Décisions | Chambre des baux et loyers

Entre

Madame A______, domiciliée c/o Mme B______, ______ [GE], requérante en reconsidération d'un arrêt rendu par la Cour de justice le 29 avril 2025, représentée par l'ASLOCA, rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6,

et

FONDATION C______, intimée, p.a. et représentée par [l'agence immobilière] D______, ______ [GE].

Vu, EN FAIT, le jugement JTBL/1246/2024 du 18 décembre 2024, par lequel le Tribunal a condamné A______ à évacuer de sa personne et de ses biens et de toute autre personne faisant ménage commun un studio au 6^ème étage de l'immeuble sis rue 1______ nos. ______ à Genève (ch. 1), autorisé la FONDATION C______ à requérir l'évacuation de la précitée par la force publique dès le 1^er février 2025 (ch. 2), débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 3) et dit que la procédure était gratuite;

Vu le recours formé par A______ contre le chiffre 2 du dispositif de ce jugement, concluant à l'annulation de celui-ci, cela fait à ce que son évacuation par la force publique ne soit autorisée qu'à compter du 1^er août 2025

Vu la conclusion préalable que comporte ce recours, en restitution de l'effet suspensif;

Vu l'arrêt ACJC/567/2025 rendu par la Cour le 29 avril 2025, qui a rejeté la requête de suspension du caractère exécutoire du chiffre 2 du dispositif du jugement susmentionné;

Vu le courrier du 12 mai 2025 de A______ tendant à la "reconsidération" dudit arrêt, faisant part de ce qu'elle serait choquée par cette décision, qu'elle n'entendait toutefois pas attaquer par la voie d'un recours, et rappelant sa situation personnelle;

Vu le courrier du 16 mai 2025 de la FONDATION C______ concluant à l'irrecevabilité de la demande de reconsidération, subsidiairement à son rejet;

Vu l'avis par lequel les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger sur demande de reconsidération;

Considérant, EN DROIT, que l'institution de la reconsidération est inconnue du code de procédure civile, à laquelle la présente procédure est soumise;

Que le requérant n'y a pas droit, sauf exceptions (BASTONS BULLETTI, CPC-Code de procédure civile, 2021, Intro art. 308-334, n. 7);

Qu'en l'occurrence, la décision de la Cour du 29 avril 2025, à supposer que la requête soit recevable, n'appelle pas reconsidération, les éléments de la situation personnelle de la requérante étant déjà connus;

Que la requête sera ainsi rejetée;

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC).

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