Décisions | Tribunal administratif de première instance

Descripteurs : PERMIS DE CONSTRUIRE;AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DROIT PUBLIC DES CONSTRUCTIONS;ÉQUIPEMENT(CONSTRUCTION);PLAN DIRECTEUR;MESURE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Normes : LAT.19; LCI.14; LCI.59.al4; Cst; LCI.15; LaLAT.13B