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Décisions | Chambre de surveillance

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C/16447/2007

DAS/157/2025 du 28.08.2025 sur DTAE/9815/2024 ( PAE ) , SANS OBJET

Par ces motifs

republique et

canton de geneve

POUVOIR JUDICIAIRE

C/16447/2007-CS DAS/157/2025

DECISION

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre de surveillance

DU JEUDI 28 AOÛT 2025

 

Recours (C/16447/2007-CS) formé en date du 13 février 2025 par Madame A______, domiciliée ______ (Genève).

* * * * *

Décision communiquée par plis recommandés du greffier
du 29 août 2025 à :

- Madame A______
______, ______.

- Monsieur B______
______, ______.

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE
ET DE L'ENFANT
.

 


Vu la procédure C/16447/2007 relative à l'enfant C______, né le ______ juillet 2007;

Vu l'ordonnance DTAE/9815/2024 du 6 novembre 2024 du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection), communiquée le 15 janvier 2025 pour notification aux parties, confiant la garde partagée de l'enfant à ses deux parents;

Vu le recours reçu le 13 février 2025 de A______, mère de l'enfant, concluant à l'annulation de l'ordonnance en question;

Vu l'instruction de la cause, B______, père de l'enfant, n'ayant pas répondu au recours;

Attendu qu'en date du ______ juillet 2025, l'enfant est devenu majeur;

Considérant que le recours, recevable par ailleurs, est devenu sans objet dès cette date;

Que la cause sera rayée du rôle;

Qu'aucun émolument ne sera prélevé, l'avance de frais étant restituée.

* * * * *


PAR CES MOTIFS,
La Chambre de surveillance :


Constate que le recours formé le 13 février 2025 par A______ contre l'ordonnance
DTAE/9815/2024 rendue le 6 novembre 2024 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/16447/2007 est devenu sans objet.

Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument.

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de frais de 400 fr. perçue.

Raye la cause du rôle

Siégeant :

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Monsieur
Cédric-Laurent MICHEL et Madame Stéphanie MUSY, juges; Madame
Carmen FRAGA, greffière.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours :

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.