sa réponse, l’intimé a produit un avis du SMR.

c. Le 11 février 2021, le recourant a répliqué. Il a indiqué qu’il était père de quatre enfants et que son épouse ne travaillait pas. Son dernier taux d’emploi de 75 % ne l’avait pas satisfait. L’entreprise avait réduit son horaire de travail de trois heures, ce qui n’était pas suffisant pour vivre. Il s’était fait licencier en raison de nombreux conflits rencontrés avec ses anciens employeurs. C’était donc bien en raison de son affection psychique qu’il n’avait effectivement pas réussi à conserver des relations de travail stables et durables. Il avait dû se contenter d’un taux d’activité réduit. Il contestait l’expertise en raison de l’incohérence des réponses données. Il a produit un rapport de stage du 20 mai 2016.

d. La réplique a été transmise à l’intimé le 23 février 2021.

e. L’intimé n’a pas présenté de duplique et la cause a été gardée à juger.

1.        Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.        Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité ou à des mesures de réadaptation.

3.        3.1 Selon l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente lorsque sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), qu’il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c). L’al. 2 prévoit que la rente est échelonnée selon le taux d’invalidité : un taux d’invalidité de 40 % au moins donne droit à un quart de rente, un taux de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un taux de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente et un taux de 70 % au moins donne droit à une rente entière.

3.2 L’évaluation du taux d’invalidité se fait sur la base de trois principales méthodes, dont l’application dépend du statut du bénéficiaire potentiel de la rente, la méthode ordinaire (ou, cas échéant, extraordinaire appliquée aux indépendants), la méthode spécifique et la méthode mixte.

3.3 Lorsque l’assuré exerce à la fois une activité lucrative à temps partiel et s’occupe du ménage ou serait actif dans un autre champ d’activité, l’on applique la méthode dite mixte d’évaluation du taux d’invalidité (art. 28a al. 3 LAI).

Selon cette méthode, il faut évaluer, d’une part, l’invalidité dans les travaux habituels par comparaison des activités (méthode spécifique) et, d’autre part, l’invalidité dans une activité lucrative par comparaison des revenus (méthode ordinaire) ; on pourra alors déterminer l’invalidité globale d’après le temps consacré à ces deux champs d’activités.

4.        4.1 D’après l’art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité au regard de l’activité lucrative, le revenu du travail que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.

4.2 Lorsqu’il s’agit d’examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il s’ensuit que pour évaluer l’invalidité, il n’y a pas lieu d’examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s’il pourrait encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent à l’offre de la main d’œuvre (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 198/97 du 7 juillet 1998 consid. 3b et les références, in VSI 1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d’une activité exigible au sens de l’art. 16 LPGA, lorsqu’elle ne peut être exercée que sous une forme tellement restreinte qu’elle n’existe pratiquement pas sur le marché général du travail ou que son exercice suppose de la part de l’employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b, in RCC 1991 p. 329 ; I 329/88 du 25 janvier 1989 consid. 4a, in RCC 1989 p. 328).

4.3 Pour déterminer la méthode applicable au cas particulier, il faut à chaque fois se demander ce que l’assuré aurait fait si l’atteinte à la santé n’était pas survenue. Lorsqu’il accomplit ses travaux habituels, il convient d’examiner, à la lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle, s’il aurait consacré, étant valide, l’essentiel de son activité à son ménage ou s’il aurait vaqué à une occupation lucrative. Pour déterminer, voire circonscrire, le champ d’activité probable de l’assuré, il faut notamment tenir compte d’éléments tels que la situation financière du ménage, l’éducation des enfants, l’âge de l’assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents personnels. Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l’évolution de la situation jusqu’au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore que, pour admettre l’éventualité de l’exercice d’une activité lucrative partielle ou complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 137 V 334 consid. 3.2 et les références citées).

4.4 Dans le droit des assurances sociales, la règle du degré de vraisemblance prépondérante est généralement appliquée.