Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

A.           a. A______, domicilié au chemin 1______ à B______ (Genève), fait l’objet des poursuites n^os 2______, 3______ et 4______ engagées à son encontre par l’Administration fiscale cantonale.

b. Par avis de saisie adressés au débiteur poursuivi le 7 octobre 2025 dans le cadre de ces trois poursuites, l’Office cantonal des poursuites (ci-après : l’Office) a invité ce dernier à se présenter le 15 décembre 2025 pour être interrogé sur sa situation patrimoniale en vue de procéder à la saisie de ses biens pour couvrir les montants dus au créancier poursuivant.

A______ a reçu ces avis de saisie le 9 octobre 2025. Il les a transmis le jour même à son avocat pour qu’il y soit fait opposition.

c. Par courriers adressés à l’Office le 20 octobre 2025, A______ a, par l’entremise de son conseil, fait valoir qu’il ne s’était vu notifier aucun commandement de payer précédant nécessairement un avis de saisie, de sorte que, par précaution, il formait opposition totale aux commandements de payer qui auraient été établis en amont de la saisie dans le cadre des poursuites n^os 2______, 3______ et 4______.

d. Par courriers des 21 octobre 2025, que le poursuivi indique avoir reçus le 23 octobre 2025, l'Office a refusé de tenir compte des oppositions formées par ce dernier le 20 octobre 2025, au motif qu’elles étaient tardives, les commandements de payer lui ayant été notifiés les 18 août 2025 et 2 septembre 2025.

B. a. Par acte déposé le 20 octobre 2025 à la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites, A______ a formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre l’avis de saisie du 7 octobre 2025. Il a conclu à ce que soient constatées l'absence de notification valable du commandement de payer, poursuite n°2______, la nullité dudit commandement de payer et la nullité de l'avis de saisie dans cette poursuite, subsidiairement à ce que ce commandement payer et cet avis de saisie soient annulés, et, cela fait, à ce qu'il lui soit donné acte de ce qu'il s'est valablement opposé à ce commandement de payer (cause A/3659/2025).

Le même jour, il a formé deux autres plaintes en prenant des conclusions similaires dans le cadre des poursuites n° 3______ (cause A/3660/2025) et n° 4______ (cause A/3662/2025).

Il a allégué souffrir d'un burn-out sévère depuis le mois de février 2025 qui l'empêchait de gérer efficacement ses affaires courantes, notamment administratives. Sous traitement médical et psychiatrique, il n'avait pas été en mesure de relever sa pile de courrier et de traiter ses affaires administratives. Il avait néanmoins réussi à ouvrir les trois envois recommandés du 9 octobre 2025 et à les transmettre à son avocat. Il n'avait pas reçu les commandements de payer et avait pris connaissance de l’existence de ces poursuites en recevant les avis de saisie s'y rapportant le 9 octobre 2025. Il y avait fait opposition par courriers adressés à l'Office le 20 octobre 2025.

Il a produit un certificat médical établi le 16 octobre 2025 par son médecin généraliste attestant d’un état anxieux dépressif accompagné d'une tachycardie depuis le mois de février 2025, qui avait entraîné des difficultés significatives dans la gestion de ses affaires personnelles et professionnelles.

b. Sa requête tendant à l’octroi de l’effet suspensif à ses plaintes a été admise par ordonnance du 21 octobre 2025.

Les causes A/3659/2025, A/3660/2025 et A/3662/2025 ont été jointes sous le numéro de cause A/3659/2025.

c. L'Administration fiscale cantonale a renoncé à formuler des observations.

d. Dans ses observations du 5 novembre 2025, l'Office a indiqué que les trois commandements de payer litigieux avaient été remis à A______ ou à son épouse, de sorte que, conformément à l'art. 64 al. 1 LP, ces actes avaient été valablement notifiés à une personne adulte de son ménage.

e. Par courrier du 25 novembre 2025, les parties et l'Office ont été informés de ce que l'instruction de la plainte était close.

C. a. Par acte déposé le 3 novembre 2025 à la Chambre de surveillance A______ a formé une nouvelle plainte au sens de l'art. 17 LP contre les décisions de l’Office du 21 octobre 2025 rejetant ses oppositions dans les cadres des poursuites n° 3______, n° 4______ et n° 2______, concluant à leur annulation et à ce qu'il lui soit donné acte de ses oppositions audits commandements de payer. Cette procédure a été enrôlée sous le numéro de cause A/3846/2025.

Il a préalablement conclu à ce que cette cause soit jointe à la cause A/3659/2025 et à ce qu'il soit ordonné à l'Office de produire les commandements de payer édictés.

Il a fait valoir que ses oppositions ne pouvaient être considérées comme tardives puisqu’aucun commandement de ne lui avait été valablement notifié.

b. L'Administration fiscale cantonale ne s'est pas opposée à la jonction des causes. Elle a renoncé à formuler des observations.

c. Dans ses observations du 11 novembre 2025, l’Office a maintenu ses décisions de rejet des oppositions, qu’il considérait tardives au regard de la notification des commandements de payer en date des 18 août et 2 septembre 2025. Il ne s’est pas opposé pas à la jonction des procédures sollicitée.

d. Par courrier du 25 novembre 2025, les observations de l'Office ont été transmises à A______ et les parties ont été informées de ce que l'instruction de la plainte était close sous réserve de mesures d'instruction complémentaires que la Cour jugerait utile et de l'art. 74 LPA.

e. Dans des écritures spontanées du 5 décembre 2025, A______ a allégué qu'aucune notification n'a pu avoir lieu en main de son épouse le 18 août 2025 dès lors que la famille était en vacances à l'étranger du 10 juillet au 16 août 2025. Il sollicitait qu'un délai lui soit imparti pour produire les billets d'avion.

Il a fait valoir que son épouse contestait fermement avoir reçu ces commandements de payer, qu'il n'était pas possible qu'il ait reçu une convocation le 18 août 2025 et que le commandement de payer lui ait été notifié le jour même. Il estime que l'agent s'est contenté de déposer les commandements de payer dans la boîte aux lettres, ce qui n'était pas valable, puisqu'il est indiqué sur les commandements de payer, "non notifiable", "non réclamé".

f. Ces écritures ont été transmises aux autres parties le 8 décembre 2025 et, par pli du 8 janvier 2026, les parties et l'Office ont été informés de ce que la plainte était désormais gardée à juger.

D. S’agissant de la notification des commandements de payer dans les poursuites n^os 2______, 3______ et 4______, les pièces produites par l’Office font ressortir ce qui suit :

a. Les commandements de payer, poursuites n° 3______ et n° 4______, ont été notifiés à A______ le 18 août 2025, à l’adresse chemin 1______ no.______, à B______, en mains de son épouse C______. Aucune opposition n’y a été formée.

Selon le "track and trace" de la Poste, A______ a été avisé de la première tentative de notification ordinaire par la Poste les 4, respectivement 7 juillet 2025.

Les plis n'ayant pas été réclamés à l’issue du délai de garde - ce qui est mentionné au verso des commandements de payer par la mention "non réclamé" -, l'Office a fait procéder à une distribution spéciale de l’acte par la Poste, comme en atteste le tampon apposé sur les commandements de payer. Une première tentative de distribution a eu lieu le 12 août 2025 et une seconde le 14 août 2025, toutes deux infructueuses.

Les commandements de payer ont pu être notifiés lors d'une troisième tentative, le 18 août 2025 à 12h16, respectivement 12h17, l’agent notificateur ayant alors fait mention, dans la rubrique « notification » des commandements de payer, que ces actes avaient été remis en mains de C______, épouse du poursuivi, à l’adresse chemin 1______ no.______, à B______. Cette indication est confirmée par le "track and trace" de la Poste, qui indique également "distribué, pas d'opposition".

b. Le commandement de payer, poursuite n° 2______, a été notifié à A______ à l’adresse chemin 1______ no.______, à B______, le 2 septembre 2025. Aucune opposition n’y a été formée.

Selon le "track and trace" de la Poste, A______ a été avisé de la première tentative de notification ordinaire par la Poste le 6 août 2025.

Le pli n'ayant pas été réclamé - ce qui est mentionné au verso du commandement de payer par la mention "non réclamé" - l'Office a fait procéder à une distribution spéciale, comme en atteste le tampon apposé sur les commandements de payer.

Le commandement de payer a été remis en mains de A______ dès la première tentative, le 2 septembre 2025, à 12h14, ce qui est confirmé par le "track and trace" de la Poste, indiquant également "distribué, pas d'opposition".

1.             Les causes n^os A/3659/2025 et A/3836/2025 portent sur le même contexte factuel et opposent les mêmes parties, de sorte qu’il y a lieu d’en ordonner la jonction sous le numéro de cause A/3659/2025 (art 70 LPA, applicable à la procédure devant la Chambre de surveillance en vertu des articles 9 al. 4 LaLP et 20a al. 3 LP).

Préalablement :

Ordonne la jonction des causes A/3659/2025 et A/3846/2025 sous le numéro de cause A/3659/2025.

A la forme :

Déclare recevables les plaintes formées par A______ le 20 octobre 2025 contre les avis de saisie du 9 octobre 2025 dans les poursuites n^os 2______, 3______ et 4______.

Déclare recevable la plainte formée par A______ le 3 novembre 2025 contre les décisions de l'Office cantonal des poursuites du 21 octobre 2025 rejetant les oppositions formées le 20 octobre 2025 dans les poursuites n^os 2______, 3______ et 4______.

Au fond :

Rejette ces plaintes.

Siégeant :

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame
Ekaterine BLINOVA et Monsieur Denis KELLER, juges assesseurs;
Madame Véronique AMAUDRY-PISCETTA, greffière.

La présidente : La greffière :

Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI Véronique AMAUDRY-PISCETTA

Voie de recours :

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé (art. 42 LTF).

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.