Décisions | Chambre de surveillance

Recours (C/21749/2019-CS) formé en date du 1^er septembre 2025 par Madame A______, domiciliée ______ (Genève), représentée par Me Nicolas JEANDIN, avocat.

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Décision communiquée par plis recommandés du greffier
du 19 décembre 2025 à :

- Madame A______
c/o Me Nicolas JEANDIN, avocat.
Grand-Rue 25, CP 3200, 1211 Genève 3.

- Maître B______
______, ______ [GE].

- Madame C______
c/o Me LOGOZ François
Avenue des Mousquines 20, CP 805, 1001 Lausanne.

- Monsieur D______
c/o Me Albert RIGHINI
Rue Gourgas 5, CP 31, 1211 Genève 8.

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE
ET DE L'ENFANT.

Vu les procédures relatives à la succession de E______, père de cinq enfants, C______, D______, F______, G______ et H______ ;

Que H______ était le père de deux enfants : I______ et J______, nés de son union avec son épouse, A______, le ______ 2011, respectivement, le ______ 2012 ;

Que le 3 juillet 2018, E______ avait signé une "promesse de donner", dont il résulte, en substance, qu'il s'engageait à verser à I______ et J______, chacun, 15'000'000 fr. en cas de prédécès de leur père, H______ ;

Que l'exécution de cette promesse est, en substance, l'objet du litige, H______ étant décédé le ______ 2019, laissant pour seuls héritiers son épouse et ses deux enfants ;

Que E______ est décédé le ______ 2020 ;

Que le 5 décembre 2023, les mineurs J______ et I______, représentés par leur mère, A______, ont formé une demande en paiement devant le Tribunal de première instance dirigée contre K______ en sa qualité d'exécuteur testamentaire, ainsi que contre C______, D______, F______ et G______, concluant à la condamnation solidaire de leurs parties adverses à leur verser la somme de 14'875'000 fr. chacun avec intérêts à 5% l'an dès le 22 septembre 2019 ;

Qu'en substance, les mineurs J______ et I______ alléguaient être les bénéficiaires de la promesse de donner, conclue le 3 juillet 2018 entre leur père H______ et leur grand-père E______ ;

Que le 20 mars 2024, C______ et D______ ont requis du Tribunal de première instance qu'il dise que A______ n'avait pas qualité pour représenter ses enfants mineurs J______ et I______ et qu'il saisisse le Tribunal de protection afin qu'il désigne un curateur de représentation aux enfants ;

Vu l'ordonnance ORTPI/1300/2024 rendue le 24 octobre 2025 par la 19^ème Chambre du Tribunal de première instance, laquelle a constaté qu'il existait un potentiel conflit d'intérêts entre J______ et I______ et leur mère A______ (chiffre 1 du dispositif), dit qu'en conséquence le pouvoir de représenter ceux-là s'éteignait de plein droit pour celle-ci (ch. 2), instauré une curatelle de représentation au sens de l'art. 306 al. 3 CC (sic) en faveur des deux enfants (ch. 3), transmis l'ordonnance au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après, le Tribunal de protection) en vue de la désignation d'un curateur (ch. 4), suspendu la cause jusqu'à dite désignation (ch. 5), dit que les frais de la décision seraient renvoyés à la décision finale (ch. 6) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 7) ;

Vu l'acte de recours contre cette ordonnance déposé au greffe de la Cour de justice
(ci-après: la Cour) le 4 novembre 2024, par I______ et J______, d'une part, représentés par leur mère, et par A______, d'autre part, lequel était assorti d'une requête d'octroi de l'effet suspensif et qu'ils concluaient à ce que la Cour constate la nullité de l'ordonnance entreprise, subsidiairement l'annule, sous suite de frais judiciaires et dépens ;

Que par arrêt ACJC/681/2025 rendu le 8 mai 2025, la Cour a constaté la nullité des chiffres 1 à 4 de l'ordonnance ORTPI/1300/2024 rendue le 24 octobre 2024 par le Tribunal de première instance; rejeté le recours pour le surplus dans la mesure de sa recevabilité; transmis la cause au Tribunal de protection afin qu'il décide s'il convenait de prendre des mesures de protection, cas échéant lesquelles; débouté les parties de toutes autres conclusions ;

Que par décision DTAE/6614/2025 du 29 juillet 2025, le Tribunal de protection a désigné L______, avocat au barreau de Genève, aux fonctions de curateur de représentation des mineurs J______ et I______, nés respectivement les ______ 2011 et ______ 2012, aux fins de les représenter dans le cadre de la procédure civile C/1______/2023/19 (ch. 1 du dispositif), prononcé la décision immédiatement exécutoire nonobstant recours (ch. 2) et mis un émolument de décision de 500 fr. à la charge de A______ ;

Que cette décision a été notifiée à A______ le 31 juillet 2025 ;

Vu le recours formé le 1^er septembre 2025 à l'adresse de la Chambre de surveillance de la Cour (ci-après: la Chambre de surveillance) par A______ à l'encontre de l'ordonnance du Tribunal de protection du 29 juillet 2025, assorti d'une demande de restitution de l'effet suspensif ;

Que par décision DAS/176/2025 du 25 septembre 2025, la Chambre de surveillance a ordonné la restitution de l'effet suspensif au recours ;

Vu l'instruction de la cause par la Chambre de surveillance ;

Attendu que par courrier du 17 octobre 2025, C______ et D______ ont sollicité à participer à la procédure de recours devant la Chambre de surveillance ;

Qu'il convient de permettre à A______ et B______, conseil des mineurs dans les diverses procédures en cours relatives à la succession de feu E______, de se déterminer sur cette requête.

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