Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

A.           a. Le 8 avril 2025, le Tribunal de première instance a fait droit à la requête de séquestre formée par SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE FINANCIERE A______ (ci-après : SOCIETE FINANCIERE A______) à l’encontre de B______ et ordonné le séquestre de l’immeuble n° 1______ sis chemin 2______ no. ______, [code postal] C______ [GE], ainsi que trois véhicules automobiles.

b. Le séquestre a été exécuté par l’Office cantonal des poursuites (ci-après : l’Office) le 9 avril 2025.

c. Statuant sur les oppositions formées contre l’ordonnance de séquestre par B______, en sa qualité de débiteur séquestré, et D______, en sa qualité de tiers revendiquant, le Tribunal de première instance a, par jugement du 16 septembre 2025, partiellement admis l’opposition de cette dernière et limité le séquestre à l’immeuble situé au chemin 2______ et à l’un des véhicules automobiles.

Le débiteur séquestré et le tiers poursuivant ont formé un recours contre ce jugement. La procédure est en cours devant la Cour de justice.

d. Le 26 septembre 2025, l’Office a communiqué le procès-verbal de séquestre n° 3______ à la créancière séquestrante, qui l’a reçu le 30 septembre 2025.

Il ressort de ce procès-verbal, en sa page 5, que l’immeuble n° 1______ sis chemin 2______ no. ______, [code postal] C______, inscrit au registre foncier au nom de D______ et le véhicule E______/4______ [marque, modèle] immatriculé GE 5______ ont été revendiqués et qu’un délai de 20 jours dès réception de l’avis était imparti à la créancière séquestrante et au débiteur pour ouvrir auprès de l’autorité judiciaire compétente une action en contestation de la prétention du tiers revendiquant, faute de quoi cette prétention sera réputée admise dans le séquestre en cause.

e. Par courriel du 31 octobre 2025, l’Office a invité la créancière séquestrante à lui indiquer si elle avait contesté les revendications de D______ en saisissant les tribunaux compétents.

B. Par acte expédié le 10 novembre 2025 à la Chambre de surveillance, SOCIETE FINANCIERE A______ a formé une plainte au sens de l’art. 17 LP contre la décision de l’Office du 31 octobre 2025 lui communiquant qu’il considérait que le délai pour agir en contestation de la revendication avait commencé à courir le 30 septembre 2025. Elle demande à la Chambre de surveillance de constater l’inexistence d’une décision par laquelle l’Office lui aurait imparti un délai pour introduire une action en contestation de revendication dans la cause C/6______/2025, subsidiairement d’annuler la décision par laquelle l’Office lui a imparti un délai afin d’introduire une action en contestation de la revendication et, en tout état, d’ordonner à l’Office d’impartir un délai de 20 jours à elle-même et au débiteur séquestré pour agir en contestation de la revendication du tiers revendiquant dans la cause C/6______/2025, sous suite de frais et dépens.

Elle a, à titre préalable, requis l’octroi de l’effet suspensif à sa plainte.

1. 1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de l'article 17 al. 1 LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre les mesures de l'Office ne pouvant être contestées par la voie judiciaire.

La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP).

Déclare irrecevable la plainte formée le 10 novembre 2025 par SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE FINANCIERE A______ contre la communication de l’Office cantonal des poursuites du 31 octobre 2025 l’invitant à lui indiquer si elle avait déposé une action judiciaire en contestation de la revendication des biens séquestrés.

Siégeant :

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Monsieur Alexandre BÖHLER et Monsieur Anthony HUGUENIN, juges assesseurs ; Madame Elise CAIRUS, greffière.

Voie de recours :

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé (art. 42 LTF).

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.