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1) Madame Marie et Monsieur Nicolas WYSS (ci-après : les époux WYSS) sont propriétaires de la parcelle n 3'004 de la commune de Collonge-Bellerive (ci-après : la commune), sise 42, chemin des Gotettes. Ils y vivent dans une villa avec leurs enfants.

2) Madame Agnès ARLANDIS est propriétaire de la parcelle n 6'697 de la commune, située au 34, chemin des Gotettes. Une villa et un garage sont érigés sur cette parcelle.

3) Les deux parcelles sont situées en 5^ème zone. Elles sont directement voisines, séparées par le chemin des Gotettes.

4) Le 30 avril 2019, Mme ARLANDIS a déposé auprès de l'office des autorisations de construire (ci-après : OAC) du département du territoire (ci-après : DT ou département), une demande d'autorisation de construire DD 112'587 portant sur l'agrandissement de sa villa par le changement d'affectation d'un garage, modification des façades, aménagement d'un patio et l'abattage d'arbres. Le mode de chauffage au mazout devait être démantelé et remplacé par une pompe à chaleur (ci-après : PAC) extérieure proche de la façade. Deux places de stationnement à l'extérieur, sur pavés gazon, de même que l'installation ou la construction d'un objet destiné à occuper le sous-sol de façon permanente ou provisoire étaient également prévus.

À cette demande était notamment joint un formulaire d'attestation du respect des exigences de protection contre le bruit pour PAC air/eau de l'association Cercle bruit/Évaluation des immissions de bruit d'une PAC avec une puissance de chauffe jusqu'à 40 kW ; évaluation pour la période de nuit (ci-après : formulaire Cercle bruit). Le modèle de PAC devant être installé était une Alpha Innotec
NP-AW 20-16.

5) Dans le cadre de l'instruction de la DD 112'587, les préavis suivants ont notamment été délivrés :

·         favorable, du 5 novembre 2019, sous conditions notamment que « les pièces en sous-sol ne pourront en aucun cas être habitables », de la direction des autorisations de construire (ci-après : DAC) de l'OAC ;

·         favorable, du 12 novembre puis du 5 décembre 2019, du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants (ci-après : SABRA). L'installation d'une PAC était une installation nouvelle au sens de l'art. 7 de l'ordonnance sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986 (OPB - RS 814.41). Le niveau d'évaluation (Lr) devait être déterminé au milieu de la fenêtre ouverte des locaux à usage sensible au bruit de l'habitation voisine la plus proche. Les valeurs de planification définies dans l'annexe 6 de l'OPB devaient être respectées, comme indiqué dans le formulaire Cercle bruit fourni par la requérante. Les exigences minimales de la norme SIA 181 (2006) devaient être respectées (art. 32 OPB). Le degré de sensibilité (ci-après : DS) II était attribué à la parcelle selon le plan d'attribution des degrés de sensibilité au bruit de la commune et les valeurs limites étaient donc : Lr jour 60 décibels (dB[A]) et Lr nuit 50 dB(A). Il n'y avait pas de source de bruit routier, ferroviaire ou aérien à proximité susceptible de générer un dépassement de ces valeurs limites.

Les préavis des autres instances consultées étaient tous favorables au projet, pour plusieurs d'entre eux sous conditions.

6) Le 4 février 2020, le département a rendu une décision globale d'autorisation de construire DD 112'587 qui a été publiée dans la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève le même jour.

7) Par acte du 3 mars 2020, les époux WYSS ont recouru contre cette autorisation auprès du Tribunal administratif de première instance
(ci-après : TAPI). Ils ont conclu préalablement à un transport sur place, à une expertise menée par un ingénieur acousticien et, principalement, à son annulation.

a. Leur recours était dirigé contre l'autorisation DD 112'587 en tant qu'elle autorisait la PAC à un emplacement faisant entièrement face à leur villa, à une quinzaine de mètres, sans aucune mesure constructive destinée à prévenir le bruit. La PAC, dont le fonctionnement générait en puissance maximale jusqu'à 62 dB(A) de jour et 56 dB(A) de nuit selon les données du constructeur, avait été mise en service durant quelques jours, plusieurs semaines avant l'octroi de l'autorisation litigieuse, avant d'être arrêtée sur ordre du département. Ils avaient alors pu réaliser quelle était concrètement l'importance des nuisances sonores de l'installation qui affectait leur environnement de vie et péjorait la valeur de leur bien immobilier.

b. Les art. 11 al. 2 de la loi fédérale sur la protection de l'environnement du
7 octobre 1983 (LPE - RS 814.01) et 7 al. 1 let. a OPB avaient été violés. La protection contre le bruit devait être assurée, pour les nouvelles installations, par l'application cumulative des valeurs de planification et du principe de la limitation préventive des émissions. Ces principes n'avaient pas été respectés : Mme ARLANDIS avait déterminé l'emplacement de la PAC dans l'optique de n'avoir elle-même pas à en supporter les nuisances. Elle avait défini son emplacement dans la portion de son jardin qu'elle destinait à devenir un parking. En l'adossant à un mur et en la bordant de véhicules placés perpendiculairement, le bruit de cette PAC serait renforcé en direction de leur habitation, située à moins de 20 m. Il suffisait de l'installer de l'autre côté du garage, dans un saut de loup, voire de compléter l'installation par une paroi phono-absorbante pour en réduire les nuisances. On pouvait enfin s'interroger sur la pertinence du choix de cette PAC compte tenu de sa puissance énergétique pour une villa d'environ 170 m². D'autres modèles auraient pu être installés.

8) Mme ARLANDIS a conclu au rejet du recours. Préalablement, elle a demandé le retrait de l'effet suspensif au recours pour les travaux non litigieux de la DD, soit ceux qui ne concernaient pas la PAC.

9) Après que les époux WYSS se sont opposés au retrait partiel de l'effet suspensif et que le département s'en est rapporté à justice à ce propos, le TAPI a rejeté cette demande.

10) Le département a conclu au rejet du recours, s'en rapportant à justice quant à sa recevabilité, soulignant toutefois que la puissance de la PAC était de 12 kw, soit une valeur inférieure à 70 kw soumise à autorisation de construire. Elle ne faisait en outre pas l'objet de la décision globale DD 112'587. Les époux WYSS ne disposaient donc pas d'un intérêt personnel leur donnant la qualité pour recourir.

11) Les époux WYSS ont persisté dans leurs conclusions. La PAC constituait l'un des éléments de l'autorisation contestée et le préavis du SABRA faisait partie intégrante de cette autorisation globale.

a. Il ressortait du site internet de l'État de Genève, que l'installation d'une PAC nécessitait l'octroi d'une autorisation. Le département violait le principe de la protection de la bonne foi en soutenant le contraire. En outre, la PAC litigieuse contenait du liquide réfrigérant et la police du feu aurait dû être consultée. L'office cantonal de l'énergie aurait également dû l'être.

b. Le SABRA s'était prononcé sur un formulaire Cercle bruit annonçant une puissance acoustique « régime max. de nuit » de 53 dB(A). À l'appui de ses observations, Mme ARLANDIS avait toutefois produit deux autres versions de ce formulaire Cercle bruit faisant état d'une puissance supérieure en régime nocturne, à savoir 55 dB(A). Le 1^er mai 2020, elle leur avait par ailleurs transmis un troisième formulaire Cercle bruit mentionnant un fonctionnement nocturne de 55 dB(A) également.

12) Mme ARLANDIS a persisté dans ses conclusions et le département en a fait de même.

13) Le 17 septembre 2020 le TAPI a rejeté le recours.

a. Les époux WYSS avaient un intérêt digne de protection qui leur conférait la qualité pour recourir dans la mesure où ils étaient propriétaires d'une parcelle directement voisine de celle devant accueillir le projet de construction litigieux et qu'ils faisaient valoir des arguments tirés du droit des constructions.

b. Le dossier contenait les éléments suffisants et nécessaires pour lui permettre de statuer en toute connaissance de cause de sorte qu'il ne se justifiait ni de procéder à un transport sur place ni d'ordonner une expertise.

c. La puissance de la PAC, installation fixe, était de 12 kW, soit une puissance inférieure aux 70 kw fixés à l'art. 70 du règlement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses du 27 février 1978 (RCI - L 5 05.01). Elle pouvait donc être installée sans autorisation, comme le prévoyait cette disposition, et c'était dès lors à bon droit qu'elle ne figurait pas dans le descriptif de l'objet de l'autorisation de construire contestée. Les époux WYSS n'étaient pas censés ignorer la loi et ils ne pouvaient se réfugier derrière le principe de la bonne foi qui devait en revanche leur être opposé.

d. Le département s'était préoccupé des nuisances sonores susceptibles d'être produites. Il avait soumis le dossier au SABRA qui avait relevé que le niveau d'évaluation (Lr) devait être déterminé au milieu de la fenêtre ouverte des locaux à usage sensible au bruit de l'habitation voisine la plus proche. Les valeurs de planification définies dans l'annexe 6 de l'OPB devaient être respectées, de même que les exigences minimales de la norme SIA 181 (2006). Il ressortait des pièces que la puissance acoustique de la PAC litigieuse était de 61 dB(A) en régime maximal de jour et de 55 dB(A) en régime maximal de nuit. Le formulaire Cercle bruit accessible en ligne avait été complété avec ces valeurs et il en résultait, après la prise en compte de la distance jusqu'au récepteur, du fait que la PAC était placée contre une façade et des facteurs de correction, que son bruit, à pleine puissance, en fonctionnement de nuit, générerait un bruit de 38,5 dB(A) respectant la limite de
45 dB(A) définie comme valeur de planification pour le DS II à 15 m de distance. Au vu du DS II attribué à la parcelle en cause, on ne pouvait que constater que le niveau d'évaluation acoustique était non seulement conforme aux valeurs de planification, mais tenait également compte du principe de prévention puisque les valeurs obtenues se situaient bien en-deçà des valeurs de planification. Le calcul de l'évaluation du niveau acoustique se fondait à juste titre sur la Directive Cercle bruit PAC et sur le formulaire standardisé qu'elle contenait. Le site internet du groupement professionnel suisse pour les pompes à chaleur permettait de connaître les données techniques relatives aux appareils et rien ne permettait de considérer qu'elles n'étaient pas conformes à la réalité.

e. Dans la mesure où le principe de prévention était respecté, des mesures complémentaires n'avaient pas à être exigées. Il n'y avait pas lieu d'examiner si un autre emplacement aurait dû être retenu pour y installer la PAC, l'emplacement choisi étant le plus éloigné de l'ensemble des maisons du voisinage. Selon des photographies versées à la procédure par Mme WYSS, de la végétation avait été plantée en limite de propriété, en retrait à 2 m et aux alentours immédiats de la PAC afin d'en limiter l'impact visuel et sonore. Il ressortait de plus du dossier que la PAC avait été installée, selon les prescriptions du constructeur, sur un socle en béton, à 15 cm près de l'endroit stipulé par l'autorisation DD 112'587, cette légère différence étant sans pertinence s'agissant d'un objet non soumis à autorisation. Ni le préavis de la police du feu ni celui de l'OCEN n'étaient nécessaires au vu des caractéristiques de la PAC litigieuse.

Les époux WYSS se contentaient d'alléguer sans le démontrer que la présence de véhicules placés perpendiculairement à la PAC aurait un impact sur l'évaluation du bruit. Le département n'avait pas à autoriser le meilleur projet possible, mais uniquement à examiner si celui présenté était conforme aux exigences légales.

S'il devait être constaté que la PAC, une fois mise en place, engendrerait des nuisances sonores dépassant ce qui était admissible, le département serait fondé à prendre d'éventuelles mesures.

f. Les griefs des époux WYSS relatifs à leur crainte, d'une part, que le sous-sol de la villa de Mme ARLANDIS soit chauffé afin de le rendre habitable et, d'autre part, d'un changement d'affection partiel étaient irrecevables puisqu'ils relevaient de la conformité de l'exécution de la décision attaquée dont le contrôle échappait aux tribunaux. Il en allait de même des griefs relatifs aux incohérences entre les travaux réalisés et l'autorisation délivrée.

14) Par acte du 21 octobre 2020, les époux WYSS ont recouru contre ce jugement, reçu le 23 septembre 2020, auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative). Ils ont conclu, préalablement, à ce que soient ordonnés un transport sur place et une expertise, et, principalement, à son annulation et à celle de l'autorisation de construire DD 112'587.

a. Des constats erronés qui devaient être rectifiés avaient amené à tort le TAPI à retenir que Mme ARLANDIS avait pris des mesures préventives du bruit de son installation. Le jugement retenait d'abord que l'emplacement choisi était le plus éloigné de l'ensemble des maisons du voisinage. Ce constat était erroné ce qu'un transport sur place ou une expertise permettraient d'établir. La distance retenue avait été calculée jusqu'à un mur de garage et non pas jusqu'aux fenêtres des locaux à usage sensible. Il existait un emplacement plus éloigné de tous les locaux à usage sensible au bruit, situé au dos de la façade borgne de la maison de Mme ARLANDIS et ayant pour vis-à-vis un arbre dense et le chemin d'accès motorisé. La villa située au 50A, chemin des Gotettes était séparée de ce chemin par une végétation haute et dense. Les fenêtres de ces habitations les plus proches de la PAC, sans être situées dans le flux de bruit, se situaient à environ 26 m. Les fenêtres du 52C, chemin des Gotettes seraient protégées de toutes immissions puisque la PAC serait adossée au mur existant et ne propagerait pas de bruit dans cette direction.

Puisqu'elle soutenait que la PAC était particulièrement silencieuse,
Mme ARLANDIS ne subirait pas d'inconvénients en la positionnant en contrebas de la façade borne de sa maison.

Par ailleurs, le jugement entrepris ne retenait pas que l'emplacement choisi se situait au point culminant de la parcelle de Mme ARLANDIS et rehaussée par un socle en béton de plus de 30 cm. Le jugement retenait par ailleurs que de la végétation avait été plantée en limite de propriété, en retrait de 2 m et aux alentours immédiats de la PAC, afin d'en limiter l'impact visuel et sonore pour l'ensemble du voisinage. Cette constatation était également inexacte ce qu'un transport sur place ou une expertise permettrait de constater. La dernière pièce du bordereau produit par Mme ARLANDIS illustrait l'absence de végétation positionnée directement devant la PAC. Aucune des autres photographies ne permettait de retenir que les plantations feraient écran entre la PAC et leur habitation : en raison de la topographie, le sommet des thuyas restait en contrebas des fenêtres de leur maison comme l'illustrait une photographie qu'ils produisaient. Il était tout aussi inexact de retenir que la haie de thuyas avait été plantée à la limite de la parcelle de Mme ARLANDIS puisqu'elle se trouvait à plus de 1 m en dehors de sa propriété. L'if de Mme ARLANDIS, un conifère à aiguilles de peu de densité, ne pouvait pas faire office de paroi antibruit. Un parking perpendiculaire à l'emplacement de la PAC avait été autorisé. Mme ARLANDIS y stationnait des véhicules de type SUV qui formaient une paroi jouxtant la PAC, en direction de leur maison. Sans motivation, le TAPI avait écarté l'hypothèse que ces véhicules seraient susceptibles de réverbérer le bruit. Le formulaire Cercle bruit prescrivait pourtant de majorer de 6dB(A) le calcul du bruit lorsqu'une PAC se trouvait dans un angle.

Mme ARLANDIS n'avait pas contesté entendre vraisemblablement faire un usage accru de sa PAC, pour avoir viabilisé le sous-sol de sa villa nonobstant le préavis de la DAC, affirmant même dans son écriture du 20 août 2020 ne voir nulle part qu'il était interdit de chauffer un sous-sol. Ajouté au fait que la DD 112'587 litigieuse autorisait l'excavation d'une partie du sous-sol et la création de jours, c'était au terme d'une appréciation abusive que les premiers juges avaient écarté ce grief et le fait que Mme ARLANDIS ferait un usage accru de son installation mal positionnée.

b. Le principe de prévention des émissions de bruit engendrés par la PAC avait été violé.

La protection contre le bruit était assurée par l'application cumulative des valeurs de planification et du principe de la limitation préventive des émissions. La jurisprudence récente retenait que le respect des valeurs de planification ne suffisait pas, l'autorité étant tenue de respecter cumulativement le principe de prévention des émissions. Le TAPI avait retenu que la PAC respectait les valeurs de planification et les valeurs limites. Or, le préavis du SABRA reposait sur un formulaire Cercle bruit dont le contenu était faux et faussait les calculs : celui soumis au SABRA indiquait une puissance acoustique en régime maximum de nuit de 53 dB(A). Or, en cours de procédure, Mme ARLANDIS avait produit deux autres versions de ce formulaire Cercle bruit faisant état d'une puissance supérieure en régime nocturne, à savoir 55 dB(A). En outre, le document technique du constructeur faisait état d'une puissance acoustique de 56 dB(A) en régime maximum de nuit. Le jugement contesté considérait, sans le moindre élément technique, que cette erreur de 3 dB(A) n'avait pas d'influence sur le respect des valeurs limites, alors même que les décibels n'augmentaient pas linéairement mais par doublement. Selon les données du constructeur, cette PAC générait, en puissance maximale, un bruit de 62 dB(A) le jour. Ce bruit serait amplifié de 6dB(A), ce qui le portait à 68 dB(A) le jour et à 62 dB(A) la nuit.

Le jugement entrepris autorisait ainsi l'installation d'une PAC à un endroit qui n'était pas le plus éloigné, et qui se situait directement face aux fenêtres de leurs chambres à coucher et des chambres des enfants, sans aucune mesure constructive. Ce résultat était choquant puisqu'il imposait durablement une atteinte à leur garantie de la propriété. Mise en fonction quelques jours en novembre 2019, il avait été constaté que la PAC surpassait le bruit ambiant, de manière plus prononcée la nuit, au point qu'il était perceptible depuis leur chambre à coucher, fenêtres ouvertes.

15) Le 27 novembre 2020, Mme ARLANDIS a préalablement conclu au retrait partiel de l'effet suspensif au recours. Sous suite de frais et dépens, elle a principalement conclu au rejet du recours.

La PAC, pour laquelle elle avait obtenu une subvention, avait été installée sur un socle en béton, conformément aux prescriptions du constructeur, à l'endroit prévu, à 15 cm près, par la DD 112'587. L'alternative proposée par les époux WYSS consistait à la déplacer devant sa porte d'entrée. La PAC se retrouverait alors, après les travaux de terrassement, à 15 m de la villa située au 52C, ch. des Gotettes, soit plus proche d'une habitation que son emplacement actuel à 18 m de la pièce de vie des époux WYSS. La PAC serait en outre visible par l'ensemble du voisinage.

Le modèle choisi, selon le formulaire Cercle bruit, indiquait un volume de 38,5. dB(A) à 15 m, ce calcul prenant en compte les phénomènes de réverbérations acoustiques puisque 6 dB(A) y étaient déjà inclus. Le constructeur ne prévoyait pas d'article supplémentaire pour en diminuer le volume mais s'engageait à remplacer la PAC si une expertise acoustique devait révéler qu'elle ne respectait pas la législation.

Les époux WYSS passaient sous silence qu'il existait un mur de près de 2 m de haut et de 26 m de long en limite de leur propriété, lequel permettrait de diminuer l'impact sonore. Au printemps 2020, elle avait procédé à des plantations abondantes en vue de limiter l'impact visuel et acoustique pour l'ensemble du voisinage. Que la haie de cyprès ait été plantée sur la copropriété et non sur sa propriété ne modifiait en rien l'impact préventif de cette mesure.

16) Le même jour, le département a conclu au rejet du recours s'en rapportant à justice quant à la recevabilité de ce dernier.

a. Afin de s'assurer du respect des valeurs de planification, il s'était fondé sur les données techniques figurant sur le formulaire Cercle bruit, soit une puissance acoustique en régime de nuit de 55 dB(A). Le reproche quant aux données techniques tombait ainsi à faux.

b. Le principe de prévention avait été observé. Que la PAC soit intégrée ou non à la DD 112'587 n'était au demeurant pas déterminant puisque l'installation respectait la législation en matière de protection contre le bruit. Le fait que l'emplacement autorisé soit ou non le plus éloigné des lieux sensibles environnants n'était pas pertinent puisque la PAC répondait, à l'emplacement projeté, aux conditions requises. Le département, comme les juridictions, n'avaient donc pas à rechercher ou vérifier si un lieu plus opportun se prêterait à l'installation.

À teneur du formulaire Cercle bruit produit par Mme ARLANDIS, cette dernière avait situé le récepteur du bruit à une distance de 15 m bien inférieure à celle où se situaient les fenêtres des époux WYSS. La consultation du système d'information du territoire à Genève (ci-après : SITG) permettait en effet d'estimer les fenêtres situées sur la façade ouest de leur villa, faisant face à la PAC, à une distance d'environ 20 m. Le fait d'augmenter la distance de 15 à 20 m avait pour effet de diminuer les valeurs résultant de l'évaluation acoustique. Comme cela ressortait du formulaire Cercle bruit, il avait en outre été tenu compte du facteur de correction de direction dû à l'emplacement de la PAC proche d'une façade. Par contre, aucun facteur de correction à la baisse dû à la présence de végétation n'avait été retenu. Les recourants ne démontraient pas que l'emplacement perpendiculaire à la PAC de voitures aurait un impact sur l'évaluation du bruit. La mise en oeuvre d'une expertise serait disproportionnée, des informations techniques pouvant être obtenues du SABRA.

Le calcul de l'évaluation acoustique aboutissait, à teneur du formulaire Cercle bruit, à un résultat bien inférieur aux limites fixées par les valeurs de planification, soit 38,5 dB(A) pour 45 dB(A). Cette différence de 6,5 dB(A) permettait de conclure au respect du principe de prévention, une réduction de 6,5 dB(A) traduisant une division par quatre du niveau de bruit. La pose d'une paroi antibruit ou le déplacement de la PAC étaient des mesures qui n'avaient pas à être examinées, les valeurs de planification et le principe de prévention étant respectés en l'état.

17) Le 29 janvier 2021, les époux WYSS ont conclu au rejet de la demande de retrait partiel de l'effet suspensif. Ils ont pour le reste persisté dans leurs conclusions.

Il était apparu en cours de procédure que Mme ARLANDIS avait produit un deuxième formulaire Cercle bruit mentionnant des décibels plus élevées que dans celui qu'elle avait soumis au SABRA. Ni le SABRA ni l'OAC n'avaient examiné si le lieu d'implantation de la PAC était conforme avec le principe de la limitation préventive des émissions qui prescrivait de tenir compte de la protection des tiers contre les atteintes nuisibles et incommodantes. Ils avaient fait effectuer un constat par un huissier le 22 décembre 2020 qui démontrait incontestablement que l'emplacement approuvé était le seul à être directement situé face aux fenêtres d'une habitation, la leur. Ils avaient en outre produit devant le TAPI l'avis d'un acousticien qui préconisait le déplacement de l'installation ou, a minima, la pose d'une paroi antibruit.

18) Le 1^er février 2021, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger sur la question du retrait partiel de l'effet suspensif, sur la demande d'actes d'instruction et sur le fond.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2) Les recourants sollicitent de la chambre de céans qu'elle ordonne un transport sur place et une expertise.