Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1. Monsieur B______, domicilié à Genève, est titulaire d’un permis de conduire lui permettant de circuler au guidon d’une moto.

Il n’a pas d’antécédents dans le domaine de la circulation routière.

2. Le 7 octobre 2007, alors qu’il conduisait un scooter et transportait un passager, M. B______ a été victime d’un accident à la route du Bois-des-Frères. Selon le rapport rédigé par la police, son véhicule s’était mis à zigzaguer, puis avait chuté. Les policiers ont constaté que le pneumatique arrière était crevé et qu’il présentait un profil insuffisant. La chute avait probablement été causée par la crevaison.

3. Par décision du 11 décembre 2007, le service des automobiles et de la navigation (ci-après : SAN) a retiré le permis de conduire de M. B______ pour une durée de trois mois. Il lui était reproché d’avoir conduit un véhicule, alors que le profil d'un pneumatique était dans un état insuffisant, et d’en avoir perdu la maîtrise.

4. M. B______ a saisi le Tribunal administratif d’un recours, le 17 décembre 2007. Le véhicule appartenait à son employeur et il l’utilisait dans l’exercice de sa profession de serrurier, pour dépanner les personnes qui avaient des problèmes de clé. Selon le mécanicien qui entretenait le véhicule, le profil n’était pas insuffisant.

5. Entendu en comparution personnelle le 25 février 2008, M. B______ a confirmé les termes de son recours. Suite à un traumatisme crânien, il ne se rappelait pas les circonstances de l’accident, mais il avait compris qu’une crevaison avait entraîné la chute.

6. Le 29 septembre 2008, le Tribunal administratif a procédé à des enquêtes. Monsieur V______, gendarme qui était intervenu lors de l’accident, a indiqué que l’un des deux pneus du scooter était manifestement lisse. Aucune mesure n’avait été faite, car il n’y avait plus de relief à mesurer sur la bande de roulement. Il était possible que la crevaison ait eu lieu lors de l’accident.

Monsieur M______, mécanicien s’occupant de l’entretien des scooters de l'employeur de M. B______, a indiqué que le vendredi précédent l’accident, le véhicule avait été amené chez lui pour un service, sans qu’il n’ait eu le temps de s’en occuper. A cette occasion, il n’avait pas vérifié si les pneus étaient usés et un rendez-vous avait alors été pris pour le lundi suivant. Ce véhicule avait été accidenté pendant le week-end. A son souvenir, les pneus devaient être changés mais, à l’œil, les profils étaient encore suffisants. L’employeur de M. B______ entretenait très régulièrement les quatre scooters de l’entreprise et un véhicule neuf était acheté chaque année pour remplacer le plus ancien. Le propriétaire des véhicules exigeait des pneus de marque, pour supporter l'emploi intensif des véhicules et au poids important du matériel transporté.

M. B______ a encore relevé que, si un véhicule avait un problème technique, comme un pneu lisse, il prenait l’un des autres véhicules à disposition. Cette remarque valait surtout pour le week-end, où tous les scooters n’étaient pas utilisés.

Les parties ont été informée, en audience, que la cause était gardée à juger.

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 56A de la loi sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2. Selon l’article 16 alinéa 2 de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01), le permis de conduire peut être retiré en cas d’infraction aux prescriptions sur la circulation routière pour lesquelles la procédure relative aux amendes d’ordre n’est pas applicable.

Les articles 16a à 16c LCR définissent les modalités selon lesquelles le retrait de permis peut être retiré en cas d’infraction à la législation routière, selon que celle-ci est légère (art. 16a LCR), moyennement grave (art. 16b LCR) ou grave (art. 16c LCR).

Selon les dispositions précitées, une infraction est légère lorsqu'un conducteur, en violant les règles de la circulation, met légèrement en danger la sécurité d'autrui par une faute bénigne. Elle est moyennement grave, lorsqu’en violant les règles de la circulation, un conducteur met en danger la sécurité d'autrui ou en prend le risque. L'infraction est grave lorsque le conducteur, en violant gravement les règles de la circulation, met sérieusement en danger la sécurité d'autrui ou on prend le risque.