Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) Monsieur A______ est titulaire d’une autorisation d’occuper la place d’amarrage n° 1______, à B______, pour un bateau immatriculé GE 2______.

2) Le 7 juin 2021, la Capitainerie cantonale (ci-après : la capitainerie) a adressé un courrier « à tous les détenteurs de place à l'eau à B______ », dont M. A______, pour les informer de travaux de dragage et de rénovation des amarrages dudit port, le chantier devant se dérouler entre les mois de septembre 2021 et juin 2022. Durant le chantier, les détenteurs seraient amenés à déplacer leur embarcation à plusieurs reprises sur des places temporaires. Dans le courant de l'été, ces derniers recevraient un courrier leur communiquant le numéro de la place attribuée après travaux, « plus adaptée à la taille de votre bateau ». Un délai leur était imparti au 27 juin 2021 pour adresser leurs éventuelles observations.

3) M. A______ a fait usage de cette possibilité par lettre du 21 juin 2021, « afin de ne pas être lésé par un éventuel échange de place ». Il possédait actuellement une barque en bois de taille relativement modeste, à savoir de 550 cm x 160 cm, mais avait le projet depuis plusieurs années d'acquérir un voilier avec cabine plus grand. Il craignait qu'en cas d'échange, une place « plus petite et moins profonde » lui soit attribuée, de sorte qu'il ne pourrait pas réaliser son projet. Il demandait donc que lui soit attribuée la même place ou une place équivalente et joignait un formulaire d'échange E comportant les dimensions maximales de son futur bateau, à savoir 640 cm x 260 cm.

4) Par décision du 8 juillet 2021, la capitainerie lui a signifié qu'aux fins de pouvoir réaliser des travaux de dragage et un changement complet du matériel d'amarrage, devant se dérouler entre le 15 septembre 2021 et le 17 juin 2022, il lui était ordonné de déplacer son bateau, selon des modalités qui lui seraient précisées par courrier en août 2021, et de déposer impérativement sa bouée ainsi que ses amarres.

Par ailleurs, au terme de ces travaux, la capitainerie permuterait certaines places d'amarrage afin d'en offrir de mieux adaptées aux dimensions des bateaux actuels. Le concernant, la place d'amarrage n° 440'030 lui serait attribuée, pouvant accueillir un bateau d'une dimension maximale de 200 cm x 650 cm, étant relevé que la numérotation des places serait adaptée aux dimensions des bateaux.

5) M. A______ a formé recours contre cette décision par acte expédié le 23 août 2021 à la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), concluant à sa reconsidération et à ce qu'une place mesurant 650 cm x 220 cm lui soit attribuée.

Il avait l'intime conviction que la place attribuée dans le cadre des travaux avait été rabotée en largeur. Sa barque à voile en bois mesurait 160 cm de large, et il subsistait dans la place actuelle un espace de 50 cm de chaque côté. Il serait ainsi aisément possible d'y mettre un bateau de 240 cm de largeur. Or, il s'apprêtait à acquérir un petit voilier à cabine qui n'existait pas dans une dimension permettant son entrée dans la place attribuée dans le futur. Au demeurant, une place de 200 cm x 650 cm confinait pratiquement à l'absurde, puisque les seuls voiliers de cette dimension étaient des dériveurs de compétition.

6) La capitainerie a conclu, le 30 septembre 2021, au rejet du recours.

Il était prévu, dans le cadre de la réorganisation dudit port, pour offrir des places d'amarrage mieux adaptées aux dimensions des bateaux, faciliter leur utilisation et garantir une meilleure sécurité du port, d'attribuer de nouvelles places en fonction des différentes typologies et caractéristiques des bateaux (dimensions et tirant d'eau).

M. A______, faisant usage de son droit d'être entendu, avait indiqué, le 21 juin 2021 à la capitainerie, vouloir se voir attribuer une place d'amarrage équivalente à celle qu'il devait quitter, en vue d'y amarrer un bateau de dimension plus importante. Il avait annexé à son courrier un formulaire de demande d'échange (formulaire E), y sollicitant l'octroi d'une autorisation pour un bateau d'une dimension de 260 cm x 640 cm.

Par courrier du 1^er juillet 2021, la capitainerie avait répondu défavorablement à cette demande de changement de place, faute d'en disposer aux dimensions sollicitées. M. A______ figurait néanmoins sur la liste d'attente.

La place d'amarrage nouvellement attribuée à M. A______, de 200 cm x 650 cm, alors que l'ancienne avait une largeur moindre, de 180 cm, était bien adaptée aux dimensions du bateau dont il était propriétaire, mesurant 160 cm x 550 cm. Aussi, s'il était regrettable que la nouvelle place ne lui convienne pas, la capitainerie avait tenu compte à bon escient du principe d'une utilisation rationnelle des ports dans le processus d'attribution des places. Il était rappelé que l'objet de la procédure se limitait à l'attribution de la place d'amarrage dans le cadre du chantier de réorganisation du port.

7) M. A______ a répliqué le 28 octobre 2021. Il a conclu à ce que la chambre administrative lui accorde « à bien plaire » et « au nom de l'effort consenti » une autorisation d'amarrage pour un bateau mesurant jusqu'à 220 cm ou, subsidiairement, 210 cm de largeur.

Son droit d'être entendu avant l'échange de place n'avait pas été pleinement respecté. Il avait dû écrire un courrier à la capitainerie le 21 juin 2021 dans la mesure où il n'avait pas pu parler au téléphone avec la personne responsable pour obtenir des éclaircissements et dans l'espoir de se voir attribuer une place plus vaste pour lui permettre d'acquérir un bateau plus grand, qu'il aurait pu amarrer dans son ancienne place, comme attesté par les photos produites. Il n'avait reçu pour toute réponse qu'une lettre-type ignorant complétement le contenu de son courrier du 21 juin 2021.

En substance, le but du réaménagement du port était de « caser les géants du lac autorisés à y être amarrés consécutivement à trop de largesses dans l'application du principe "à bien plaire" », raison pour laquelle la dimension de sa place se trouvait désormais réduite. Il contestait que son ancienne place ait mesuré 180 cm de largeur. La place n° 440'037 pouvait accueillir une embarcation d'une largeur de 240 cm, comme le démontraient les photos annexées, révélant que l'espace entre les deux embarcations voisines était de 290 cm.

8) Les parties ont été informées, le 28 octobre 2021, que la cause était gardée à juger.

Leurs arguments seront pour le surplus discutés ci-dessous dans la mesure nécessaire au traitement du recours.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2) Dans un premier grief, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu. Il n'aurait pas pu s'entretenir par téléphone avec un responsable du port pour exposer sa situation et l'autorité intimée n'aurait pas pris en considération ses observations avant de rendre la décision querellée.